Intégralité de la contribution intitulée "Consultation citoyenne"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 2 février 2019 à Jacob-Bellecombette .

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Le rôle principal des associations - quand elles veulent agir dans le domaine politique - doit être de diffuser l'information et de créer le débat, de faire remonter l'information.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Plus d'information civique et plus de transparence sur le rôle des élus au quotidien

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Le mandat de gestion local exige un investissement de terrain incompatible avec un mandat national, même (et surtout en fait !) dans une petite commune. Les élus nationaux d'un territoire doivent en revanche consulter régulièrement les élus locaux, ils en ont les moyens, il serait peut-être intéressant d'organiser plus officiellement ces moments d'échange et de les rendre publics pour informer les citoyens.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Favoriser le rôle des associations et des partis pour informer les citoyens, les inciter à s'informer, à se regrouper et à participer au débat.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Si oui, lesquels ?
Il est contradictoire de vouloir être représenté correctement et de réclamer moins d'élus. En revanche on doit exiger de la transparence et une bonne information de la part de nos représentants.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Pour inciter les citoyens à voter, il faut d'abord les informer sur le rôle des élus et sur les enjeux de l'élection, sur les décisions prises par les élus. Les citoyens doivent être responsabilisés sur leurs choix, de ce point de vue, rendre le vote obligatoire ne résoudra rien et n'apporte aucune légitimité supplémentaire. Les gens voteront s'ils pensent que c'est important et utile.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non

Si oui, de quelle manière ?
Voter blanc s'est ne pas choisir. C'est mieux que s'abstenir, le cas échéant s'est une manière de protester contre le manque d'information ou le manque de choix démocratique. Mais voter blanc ce n'est pas voter.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Au niveau national, favoriser la transparence des collectivités et de l'Etat : prendre avant toute décision importante le temps de l'information et du débat, évaluer objectivement et rendre publique cette évaluation qui doit porter non seulement sur la proposition officielle mais aussi sur les alternatives éventuelles : d'abord recenser ces alternatives, les chiffrer, donner la parole à ceux qui les défendent (associations, syndicats). Internet permet que ces débats soient rapides et transparents.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Oui mais pas sous sa forme actuelle.
Non au référendum national qui est une tromperie de l'opinion et aboutit à nier la démocratie représentative. Le référendum national est l'arme des pouvoirs autoritaires ou des démagogues. Au mieux il doit être réservé aux situations de grande crise nationale, comme De Gaulle l'a fait, et encore il doit être suivi d'une remise en place des institutions représentatives.

Oui au référendum local.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Des référendums locaux beaucoup plus systématiques sur les choix d'aménagement, sur l'organisation des collectivités sur le terrain (regroupement ou pas), sur l'urbanisme, sur la gestion des opérateurs publics (logement social, formation...).
Comment définir le périmètre pertinent de consultation : simple en fait, le périmètre est celui de la collectivité maître d'ouvrage ET qui apporte la majeure partie du financement. Donc en effet si c'est l'Etat, la consultation doit être nationale dans ce cas.
Pour garantir une bonne participation à ces référendums locaux, pourquoi ne pas choisir une journée dans l'année, par exemple un jour férié à vocation civique. Pourquoi pas le 8 mai qui outre la victoire sur le nazisme pourrait être le jour de la démocratie ?

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
itué

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Le Sénat pourrait mieux représenter les collectivités du territoire en étant constitué de leurs délégués : pas des présidents ou maires mais des élus désignés à cette fin sur les listes (par exemple le second sur la liste) ou candidats directs dans le cas d'élection au scrutin uninominal.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
L'éducation civique doit être renforcée et évaluée : les citoyens doivent être mieux informés sur le fonctionnement des pouvoirs publics.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Le service civique obligatoire pour les jeunes est une très mauvaise idée. Pourquoi vouloir toujours obliger les jeunes, les enfermer dans la vision des "adultes", d'un côté leur dire qu'ils sont responsables et de l'autre les contraindre ? (je précise que j'ai 61 ans). En revanche inciter au volontariat et même récompenser l'engagement social, par exemple en le valorisant pour la carrière professionnelle, la retraite ou d'autres avantages sociaux.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Multiplier les expériences de comités consultatifs de citoyens autour des politiques publiques. Pour garantir une participation correcte et représentative, mettre en place pour chaque action publique importante une évaluation transparente et permettre aux personnes concernées d'exprimer leur avis avec l'assurance raisonnable qu'il sera écouté.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Renforcer l'éducation

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Si oui, lesquelles ?
La solidarité est nécessaire pour pallier les défaillances de la société, les trous noirs. Il n'est pas concevable de l'assortir de conditions, ceux qui vivent dans la misère survivent grâce à la solidarité, ce n'est pas un sort enviable qui ferait d'eux des nantis. A contrario, ce sont les nantis qui devraient voir leurs obligations de solidarité mieux établies. Ils sont eux aussi, à partir d'un certain niveau, je pense notamment aux riches actionnaires, le produit d'un dysfonctionnement social en accaparant une part indue de la richesse collective, en ne créant rien eux-mêmes, seulement en plaçant leur fortune souvent héritée.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La France si elle veut rester un des pays des droits de l'homme, doit accueillir les persécutés et leur offrir un abri, au moins le temps qu'ils retrouvent une sécurité minimum.
L'immigration économique est une autre question. Elle ne doit pas servir à peser sur la situation sociale du pays d'accueil, en tirant les salaires vers le bas.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non, le dirigisme social ou économique a largement fait la preuve de son inefficacité. Définir des quotas d'immigrés pour des raisons politiques n'a aucun sens. Pour limiter l'immigration économique au nécessaire, il faut imposer aux secteurs économiques qui ont besoin de main d'oeuvre d'augmenter les salaires (agriculture, BTP, grande distribution). Ils trouveront ainsi des employés dans la main d'oeuvre locale.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Le nombre de personnes qui choisissent d'émigrer "par plaisir" (l'aventure) est dérisoire. L'émigration est liée à la misère. Une aide au développement des pays de départ est la seule solution à long terme. Refondre la coopération favoriser la formation et la bonne gouvernance des pays aidés, y compris en multipliant les échanges avec eux (pas uniquement en formant des cadres : pourquoi pas des contrats professionnels de quelques années pour former chez nous des ouvriers, des commerçants, des agriculteurs qui retournent ensuite aider au développement de leur pays ? Ce serait une aide d'intérêt mutuel pour notre développement et le leur.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Quelqu'un qui a passé 10 ans chez nous, qui a rempli ses obligations sociales et n'exprime aucun désir de repartir doit être intégré sans condition à la communauté nationale, concrètement être naturalisé et bénéficier de tous les droits sociaux. A contrario quelqu'un qui veut garder sa nationalité d'origine en séjournant durablement chez nous doit pouvoir être incité à retourner chez lui (aide au retour), voire être expulsé s'il est hostile à notre communauté (délinquant).


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