Intégralité de la contribution intitulée "UNE SIXIEME REPUBLIQUE ... AVEC UN REGIME PRESIDENTIEL SANS 1ER MINISTRE, MAIS AVEC UN VICE-PRESIDENT ELU PAR UN PARLEMENT RENOUVELE"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 30 janvier 2019 à Cusset .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le maire, voire le député (suffisamment proches géographiquement et humainement) de leurs administrés ou citoyens.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les organisations syndicales à intégrer au CESE, lequel pourrait devenir une .... troisième chambre ou section législative.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Proposer des réunions ou débats citoyens une ou deux fois par an afin que les élus puissent notamment rendre compte de leurs actions, interventions et éventuelles propositions de loi qu'ils présentent à l'Assemblée Nationale. Les citoyens de leurs côtés pourraient exprimer leurs doléances et leurs souhaits.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
A chacun sa fonction et sa place : le maire est plus proche de ses administrés alors que le député doit garder son véritable rôle d'élu de la République (examiner, contrôler et établir la loi, contrôler l'Exécutif) et non s'occuper des tracas et soucis quotidiens et personnels des électeurs.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduire la proportionnelle intégrale dans une Chambre appelée Chambre des Représentants (listes nationales des partis et mouvements politiques)

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Avoir un Pouvoir législatif représentant véritablement les différentes forces du pays : Assemblée Nationale unique d'environ 600 parlementaires avec trois, voire quatre chambres ayant chacune le même nombre de parlementaires (150 à 200) : députés, représentants, citoyens et délégués - La 1ère Chambre représenterait les territoires comme actuellement, avec le même type de scrutin sur deux tours, ayant des circonscriptions territoriales forcément plus vastes, - la seconde représenterait les partis et mouvements politiques et serait élue à la proportionnelle intégrale (liste nationale sur un tour), - la troisième : une chambre des citoyens répartie en huit collèges électoraux selon les groupes d'âges, - la quatrième (issue en partie du CESE regrouperait les huit catégories socioprofessionnelles de l'INSEE et les organisations syndicales avec un mode de scrutin comprenant des collèges électoraux sous forme de listes. Nous aurions ainsi une seule et véritable Assemblée Nationale ""bien nommé"" rassemblant quatre types de parlementaires chacun dans leurs diversités et leurs spécificités.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Rendre le vote obligatoire. Être citoyen donne des droits mais aussi des devoirs, comme celui de se rendre aux urnes. Les élections devraient avoir lieu un jour de la semaine en donnant une heure ou deux aux électeurs pour aller faire leur devoir électoral.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
L'introduction du vote blanc va de paire avec le vote obligatoire. Il devrait être comptabilisé comme un choix de l’électeur. Le seul problème pourrait venir du nombre important et massif de votes blancs, ce qui pourrait rendre plus délicate et fragilisée la position de (ou des) élu(s) qui pourraient se trouver minoritaires. Mais avec les taux d'abstention actuels, le problème est le même.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Revoir la possibilité du vote citoyen à tous les niveaux : local, régional, national. Ranimer les débats publics et citoyens.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Le déclenchement du référendum devrait être effectué par les trois pouvoirs : l'Exécutif (le Chef de l’État), le législatif (le Parlement par l'intermédiaire d'un certain nombre de ses membres) et ... le citoyen (seul ou un petit groupe). Évidemment, cette possibilité offerte au citoyen devrait être encadrée et passer par une instance comme le Conseil Constitutionnel afin d'éviter toute dérive.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
D'abord, supprimer le Sénat et le CESE (""doublon"" en ce qui concerne les Sénateurs qui représentent avec les députés les territoires qui eux aussi sont implantés sur des circonscriptions géographiques, mais sont élus de manière indirecte). Le bicaméralisme n'a plus sa raison d'être : nous ne sommes pas dans un état fédéral ou un pays avec des régions importantes et puissantes.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Le CESE devrait être représenté dans l' Assemblée Nationale par les catégories socioprofessionnelles, et être élu de manière proportionnelle (voir plus haut). Pour notamment renforcer le rôle du Parlement dans son ensemble, lui donner en quelque sorte un symbole et un visage avec l'introduction du poste de Vice-Président de la République (ce qui avait été prévu sous une autre forme dans la Deuxième République et qui n'avait jamais été mis en œuvre) et qui serait lui, élu par tous les députés, représentants, citoyens et conseillers formant l'Assemblée Nationale réunie en Congrès. Cela aurait pour avantage de légitimer ce personnage qui pourrait remplacer immédiatement le Président en exercice si celui-ci venait à disparaître ou devait démissionner ou bien quitter le pouvoir pour toute autre raison. Cette fonction se justifierait dans un véritable régime présidentiel, étant précisé que ce Vice-Président (devenu deuxième personnage de l’État) serait en quelque sorte le ""chef"" et le représentant du pouvoir législatif et qu'il ne pourrait en aucun cas participer à l'action de l’exécutif en vertu de la séparation des pouvoirs (Président de la République toujours élu au suffrage universel direct et dirigeant par conséquent le Gouvernement qu'il a nommé, ... et désormais sans Premier Ministre).

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Vaste sujet et problème délicat. Afin de pouvoir avancer, peut-être faudrait-il, dans une conférence spécifique, réunir et rassembler tous les responsables des cultes et des religions afin de jeter de nouvelles bases.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
C'est un problème essentiellement éducatif. Il faut donc donner des moyens supplémentaires à l’Éducation Nationale pour ""prendre à bras le corps"" cette problématique. Renforcer évidemment l'enseignement de l'histoire et de l'éducation civique.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Un Service civique national pour les jeunes (entre 16 et 18 ans).

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Essentiellement le respect de l'autre.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Voir réponses plus haut.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Toujours un problème d'éducation, mais venant essentiellement des parents.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Engagement dans des associations.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La situation est satisfaisante et relativement bien maitrisée.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non, pas spécialement

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Apporter l'aide technique et financière aux pays en voie de développement afin de ralentir ou stopper à la racine les flux migratoires dus essentiellement à la pauvreté et ""fixer"" les populations dans leurs pays d'origine en essayant de mettre en valeur leurs particularités et leurs ressources propres. Quant aux problèmes climatiques, il parait pour le moins difficile, sinon impossible de les surmonter actuellement. Les problèmes liés aux régimes politiques dictatoriaux sont à régler par les instances internationales qui doivent exercer une pression financière voire militaire à l'encontre des états.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Là encore, comme la démocratie citoyenne, faire participer et associer les nouveaux arrivants dans des comités ou associations de quartiers pour tenter de les insérer.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'introduction de la proportionnelle est un élément essentiel dans le processus démocratique visant à élire tout Parlement. La proportionnelle intégrale apparaît être le moins mauvais système à mettre en place puisqu'il permet d'effacer ce profond sentiment d'injustice que peuvent ressentir les électeurs suite à la représentation parfois complétement déformée d'une assemblée survenue après une consultation électorale. Il sera bien évidemment rétorqué que le parlement risquerait de devenir ingouvernable. Cela est vrai d'une certaine manière, mais qu'en est-il actuellement d'une représentation des partis politiques complètement morcelée et dont les deux meilleurs obtiennent 20 % des voix et le reste ne représente pour chacun que 10 % à peine des suffrages ? La classe politique est présentement fortement fragmentée et la voix du peuple se trouve complètement éparpillée, quand ce peuple veut d'ailleurs bien voter et exprimer un choix. Le problème à résoudre est celui de faire émerger et créer des alliances entre formations politiques permettant de s'appuyer sur des majorités d'idées. Il est par conséquent plus que nécessaire de TRANSFORMER RADICALEMENT LES INSTITUTIONS et pour cela abandonner la Constitution de la Vème République qui a fait son temps et qui n'est plus tout à fait adaptée à l'époque actuelle malgré sa souplesse que l'on vante parfois. Cependant, il ne faut pas revenir à une République parlementaire que l'on a que trop connu avec les 3ème et 4ème Républiques. C'est pourquoi, Il me parait souhaitable sinon indispensable de passer à un autre type de régime : UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL puisque l'élection du Président au suffrage universel est un acquis que les français ne voudront pas perdre ou remettre en question. Une VIème République avec un Président élu par le peuple et qui dirige avec ""la casquette"" de chef de Gouvernement son équipe ministérielle, avec en face un Pouvoir Législatif fortifié et plus indépendant, symboliquement mis en valeur par la présence d'un Vice-Président issu de ses rangs. Un Parlement régénéré et véritablement représentatif de la nation et de la population entière avec trois voire quatre Sections législatives ou chambres réunies en une ASSEMBLÉE NATIONALE UNIQUE. Enfin, la reconnaissance d'un authentique Pouvoir Citoyen en tant que tel par la reconnaissance de mécanismes institutionnels permettant aux électeurs d'être plus et mieux présents dans le débat politique : - participation active dans le Parlement par une section législative spécifique, - possibilité de l'initiative référendaire citoyenne ou populaire tant aux niveaux local et régional que national avec bien sûr des garde-fous institutionnels (minimum de un million de signatures nationalement, Conseil Constitutionnel, limitation des sujets abordés, ...) . DERNIER POINT IMPORTANT : Afin de définir, concevoir et rédiger un texte entièrement nouveau, convoquer une Assemblée Constituante et souveraine ou confier à une commission spécifique le soin de définir, concevoir et rédiger de nouvelles règles qui seraient soumises à l’approbation du peuple français. Cette commission serait composée de personnalités représentant tout l’échiquier politique, ainsi que de personnalités indépendantes et reconnues compétentes et d’universitaires et enseignants spécialistes dans les questions institutionnelles et de droit public.


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