Intégralité de la contribution intitulée "Pour une démocratie plus irréprochable et plus participative"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 30 janvier 2019 à Gelos .

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Trois pistes possibles :
- concernant les élus (locaux et nationaux) et les membres du Gouvernement : Une obligation de déport en cas de risque de conflit d’intérêt, un casier judiciaire aux mentions compatibles et un contrôle déontologique et pénalement répréhensible (pour une certaine durée) des activités privées exercées après un mandat ou une fonction ministérielle. Il faut donc aller au delà de la moralisation de la vie publique qui reste basée sur le volontariat et avoir le même niveau d’exigence que pour les fonctionnaires.
- un listing mensuel des différents lobbies rencontrés par chaque parlementaire. En effet bien que l’activité des lobbies soit parfaitement légale, elle est percue comme une grande inconnue de la vie démocratique.
- rendre plus transparent la constitution des cabinets ministériels et le profil des conseillers (y compris du Président) auprès du grand public (sur les sites ministériels avec un mini Cv de chaque collaborateur).

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Je ne sais pas

Pourquoi ?
Il est encore trop tôt pour juger de l’opportunité d’une telle interdiction. Ce qui importe avant tout, c’est d’avoir une expérience de la vie locale dont les problématiques ne sont pas toujours maîtrisées par des parlementaires n’ayant pas connu une vie politique locale.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Une dose de proportionnelle aux élections législatives.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La participation tend à s’affaiblir. Elle ne peut que se raviver par le sentiment que le vote n’est qu’une première étape dans la vie démocratique et pas un blanc seing conféré aux élus. Il est nécessaire que les citoyens participent d’avantage à la vie politique au cours des différents mandats (voir réponses ci dessous)

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Seulement pour les législatives. Un vote blanc majoritaire (majorité absolue) pourrait entraîner un second tour qui se déroulerait à la proportionnelle. Cela permettrait au citoyen de donner du sens au vote blanc et le distinguerait véritablement du vote nul. Bien évidemment cela aurait pour conséquence de générer un gouvernement de coalition comme cela est le cas dans d’autres démocraties...

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
- la constitution d’un véritable référendum à l’initiative des citoyens au niveau national et local
- la possibilité pour un groupe de citoyen (par le biais d’une pétition?) de soumettre des amendements avec le soutien obligatoire de 1 ou plusieurs parlementaires pour un projet ou une proposition de loi déterminée.
- simplifier l’écriture de la loi pour la rendre plus compréhensible.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
En inversant le mécanisme : à l’initiative d’une partie du corps électoral soutenu par une partie des membres du Parlement. De plus, le nombre de parlementaire pourrait être reduit pour l’ouvrir à une coalition de l’opposition et pas seulement à la majorité. Cela le transformerait ainsi en référendum d’initiative citoyenne.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
En résumant les possibilités et en demandant aux citoyens (questions fermées en lignes ?) au cours des débats d’orientation pour la loi de finance par exemple.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Non

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Discriminations en raison de la nationalité, des origines ethniques et de la religion.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Une simple réponse ne pourrait pas résoudre une question aussi complexe.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Les critères essentiels pourraient être liés au passif judiciaire, au désir d’intégration des valeurs de la République, à la motivation et à l'employabilité (diplômes ou non et VAE nécessaires, projet professionnel et coût réaliste,....)

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Un travail important au niveau européen pour rendre plus efficace la politique migratoire et répondre aux défis de demain (immigration climatique,...)

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Non


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