Intégralité de la contribution intitulée "Réformer la cinquième République"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 28 janvier 2019 à Toulouse .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Je fais confiance aux élus politiques et aux élus syndicaux.
Pourquoi? Parce qu'ils ont été démocratiquement élus.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Ce sont les organisations syndicales qui nous représentent le mieux possible, dans le monde du travail. A condition bien sûr qu'elles soient écoutées et entendues par les élus politiques!

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
La démocratie est insuffisante dans les institutions européennes, ce qui provoque un rejet de « Bruxelles » par les citoyens. Il faut donc revoir les traités en s’appuyant par exemple sur les propositions de Thomas Piketty :
1) Donner de réels pouvoirs législatifs à l’assemblée européenne élue par les citoyens,
2) Donner un budget suffisant à l’Europe pour gouverner, notamment par une taxe européenne sur les « Gafa », une taxation sur les transactions financières sur le modèle de la taxe « Tobin », et par un impôt européen sur les sociétés harmonisé de façon à éviter le dumping fiscal de l’Irlande, des Pays-Bas, du Luxembourg et de Malte.
3) Organiser au niveau européen un accueil humaniste des immigrés et des réfugiés, et revoir la règle de Dublin.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Parce que les élus ne doivent pas s'installer durablement dans la Représentation de leurs concitoyens, au risque de distendre les liens et d'être complètement déconnectés des réalités du terrain. A titre d'exemple, quels sont les députés ou sénateurs qui ont vu arriver la crise dite "des Gilets Jaunes"?

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Il faut prendre en compte le "vote blanc" dans les Suffrages Exprimés, quitte à organiser un nouveau vote quand le pourcentage des bulletins exprimés du candidat arrivé en tête de scrutin est trop faible.
Il faut rendre le vote obligatoire, sous peine d'une amende symbolique (1€ symbolique).

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Les Conseils Départementaux devraient être intégrés aux Conseils Régionaux.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Rendre le vote obligatoire et prendre en compte le vote blanc comme suffrage exprimé.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
J'ai déjà répondu, mais je reformule, par exemple dans le cas d'un deuxième tour à deux candidats:
1) On dénombre les suffrages exprimés
2) On calcule les pourcentages de chacun des 2 candidats et le pourcentage des votes blancs. Hormis les votes nuls assez rares, le total des 3 pourcentages devrait avoisiner les 100%;
3) Est déclaré élu le candidat arrivé en tête avec plus de 40% des suffrages exprimés,
4) Sinon on organise un nouveau vote dans moins de 30 jours.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Au niveau local, il faut rétablir d'urgence la taxe d'habitation, car elle permet une gouvernance de proximité que chaque citoyen est en mesure de comprendre, et au sein de laquelle il peut facilement participer,
Au niveau national, il faut modifier la Constitution pour une élection de mi-mandat, comme aux Etats-Unis. Il suffit de décaler de 2 ans les élections présidentielles et les élections législatives.
Au niveau européen, il faut revoir les traités actuels qui ne permettent aucune participation sérieuse (décisoire) des députés européens, alors qu'ils sont les seuls élus des citoyens européens en dehors des 28 chefs d'Etat. Il faut aussi respecter davantage le vote des citoyens comme le référendum de 2005.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
en diminuant le nombre de signataires requis.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Rétablir la Taxe d'Habitation, dont il est plus facile de contrôler l'utilisation par les collectivités locales.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le rôle qu'elles jouent actuellement, à condition d'être écoutées et entendues par le Gouvernement.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Non

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Il faut interdire tout enseignement confessionnel à l'école, ce qui revient à interdire les écoles catholiques, juives et musulmanes.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Renforcer l'Education Civique enseignée par les professeurs de l'Education Nationale.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Rendre le vote obligatoire.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect d'autrui.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Promouvoir une bonne éducation dans les familles (et à l'école mais cela va de soi).

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Revaloriser la Fonction Publique, de l'Enseignement aux Magistrats, en passant par la Police de proximité et l'Hôpital.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Il faut exiger une Communication respectueuse, en promouvant une bonne éducation dans les familles.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Leur travail habituel.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Réactiver la justice sociale et l'ascenseur social. Il y a moins d'agressivité et plus de respect dans une société qui donne de l'espoir aux jeunes générations.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Les discriminations sociales, comme les réseaux de connaissance pour obtenir un emploi.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Mettre en place le CV anonyme,
Renforcer le soutien dans l'enseignement pour les enfants des milieux défavorisés,
Généraliser le Cours Préparatoire de 15 élèves pour tous les enfants scolarisés.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La situation de l'Immigration en France ne présente pas plus de dangers que dans les autres pays, la France a toujours été par le passé un pays d'accueil notamment pour les Italiens, les Espagnols ou les Portugais, et plus récemment pour les maghrébins. Tous ces immigrés ont participé à la construction et à la reconstruction de la France, et on les retrouve souvent parmi nos aïeux.

Les critères à mettre en place pour définir une politique migratoire relèvent aujourd'hui du Parlement Européen et de la Commission Européenne. Les accords de Dublin sont caduques car il est incompréhensible que seuls quelques pays méditerranéens prennent en charge l'essentiel de l'immigration. L'accueil doit être ouvert et humaniste, et l'effort doit être partagé par tous les pays européens.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Il faut fixer des objectifs annuels définis par le Parlement Européen.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Renforcer le pouvoir de l'Assemblée Européenne, et lancer de grands projets d'aménagement du territoire européen, comme l'axe autoroutier Paris-Athènes, ou comme de grandes centrales européennes d'Energie Verte. Ces grands projets créeront du travail et donneront un nouvel essor à l'Europe.
Parallèlement, l'Europe doit passer de grands accords politiques et économiques avec les pays d'Afrique.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Le logement social, l'école, la santé.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Oui.
La crise dite des « Gilets jaunes » montre qu’il faut réformer la Constitution ou tendre vers la VIème République par :
1) Un renforcement des pouvoirs de l’Assemblée Nationale pour éviter le « vote godillot »,
2) Le décalage élection présidentielle et élection législative pour aller vers une élection de mi-mandat à l’américaine,
3) La réalisation de la grande réforme fiscale qui était au programme de François Hollande et qu’il a abandonnée, ce qui constitue la raison principale de l’échec de sa réélection. Il faut revoir l’ensemble des niches fiscales qui dénaturent l’impôt sur le revenu, lequel doit rester progressif de 5% (chaque citoyen devrait payer cet impôt) à 50% (le dixième décile doit contribuer davantage). Il serait bon que la CSG devienne progressive également, car c’est la progressivité de l’impôt qui garantit la solidarité entre les français. Enfin la TVA devrait être réduite à 1% sur les produits de première nécessité.


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