Intégralité de la contribution intitulée "CHANGER LES REGLES DES ELECTIONS : INTERDIRE LES AUTO-CANDIDATURES (et en attendant promouvoir le vote blanc)"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 27 janvier 2019 à Lyon 2e Arrondissement .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux élus locaux

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Associations loi de 1901 : dans leur extrême diversité d'ampleur, de terrains d'action, d'orientations, il me semble qu'elles représentent à peu près correctement le tissu social français. Bien plus que les partis politiques et même que les syndicats

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
que ces élus animent des débats comme celui-ci et s'articulent avec les associations de leur territoire
et surtout que le choix de ces élus ne soit pas le résultat d'une lutte pour le pouvoir

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Il n'est pas raisonnable de prétendre que l'on peut correctement faire son travail de sénateur, + de conseiller régional + de maire + ...

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduire une dose de proportionnelle

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Les élus au Conseil régional me semblent trop nombreux.

De façon générale, il faut des équipes d'élus qui soient opérationnelles, donc pas trop étoffées

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
En ne leur offrant plus jamais le spectacle lamentable d'une compétition entre des preneurs de pouvoir se disputant comme des chiffonniers pour accaparer le vote des citoyens

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
. D'abord en présentant au choix des électeurs des bulletins blancs au même titre que les bulletins nominatifs
. Ensuite en les comptabilisant soigneusement et en affichant clairement le score de bulletins blancs obtenu au même titre que les bulletins nominatifs.
. Enfin en reprenant l'élection lorsque le nombre de bulletins blancs dépasse celui des bulletins accordés à celui ou celle qui aura obtenu le plus de voix

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Développer les débats de ce genre

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
En abaissant le niveau minimum requis de soutien du corps électoral

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Multiplier les débats de ce genre

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Un rôle d'initiateur de propositions de transformations sociales et un rôle de lanceur d'alertes pour l'opinion

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Que ces assemblées apparaissent moins comme des "chasses gardées", qu'il soit banalisé en leur sein d'inviter des citoyens de base, non élus.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Les faire appliquer ...

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Investir dans la formation civique dès l'école primaire, la développer dans le secondaire, y compris avec une épreuve spécifique au bac en complément des épreuves de français, d'histoire-géo et de philosophie. Pour que ce ne soit plus considéré comme un à-côté de la formation générale mais comme une composante vitale.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Que l'école soit un lieu de participation démocratique où l'on apprenne à se comporter en respectant un minimum de disciplines collectives

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
La civilité, l'écoute, le souci du bien public

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Honorer grandement ceux et celles qui se sont distingués à cet égard

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
On pourrait acculturer l'idée que c'est un élément-clé du CV

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Celles qui jouent sur la peur.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Les sanctionner. La Justice, si on lui en donne les moyens, peut être une composante efficace d'une éducation à la citoyenneté

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
S'interposer courageusement quand elles se font jour

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
celles qui procèdent de la couleur de peau et du nom

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
La voie de la formation est la plus sûre à terme

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Quelques heures de travail hebdomadaire au service de la Collectivité doivent être exigées.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
On a trop laissé s'installer des communautarismes culturels surtout en milieu urbain, ce qui a fini par enclencher un puissant mouvement restrictif vis-à-vis de l'immigration. La politique migratoire pourrait s'assouplir si et seulement si nous devenons capables d'accueillir des immigrés en les aidant à s'insérer réellement dans la société française au lieu qu'ils viennent grossir des quartiers où les immigrés fraîchement débarqués disent ne pas se sentir en France mais dans une enclave de certains pays d'origine.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
pas forcément sauf si cela devait rassurer mes concitoyens

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
l'école, l'école, l'école ... pour apprendre que l'accueil de l'étranger peut être une fenêtre ouverte sur le monde plus éducative que bien des discours

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Les réseaux associatifs en lien avec l'école et les ONG spécialisées

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
J'avais à l'occasion des dernières élections exprimé mon souhait d'une modification radicale de la procédure d'élection : interdiction formelle des auto-candidatures ("moi, je ... sollicite vos suffrages"), seules pourront être élues des personnes qui auront été appelées à ces responsabilités, qui répondront à des demandes des citoyens concernant leur personnalité, leur parcours, leur programme. Plus jamais cette concurrence à qui mieux-mieux entre candidats cherchant à prendre nos voix en rivalisant dans la surenchère démagogique. Car c'est cela le vers dans le fruit de nos démocraties.

Ci-dessous ma bouteille à la mer dans ce sens pour les dernières présidentielles :

PRESIDENTIELLE : VERS PLUS DE FRAICHEUR ?
(via vote blanc et refus des auto-candidatures)

L’extraordinaire médiatisation de l’élection présidentielle avec ses surenchères démagogiques, ses mises à mort médiatiques, ses alliances de circonstance, etc ... me fait voir qu’il y a un os quelque part : j’attends qu’on me présente des personnes retenues pour leur capacité à servir le bien public et j’assiste à une foire d’empoigne, ponctuée de déclarations main sur le coeur auxquelles je ne crois plus guère, car je sens qu’il s’agit surtout de prendre ma voix. Je ne veux plus être pris. Vous non plus peut-être ?

Je n’incrimine pas les candidats : je postule que je ne suis pas meilleur qu’eux. Ils m’intéressent souvent, me touchent parfois : je crois retrouver des reflets des comportements que j’aurais si j’étais à leur place. Je me sens avec eux prisonnier consentant d’un système, même quand ils s’affichent « anti-système ».

Je cherche en moi, en eux, en tous, où est l’os dans ce système. Je crois que c’est le rapport au pouvoir : on sait bien que le chef d’équipe est là pour servir l’équipe, le chef de l’Etat pour servir le bien public, mais pour le choix du chef, on admet ... la loi de la jungle (au mâle dominant de s’imposer) ! Sans doute parce que nous jouons autant des coudes en famille, au travail, ... partout où il y a rapport de pouvoir.

Autrefois le pouvoir se prenait par les armes. Aujourd’hui c’est en prenant des voix. L’état d’esprit demeure. C’est cet état d’esprit qui est à reprendre. J’esquisse des dispositions qui peuvent y contribuer :

Etape 0 : elle consiste à exiger la comptabilisation des votes blancs comme des suffrages exprimés.
Il s’agit d’une exigence élémentaire de démocratie, en principe très facile à mettre en œuvre. Or les élus traînent les pieds (et nous avec eux) pour cette prise en compte des votes blancs (= mon suffrage ne va à aucune des personnes qui se présentent). Un détail ? Non, une clé d’entrée dans le renouveau désiré : si aucun des candidats ne m’inspire une vraie confiance comme président, je me dois de voter blanc. Mon vote blanc sera alors aussi une façon d’en appeler à un changement des modalités de l’élection.

Etape 1 : une modification du système électoral rendant inconstitutionnelles les auto-candidatures, qu’elles soient personnelles ou portées par des partis : ne pourront désormais être président-e de la république française que des personnes qui y auront été appelées. Appelées par qui ? Comment ?

Le Conseil constitutionnel pourrait habiliter une commission chargée d’établir une liste de personnes (50 ? 100 ?) qui par la façon dont elles ont exercé des responsabilités nationales ou internationales sont jugées aptes à la fonction présidentielle. Liste à co-construire avec des instances du type Conseil économique et social, Cour des comptes, Conseil de la magistrature, Association des Maires de France, ... chacune devant proposer des noms ... pour moitié en son sein, pour moitié en dehors.

Les personnes qui ne veulent pas envisager d’assumer cette charge de chef de l’Etat seront retirées de la liste. Aux autres, il sera demandé de présenter un état des responsabilités qu’ils-elles ont exercé. Et de se soumettre au questionnement d’un panel de citoyens. Les vidéos de ces échanges ainsi que ces présentations seront disponibles sur internet et dans les mairies.

Etape 2 : demander à chaque citoyen de sélectionner 5 ou 10 noms dans la liste des présidentiables. Au vu des indications fournies. Les 12 de la liste sur lesquels se seront portés le plus de voix seront ceux entre lesquels les citoyens auront en fin de compte à choisir le président. Ces 12 auront alors à répondre aux questions des citoyens par les voies habituelles (radio, télévision, presse écrite), en traçant les grandes lignes des orientations qu’ils envisagent pour le pays. Au final, élection classique à 2 tours. On pourra faire un choix plus sain entre 12 personnes appelées à la charge car jugées dignes de l’assumer, et non plus entre des candidats auto-proclamés en compétition pour monter sur le pavois. C’est plus frais !

Cette esquisse est évidemment à développer et préciser avec des spécialistes de droit constitutionnel. Je la partage en l’état, espérant faire ainsi ma part, au sens de la célèbre parabole du colibri ...

Bernard Guérin, mars 2017
bernard.guerin-dlt@orange.fr


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