En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Refonder la démocratie pour redonner le pouvoir au Peuple et redistribuer équitablement les richesses produites par tous
Constats, bilan et perspectives
1) Amélioration du Pouvoir d'achat et réduction des inégalités fiscales
L'objectif est de supprimer toutes les taxes fondamentalement inégalitaires puisque non progressives, au profit de l'impôt sur TOUS les revenus.
La suppression de la TVA (sauf pour les produits de luxe), assurerait une augmentation significative du Pouvoir d'achat par réduction des prix (entre 5 et 10%) et relancerait la consommation, sans peser sur la compétitivité des Entreprises (pas d'augmentation du coût des salaires).
NB : cette proposition devra être accompagnée d'un encadrement pour contrôler que les gains dégagés ne sont pas détournés vers les marges des commerçants et distributeurs, comme ce fut le cas, il y a quelques années dans la restauration (sans aucune création d'emploi). Même dans une économie de marché, la vérification de la tenue des engagements pour éviter des détournements frauduleux est légitime.
Les recettes fiscales correspondantes seront reportées (voire augmentées) sur l'impôt sur le revenu des particuliers, par création de tranches supplémentaires en haut de grille, bien sûr, mais aussi vers le bas, chaque citoyen ayant vocation à participer à l'effort collectif en fonction de ses revenus. Par souci de justice fiscale, la détermination des tranches les plus basses devrait garantir aux contribuables les plus humbles, un gain d'au moins 50% par rapport à la suppression de la TVA, bénéfice qui devra être dégressif en fonction des tranches et progressivement se transformer, pour les tranches supérieures, en un prélèvement de plus en plus important pour compenser la suppression de la Taxe. (Mieux que l'ISF !)
Redistribution équitable, proportionnelle et progressive, qui devra s'appliquer à tous les prélèvements obligatoires.
Le projet du Pouvoir actuel de supprimer les cotisations sociales sur les salaires, va accroître les inégalités : le taux actuel est proportionnel aux revenus, mais pas progressif (environ 7 à 8% pour tous les salaires). Ce qui permet un gain de plusieurs centaines d'euros pour un salaire de 5000 € et de quelques dizaines d'euros seulement pour un SMIC :
C'est le contraire qui doit être recherché. Par la progressivité des prélèvements !
Depuis la mise en œuvre du prélèvement à la source, chaque contribuable se voit attribuer un "taux personnel" en fonction de ses revenus. C'est celui-ci qu'il faudra appliquer à tous les prélèvements : cotisations sociales, CSG (notamment sur les retraites), et autres taxes (habitation, foncière...)... Mais aussi à tous les revenus, quelle qu'en soit l'origine (perception de loyers, dividendes financiers, intérêts des placements...)
Enfin, les revenus de chacun devront être garantis contre toute réduction conjoncturelle du pouvoir d'achat : Montant des retraites et des salaires (public et privé) indexé sur l'inflation.
Echelle mobile automatique à inscrire dans la Loi, le Code du Travail... voire une nouvelle Constitution...
Avantages économiques :
Ces mesures ne pèseraient pas sur les entreprises (notamment les PME) et n'amoindrirait pas leur compétitivité, en n'alourdissant pas le coût du travail.
Il faudra aller encore plus loin pour favoriser les petites entreprises par rapport aux grands groupes souvent multinationaux, en instituant un impôt sur les sociétés, progressif et proportionnel, identique à l'impôt sur les revenus des particuliers : par "tranches", avec un taux de prélèvement déterminé en fonction de leurs résultats.
De même, pour éviter "l'effet d'aubaine" des mesures d'aides, qui profitent abusivement et sans raison aux grands Groupes (aides à l'embauche, par exemple, perçus sur un plan de recrutement déjà programmé), tous les accompagnements en matière de réduction des charges (CICE par exemple) devront être réservés aux seules PME... Sous condition (et contrôle) d'investissements en création d'emplois (et pas en amélioration des marges ni des "profits-pas-toujours-déclarés" du patronat).
Quelques réponses aux écueils avancés par les détracteurs :
L'alourdissement de l'imposition des plus fortunés va faire fuir les capitaux et investissements à l'étranger... (Vieille rengaine)
En application du principe que tous les citoyens sont égaux devant l'impôt, les revenus de tous les français devront être déclarés en France et imposés en France, même si les intéressés travaillent ou résident à l'étranger. La part d'imposition qu'ils viendraient à acquitter à l'étranger sera bien sûr déduite de la totalité due, mais le reliquat payé en France. Il n'y aurait, ainsi, plus aucun intérêt fiscal à investir à l'étranger pour un français, sans que les investissements étrangers ne soient pénalisés. Un système analogue existe aux USA, pays qui n'a pas la réputation d'un bolchevisme forcené.
Ces mécanismes sont à mettre en place comme élément d'empêchement de toute "optimisation fiscale" des entreprises (y compris vis à vis des états de la CEE)
2) L'ensemble de ces propositions vise à conforter (voire augmenter) la qualité des services Publiques et réimplanter une nouvelle densité de proximité.
Il ne s'agit pas en effet de "savoir quel service public on veut réduire ou supprimer en réponse à l'allègement des impôts" (comme le Gouvernement tente de l'imposer pour biaiser le débat et le tenir sur les rails du libéralisme). C'est l'impôt (juste, équitable, progressif et proportionnel) qui doit s'adapter aux besoins de service public des citoyens, et non le contraire.
Un remaillage des territoires désertés par l'État (écoles, hôpitaux, soins etc..) est à entreprendre, pour respecter l'égalité de tous en terme de "retour sur investissement" de leurs impôts.
Des regroupements locaux et de courtes distances sont envisageables, dans le respect des volontés des citoyens. Mais en optimisant les services rendus.
Dans le secteur des soins, par exemple, en couplant les services hospitaliers, de soins, et les EHPAD, (pour ne pas laisser ce "marché" au privé, qui est en train de s'en accaparer pour "faire un maximum de profits sur le dos de nos anciens").
Nos services publics et de protection sociale français sont enviés dans le monde (et sont une force d'attraction des investissements). Ils ont un coût et doivent être tenus à l'écart de la marchandisation financière. C'est un bien commun, qui doit être préservé sur tous les territoires.
Même s'il faut aller à l'encontre de certains traités européens... à renégocier.
3) L'Europe aux mains des financiers
Loin de l'esprit du Traité de Rome d'origine, la construction de l'Europe se fait, depuis 40 ans, sur les bases d'une reconquête par les puissances financières et de l'alignement sur le moins disant social.
Maastricht a été voté "de justesse" par les français, qui ont vu l'attrait d'une monnaie commune, sans percevoir, suffisamment, les risques de l'indépendance de la Banque Centrale (placée hors de portée des décisions des pouvoirs politique et sous la seule coupe des marchés financiers), ni ceux de la "concurrence libre et non faussée" instituée dans tous les domaines La conjugaison des deux a abouti à restreindre l'influence de l'État à ses seules fonctions "régaliennes" (maintien de l'ordre, police, défense).
Les citoyens "se sont repris" en 2005, en rejetant démocratiquement, par référendum, le "traité constitutionnel", qui reprenait l'ensemble des dispositions découlant de Maastricht et de la libre circulation des capitaux.
Dispositions qui leur ont été malgré tout imposées par le traité de Lisbonne, voté par le seul Parlement, qui reprenait fidèlement les textes de la constitution refusée par le peuple.
Déni de démocratie et "putsch parlementaire", qui rendent inopposables, illégitimes et non avenus, tous les traités et dispositions arrêtés depuis au niveau européen. Y compris le "pacte budgétaire", qui devait être renégocié par le précédent quinquennat et ne l'a pas été.
4) La démocratie en danger
Au niveau européen, comme au niveau national :
Quand il suffit de recueillir 25% des votants pour être élu président de la République et bénéficier du soutien de 70% des députés, on n'est plus en démocratie, mais en oligarchie.
Les classes populaires (ouvriers et employés), majoritaires en France, et qui forment la classe "moyenne", oubliée et pressurée de tous côtés par les taxes (alors que paradoxalement la majorité d'entre eux -comme plus de 50% des français- n'ont pas les moyens financiers de s'acquitter de l'impôt sur les revenus), veulent reprendre un pouvoir qui leur a été confisqué par les nantis et redevenir le "peuple souverain".
Ils réclament une représentation nationale qui soit représentative de la population, ce qui devrait être un pléonasme, mais est, hélas, une déviance véritable.
Institution, bien sûr, du référendum d'initiative Citoyenne sous des formes à définir démocratiquement, mais aussi :
-Élection des députés à la proportionnelle intégrale,
-Transformation du Sénat en une Chambre représentative des territoires, par désignation de délégués issus des Conseils Généraux départementaux, qui auront en charge de contrôler et d'amender les projets de loi votés à l'assemblée.
-Un gouvernement responsable devant le Parlement et chargé d'appliquer, sous peine de censure, les orientations et objectifs approuvés lors du vote de politique générale
-Un Président de la République (toujours élu au suffrage universel), qui se tiendra à son rôle de représenter et de diriger la politique internationale (sous le contrôle du Parlement) et de proposer les grandes orientations d'une politique nationale menée par un Premier Ministre désigné par le Président mais validé par un vote au Parlement devant lequel il sera seul responsable.
-Un Conseil économique et social avec un rôle et des pouvoirs élargis pour représenter le monde du travail.
Autrement dit, une VIème république !
La constitution de 1958 a atteint ses limites et ses dérives sont irrécupérables.
Le peuple doit être convié à l'élection (à la proportionnelle) d'une Assemblée Constituante, chargée d'élaborer une nouvelle Constitution soumise ensuite à référendum.
5) Reste la transition énergétique...
Elle est indirectement à l'origine de la contestation actuelle, née du rejet de fausses mesures écologiques, qui ne servaient qu'à masquer une orientation politique toujours au service des plus riches.
Tout le monde sait ce qu'il conviendrait de faire... Mais qui est bloqué par les lobbies, notamment pétroliers et financiers... Redonner la parole et le Pouvoir au peuple fera sauter les verrous :
-Pour les transports, investissement public dans la recherche sur la pile à hydrogène, sous la main mise actuelle de l'industrie automobile, qui n'a aucun intérêt à la mener à bien, tant que le pétrole est moins onéreux.
-Institution d'une taxe carbone aux kms parcourus par tous les composants d'un produit fini, pour favoriser la production et la transformation de proximité. Aujourd'hui, des poussins sont produits chez un exploitant, qui va les revendre (et faire transporter) chez un éleveur (parfois lointain), qui va les revendre à maturité à un abattoir, pouvant être situé en Allemagne, pour être transformés aux Pays Bas et revenir pour être consommés, sous forme de plat cuisiné, dans la région de production d'origine. Qui y gagne à part les marchés ? À combien s'élève l'empreinte pollution du circuit ?
-Taxation du kérosène, des paquebots et autres cargos monstrueux, qui polluent autant que des millions de voitures...
-Retour des services de proximité pour limiter les déplacements locaux et gratuité de tous les transports (y compris la SNCF qui doit rester publique).
La mise en place (imposée) du ferroutage, dont on parle depuis 40 ans, devrait permettre de compléter le dispositif.
Enfin, il faut mener une réflexion sur la surpopulation de la planète (à l'origine de l'agriculture intensive et chimique) et agir pour une limitation des naissances et un partage mondial équitable des richesses produites.
Déjà, au début des années 1970, le "club de Rome" appelait à une politique de "croissance zéro", accompagnée d'une redistribution équitable et égalitaire des richesses produites et d'une limitation de la population...
Que ne l'a-t-on écouté ?
En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Syndicats et Conseil économique et social
Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Citoyenneté et scrutins proportionnels (vois développement question 1)
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose
Pourquoi ?
C'est un déni de démocratie. De quel droit peut-on empêcher de voter pour le candidat de son choix, même s'il a d'autres mandats ?
Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Scrutins proportionnels (voir réponse à la question 1)
Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Scrutin proportionnel (voir question 1)
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
Vote exprimé. Si le vote blanc est majoritaire, élection nulle et organisation d'un nouveau scrutin dont seront exclus tous les candidats ayant été invalidés par le vote blanc.
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
voir développement question 1
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
Si oui, comment ?
En abaissant les seuils
Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
RIC, mais aussi le sénat remplacé par une chambre représentant les territoires (voir développement question 1)
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Voir développement question 1
Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui
Si oui, comment ?
voir développement question 1
Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Appliquer toute la loi de 1905 et que la loi de 1905
Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
voir ci-dessus
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Refonder la démocratie pour redonner le pouvoir au Peuple et redistribuer équitablement les richesses produites par tous.
Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Être attentif au collectif et au solidaire avant l'individualisme
Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Être attentif au collectif et au solidaire avant l'individualisme
Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
voir ci-dessus
Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
voir ci-dessus
Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
voir ci-dessus
Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
voir ci-dessus
Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
les contrôles ou attributions au faciès
Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
lutter contre le communautarisme par la solidarité le respect réciproque et l'application pleine et entière de la loi de 1905
Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
lutter contre le communautarisme par la solidarité le respect réciproque et l'application pleine et entière de la loi de 1905
En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non
Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Respecter l'esprit d'ouverture qui a toujours caractérisé la France, dans le respect de la Loi de 1905
Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Toute la loi de 1905 et rien que la Loi de 1905
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