Intégralité de la contribution intitulée "Ma contribution"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 18 mars 2019 à Asques .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
On ne comprend pas comment se fait la répartition des moyens au regard des missions à exercer par les services de l’État. Il y a des services déconcentrés qui, contraints à les hiérarchiser, n'exercent plus une partie de leurs missions régaliennes, les critères étant grosso modo le risque encouru en cas de problème. Le fonctionnement en silos des administrations centrales, notamment depuis la LOLF, associé aux diminutions d'effectifs qui semblent relever d'une vision purement comptable, ne permettent pas aux services de s'adapter ni de s'organiser en souplesse. Il n'est pas rare que des arbitrages au niveau local doivent se prendre au regard de déclinaisons de politiques publiques aux injonctions contradictoires. Enfin, les services sont en évolution permanentes depuis longtemps, avec des suppressions d'effectifs, des évolutions de mission importantes (entraînant des reconversions à la chaîne), ce qui est préjudiciable aux structures et aux individus qui les servent...

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non

Si oui, lesquelles ?
Les transfert de compétences ont besoin de se faire dans la durée. Les strates administratives et les élus qui les gèrent ont besoin de se stabiliser avant de nouveaux transferts : besoin de monter en compétence, d'avoir un minimum de visibilité sur les équilibres budgétaires à assurer. Le désarroi des élus locaux, notamment en milieu rural, me semble être en partie dû aux évolutions rapides et incessantes du contexte institutionnel. Je citerais pour exemple les TAP, qui ont été obligatoires à partir de la rentrée 2014, puis supprimés (ou presque) à la rentrée 2017, sans la moindre évaluation du dispositif...

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Toutes les dématérialisations réussies de procédures sont pour moi, qui suis à l'aise avec un ordinateur, des évolutions positives. Il est à noter que je n'ai pas eu de cas compliqué à traiter avec l’administration ces dernières années...

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Les services publics de certaines collectivités locales...

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Il y a quelques années, quand on déménageait et que nous étions mensualisé pour les impôts, il fallait faire deux changements d'adresse (de mémoire) : un pour le contrat de mensualisation, un pour le centre des impôts... du point de vue du contribuable, c'est incompréhensible s'agissant d'une même administration...

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non

Si oui, comment ?
Cette question ne veut rien dire. Qu'est-ce qu'un fonctionnaire de terrain ?

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Non

Si oui, comment ?
Il est impossible de répondre à cette question. On ne peut pas généraliser : doit-on mettre la formation des professeurs des écoles dans le même sac que celle des percepteurs et celle des ingénieurs ?

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
L'Etat doit réfléchir à son rôle sur les territoires, et ensuite mettre les moyens en œuvre pour jouer ce rôle. Je pense notamment qu'il doit être plus fort sur l'élaboration des documents d'urbanisme. Il doit se donner les moyens d'exiger des élus locaux des schémas de cohérence territoriale qui jouent leurs rôles sur un développement cohérent des territoires. Il faut remettre une dimension technique dans le portage des politiques d'aménagement du territoire, et ne plus être sur un portage exclusivement politique. Le code de l'urbanisme est le fruit d'une évolution longue, il est très complet mais jamais respecté.

Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
J'ai eu pour principe de toujours envoyer mes enfants dans les établissements de secteur, considérant notamment que tout le monde doit jouer le jeu. Sauf que, quand on (une école supérieure publique) nous dit sur un forum des métiers que dans ce lycée, on ne prend, au mieux, que le premier de la classe dans une formation supérieure parce que c'est ce lycée et non un lycée bordelais (où on prendra les 5 premiers), on a l'impression d'avoir envoyé son enfant au casse-pipe pour se donner bonne conscience. Cette iniquité est scandaleuse.


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