Intégralité de la contribution intitulée "Mettre fin à la dérive sécuritaire"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 17 mars 2019 à Morestel .

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Mettre fin à la dérive sécuritaire, préjudiciable aux droits fondamentaux, et notamment aux dispositions coûteuses et inutiles. De façon non limitative : – supprimer toute disposition susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux de l’individu (palpations dites de sécurité sans motif et sans menace spécifique et immédiate identifiée, contrôles de tous types dès lors qu’ils sont systématiques et non ciblés, etc.) – supprimer tout système de prévention systématique non ciblé (dès lors qu’il porte atteinte au principe premier et fondamental du droit, à savoir la présomption d’innocence). – soumettre à un examen constitutionnel approfondi et notamment au regard du droit européen toutes les mesures de contrôles systématiques, non ciblées et automatiques déployées en France (dès lors que ces mesures soumettent l’individu au contrôle, à la décision ou au jugement de la machine puisque la séparation des fonctions n’est plus garantie. Rétablir un contrôle humain réel et audité sur les amendes automatisées). – interdire toute utilisation du big data pour engager quelque action que ce soit pour un délit qui n’a pas été commis (toujours dans le respect de la présomption d’innocence). Mettre en place un dispositif de signalement de tout abus sécuritaire.


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