Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
En 20 ans, il y a eu de gros progrès à la CAF, à l'ANPE/Pole emploi... Ca peut encore progresser au niveau des perceptions. Pour les préfectures, il y a une trop grande hétérogénéité des mises en application des loi. À cause des libertés que prennent les préfectures, la loi n'est pas la même pour tous.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
CAF, à l'ANPE/Pole emploi, sécurité sociale (accueil plus humain, meilleure organisation).
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Services fiscaux (qui semblent ignorer la charte Mariane et semblent être payés en fonction de l'argent qu'ils font rentrer ce qui mêne à des ""erreurs"" (toujours au détriment du contribuable). De plus, le contribuable est sujet à une suspiscion permanente et doit entrer dans le moule de situations types inadaptées à la réalité du terrain. Transports en communs (fréquence, maillage du réseau de bus, pour le moment inexistant). Les deux seuls aspects positifs des services fiscaux sont 1) le site impots.gouv, et 2) le prélèvement à la source.
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
La perception vous demande une facture d'entreprise de démolition... pour un abri de jardin démonté soi-même en 2 heures. La perception vous demande de signaler l'achèvement de travaux selon sa définition (bâtiment clos, couvert, et branché aux réseaux). Vous répondez que le bâtiment est clos et couvert mais non branché aux réseaux. La perception vous demande alors de le déclarer terminé car elle considère que ce bâtiment n'a pas besoin d'être branché aux réseaux : les rêgles changent arbitrairement. Conclusion : les choses devraient être définies clairement car l'administration fiscale semble avoir un comportement assez arbitraire.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
Si oui, comment ?
Surtout pas pour les impots : les règles doivent être claires et être les mêmes pour tous les contribuables et donc communes à tous les fonctionnaires du fisc. Surtout pas pour les préfectures car cela crée une disparité d'application de la loi sur le territoire. La loi ""n'est plus la même pour tous"".
Si oui, comment ?
Il faut accroitre les mises en situation. L'avis des fonctionnaires en contact avec les administrés devrait être écouté par les dirigeants souvent déconnectés de certaines réalités et difficultés. Il faut sensibiliser à l'honnêteté dans son métier.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Écouter les maires et les aider dans leurs mises en places de solutions.
Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Satisfaction : la conscience professionnelle des enseignants.
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Point 1 : facilitation de l'utilisation d'internet par mutualisation d'information À l'image du site impots.gouv, les espaces personnels internet devrait être connectés entre eux et utilisés pour faciliter et aider à remplir les formulaires de l'État. Exemple : les informations demandées pour vendre, ou acheter une voiture, remplir un permis de construire, remplir une déclaration d'impots... sont en général très redondantes. Accéder à des espaces personnels connectés permettrait de préremplir ces informations et faciliter la vie du citoyen honnête qui n'a pas peur que l'État fasse des rapprochements dans ses données. Point 2 : La promotion et la rémunération au mérite sont a supprimer dans la fonction publique car la notion de mérite y est faussée (mon expérience est vécue au niveau du fonctionnement universitaire). Pour que le mérite puisse être utilisé à ces fins, il faudrait qu'il soit deffini par l'efficacité. Or actuellement, être méritant dans la fonction publique est synonyme de ""plaire à son supérieur"". Et le supérieur cherche lui-même à plaire à son supérieur, etc. Il en résulte qu'un fonctionnaire qui devrait être au service du citoyen est essentiellement au service de son supérieur. Plus on s'élève dans cette hiérarchie plus on est déconnecté du bénéficiaire légitime du service et plus on cherche à plaire à ce genre de personne, moins on est utile à celui qui est censé recevoir le service. Le résultat que l'on observe actuellement est que les plus arrivistes dirigent, les plus motivés pour rendre le service au contribuable restent en bas de l'échelle, et mieux ils font leur travail, moins ils sont considérés par la hiérarchie.
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