Intégralité de la contribution intitulée "Pour ""mieux"" représenter les concitoyens dans les assemblées élues"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 16 mars 2019 à Cornille .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'organisation de l'État est le fruit d'une longue évolution. Tout vouloir changer, pour le principe, ne aboutir qu'à un sentiment d'abandon et générer des frustrations. En 1983, un grand mouvement de réforme a été progressivement mis en place ""la décentralisation"". Plus de 30 ans après, le gouvernement actuel veut rapatrier au niveau parisien les centres décisionnels, et ce dans les mains d'une poignée de décisionnaires qui, manifestement, ne connaissent pas la vie réelle de la majorité des Français. Le concept de verticalité décisionnelle qu'à voulu adopter le Président de la République s'est retourné contre lui et a favorisé l'émergence du mouvement des ""gilets jaunes"". Il est nécessaire de renforcer la décentralisation, en donnant des pouvoirs et moyens supplémentaires aux régions, aux départements et aux communes et communautés de communes.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Des services de proximités : La Poste, les perceptions, les écoles fermées, les soins médicaux

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Avant de développer des services par internet, il faut d'abord assurer la couverture totale du territoire en moyens de communications téléphoniques (combien encore de ""zones blanches"" en Dordogne) et développer la fibre partout.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
sans doute les ""finances publiques"". Mais fermer des bureaux de poste n'est pas une bonne évolution du service public....

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Il faut que l'État prenne en charge et finance ses charges régaliennes, et s'il transfère à des collectivités des charges qu'il assumait auparavant, il doit, par simple honnêteté, en transférer également les moyens financiers ! Un exemple : l'établissement dossiers pour établir les Cartes Nationales d'Identité et les Passeports a été transféré à certaines communes (avec des exigences techniques, type avoir une ""armoire forte""), mais sans les moyens nécessaires.

Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
ma préparation de retraite a été prise en charge par un CICAS et non par une administration d'État

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
oui, voir le texte ci-dessous THEME : Organisation de l’Etat et des Services Publics Sous-thème : « pour « mieux » représenter les concitoyens dans les assemblées élues » Ma proposition se base sur plusieurs constats : Constat n° 1 : Pour exercer un métier, une profession, voire certaines fonctions, il faut avoir suivi une formation et être titulaire d’un diplôme, ou avoir réussi un « concours ». Dans la fonction publique : - d’État (enseignants –professeur certifié et agrégé, magistrats -formation 7 ans-, etc…), - territoriale (Agents des catégories A à D), - hospitalière (formation 1 an pour aide-soignant jusqu’à 10/11 ans pour un médecin spécialiste). Dans le domaine privé : - professions libérales, notaires et avocats -formation 7 ans-, experts-comptables -formation 8 ans-, etc… - les artisans ne peuvent s’installer sans être titulaire d’un diplôme (boucher et garagiste (titulaire d’un CAP ou BEP ou 3 ans d’expérience)– coiffeur (titulaire d’un CAP ou BEP 2 ans + BP 2 ans) – etc…. - - - - - - - - - - Constat n° 2 : Certains nouveaux députés élus en juin 2017, ont démontré par leurs déclarations ou actions, une large méconnaissance du fonctionnement de nos institutions (un représentant du département de la Dordogne a proposé de transférer des crédits votés pour déviation routière au profit de la création d’emplois dans les EHPAD – si l’intention est louable, elle est juridiquement impossible !) En outre, il est patent que nombre de nouveaux élus ont peu, ou pas, de connaissances des problèmes quotidiens vécus par leur concitoyens, notamment pour ceux résidants dans les régions les moins peuplées et les territoires ruraux. (Oui ! des fois il faut faire 10 kms pour aller acheter une baguette de pain, et un véhicule (diesel ou non !) est absolument indis-pen-sa-ble !) A tous les niveaux d’élections, depuis le conseiller municipal d’une petite commune jusqu’à la fonction de président de la République, aucune expérience, aucune formation n’est requise pour accéder à ces fonctions représentatives. - - - - - - - - Constat n° 3 : Depuis quelques années, certaines compétences ainsi que des équivalences de diplômes peuvent être accordées aux personnes qui ont acquis, au cours de nombreuses années d’expérience, un savoir-faire et une expertise professionnelle au moins égale aux formations sanctionnées par un diplôme qualifiant. Ce dispositif est connu sous la sigle « V.A.E. » (Validation des Acquis par l’Expérience). Les élus locaux, et plus particulièrement les élus municipaux, côtoient quasi quotidiennement leurs mandants. Ils sont les premiers à être informés de leurs souhaits et désirs, de leurs soucis et drames personnels. Les élus municipaux sont très souvent le premier maillon (voire l’unique maillon, quand les services publics ont désertés les campagnes) du lien social. Ils savent mieux que quiconque ce dont la population a besoin. * * * * En rapprochant ces 3 constats, on aboutit à la réflexion suivante : à défaut d’une « formation qualifiante d’Élu », sans doute compliquée à mettre en place, il est patent que les élus, lors d’un premier mandat dans une commune, quelle qu’en soit la taille, acquièrent une réelle « expérience de terrain » tant par la connaissance des dossiers qu’ils ont à élaborer et à mettre en place, que par le contact avec leurs concitoyens (1). Au terme d’un premier mandat de Conseiller municipal, on peut considérer que l’élu(e) a acquis une expérience (telle une V.A.E.) indispensable et nécessaire avant de pouvoir se présenter à une élection à un autre niveau. Ma proposition : Ajouter au Code électoral, dans tous les articles liés aux « conditions d’éligibilité » : - tout(e) candidat(e) aux fonctions de * Conseiller(e) départemental(e) ou régional(e) * Député(e) à l’Assemblée Nationale ou député(e) européen(ne) * Sénateur(trice) * Président(e) de la République - devra pour se présenter à ces élections avoir accompli un mandat de conseiller municipal (ou adjoint au maire ou maire) ou être en cours de mandat municipal. » Le Code Électoral devra être modifié en ce sens, dans les articles relatifs aux conditions d’éligibilité : L. 44 et L. 45 (dispositions communes) - LO. 127 et LO. 128 : (dispositions spéciales députés) - L. 194 : (dispositions spéciales conseillers départementaux) - LO. 296 : (dispositions spéciales sénateurs). * * * * (1). Je crois avoir la légitimité nécessaire pour pouvoir parler d’expérience : - de 1979 à 1992 : 12 ans de conseiller municipal et adjoint au maire et (en même temps) 13 ans de conseiller général, en secteur urbain (Basse-Normandie) - de 1995 à ce jour : 24 ans de conseiller municipal et adjoint au maire, en secteur semi-rural (Dordogne) Jean-François PINSON, Adjoint au Maire de Boulazac Isle Manoire (24) le 14 mars 2019


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