Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
2) Le fonctionnement des pouvoirs publics 2.1. Réorganiser l’administration fiscale et les pouvoirs publics en général Un constat : visiblement un contribuable a un profil pour chaque type d’impôt, revenu, taxes d’habitation, foncière… (pour citer les contributions les plus courantes) et les services ne communiquent pas entre eux, ce qui donne lieu à des situations ubuesques (je l’ai vécu, exemple l’adresse du contribuable n’est pas partagée par les 3 services…) donc des retards, donc des pertes financières, donc du travail inutile. Par ailleurs, administration fiscale parle un charabia administratif que le commun des mortels ne comprend pas, (exemple ; que signifie « la mensualisation sur rôle supplémentaire est impossible » ??), que je traduis par l’impossibilité de mettre en place un prélèvement mensuel en cours d’année…impensable, nous sommes au XXIème siècle et l’administration dispose, me semble-t-il d’un outil informatique de qualité… ? Je propose : L’identification par un numéro fiscal unique En affectant à chaque français et à chaque étranger résident sur le territoire national « un numéro fiscal unique » qui servirait de clé d’entrée pour différents « services » ? Ce numéro pouvant être le numéro INSEE attribué à chaque personne, et qui sert finalement à quoi ? Ce numéro serait utilisé pour les : - Les impôts et taxes - Les papiers : ID et passeport - La carte d’électeur - La sécurité sociale et la santé en général - Les prestations sociales, Pôle emploi, CAF, APL, etc.… - L’emploi - La carte grise - L’achat d’un véhicule - Le logement et biens immobiliers - Les assurances - Autres… Les avantages ; Pour l’administration : - Disposer d’un profil par individu qui serait partagé entre toutes les administrations et autres services relevant de la solidarité nationale - Cela suppose d’interconnecter tous ces services, sans bien sûr partager les données à caractère confidentielles comme les données sur la santé qui ne seraient accessibles qu’au personnel de santé… - Cela existe et fonctionne dans le privé (je peux vous expliquer au besoin) - Avec ce système : o On disposerait d’un seul profil pour un contribuable, donc plus de quiproquo quant à son adresse, il est connu avec une adresse pour toutes ses contributions o Pour les prestations sociales et la sécurité sociale, on évitera certainement d’avoir des milliers de fausses allocations et de fausses cartes vitales, ce qui permettra sans doute d’économiser un pognon de dingues, sans compter l’économie sur l’énergie à dépenser pour traquer les fraudeurs (bien qu’il me semble que l’Etat ne fasse pas aujourd’hui preuve d’une grande volonté de remédier à ces fraudes voire simplement de les reconnaitre…) o Plus de passeport ou de papiers caduques non détectés aux frontières car il suffit de désactiver dans le profil par l’administration compétente et réactive et sur motif justifié, l’autorisation de leur utilisation o Possible de faire un lien entre un véhicule et son assurance RC pour lutter plus efficacement contre les individus circulants sans assurance o Pour les femmes élevant seules leur enfant (leurs enfants) et ne percevant pas l’allocation d’éducation due par le père introuvable, la justice pourra le localiser pour le contraindre à ses obligations. Sur ce point je trouve anormal de mettre à la charge de la collectivité l’indemnisation « des femmes seules élevant leur enfant » alors qu’un individu se soustrait à ses obligations et ses responsabilités, il est temps de responsabiliser chacun sur les conséquences de ses actes plutôt que de toujours puiser dans le tonneau sans fonds des recettes publiques. Pour les entreprises privées : - Obligation de demander, enregistrer et mémoriser ce numéro de sorte à communiquer avec l’administration (échange de fichiers, on donne déjà des informations sur les revenus, sur les assurances, les avoirs…) Remarques : Ce système de numéro dit fiscal unique existe dans plusieurs pays, pourquoi ne pas s’en inspirer ? Serions-nous à ce point « différents » que même les bonnes pratiques des autres nous sont rédhibitoires ? 2.2. Réorganiser les services publics. Je ne pense pas que la question soit, faut-il plus ou moins de services publics ? La question est : quels services et quelle organisation 2.2.1. La lutte contre les « déserts » ruraux. Certaines régions sont isolées et/ou éloignées des services de l’Etat, obligeant les citoyens à se déplacer, souvent en voiture (cout, danger, pollution…) s’ils en ont les moyens (personnes âgées, malades…) Je propose : de rapprocher l’Etat de ces citoyens en formant des fonctionnaires POLYVALENTS, disposant d’un bureau dans chaque commune (il y a surement un bureau disponible dans la mairie locale). A noter que cette organisation pourrait etre généralisée à tout le territoire Ce fonctionnaire polyvalent serait connecté à chaque administration ou service public de sorte à prendre en compte et en charge le besoin du citoyen et de faire interface entre ce dernier et l’interlocuteur compétent et distant pour traiter le besoin. 2.2.2. Les économies quant au fonctionnement de l’appareil d’Etat - En simplifiant le protocole d’Etat, sa « pompe » monarchique et quelque peu obsolète en s’inspirant du fonctionnement d’autres Etats (pays nordiques, Allemagne…) - En supprimant les indemnités et les personnels attribués aux anciens président ou ministres, (est-il admis qu’un agent de sécurité d’un ancien 1er ministre serve à promener son chien ??), sauf s’il y a un motif sérieux de sécurité dans un contexte exceptionnel, - En limitant le personnel des assemblés et en modernisant le fonctionnement - En réduisant le nombre de députés et de sénateurs, (définir le nombre et les modalités d’élection) au vu de leur assiduité aux séances (ils sont présents pour recevoir une starlette et absent car surchargé de travail dans leurs circonscriptions lors de la réception du président du BUNDESTAG…), - Revoir la représentativité des élus, éviter, voire interdire les élus « professionnels » qui siègent essentiellement pour faire le « buzz » - Compléter les élus par 10 ou 20 (à définir) citoyens tirés au sort ou volontaires pour faire entendre la voix du citoyen de base et participer à toutes les décisions, votes… - Réformer le fonctionnement même de ces assemblées de sorte à avoir une représentativité plus constructive par : o Une indemnité en rapport avec le besoin o Des indemnités remboursées sur justifications et justificatifs o Un quorum pour ouvrir la séance et délibérer o Interdire les votes par procuration o Revoir un certain nombre d’avantages non indispensables pour la fonction - Réduire le millefeuille administratif, (fusionner les services du département avec la région) regrouper les doublons, définir les compétences de chacun, pour exemple il semblerait que le travail de déneigement des routes nationales soit de la compétence de l’Etat et celui des autres routes celui des régions, si cela est vrai on peut s’interroger sur l’intelligence et le bon sens des personnes qui tolèrent cette absurdité - Le train de vie des préfets, recteurs et autres hauts fonctionnaires pour la plupart logés dans des palais ou des résidences de prestiges, disposant d’un chauffeur, et autres avantages, est-il encore compatible avec notre République ? - Pourquoi le regroupement des petites communes n’est-il pas réalisé ? pourquoi ne pas en faire une obligation ? en laisser l’initiative aux élus revient à ne rien faire. Est-il logique d’avoir un maire pour des communes de 100 ou moins de 100 (200, 300…) habitants ? le regroupement permettrait sans doute d’avoir une meilleure écoute, de meilleurs moyens, un meilleur service aux citoyens, et des couts maitrisés. Le regroupement permettra la mise en commun de moyens, de partager les bonnes pratiques, de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux ou le traitement et tri des déchets, par exemple, plutôt que chacun réinvente une solution…ou ne fasse rien. - Certaines communes organisent la participation de citoyen non élus aux délibérations et donc aux décisions (une commune du Haut Rhin notamment). C’est une forme de démocratie directe et participative au niveau le plus bas celui de la vie de la commune. Ce type de mesure pourrait être généralisée et permettrait sans doute pour le citoyen d’avoir une meilleure visibilité des choses publiques, un sentiment d’être écouté et respecté et pour les élus un avis plus large et aussi un contrôle des citoyens sur les décisions à prendre et sur les dépenses, on sait bien qu’en l’absence de tout contrôle l’argent public est souvent dépensé en dépit du bon sens élémentaire et pas toujours au profil du bon public. 3) Le niveau de vie L’actualité a mis en lumière les difficultés réelles de certain citoyen pour faire face aux dépenses courantes et le cout de la vie en général. Pour y répondre, on fait ce qu’on a toujours fait…, on rajoute aux allocations déjà existantes (je suis incapable de les énumérer toutes) de nouvelles, et on déplore que beaucoup ne savent pas à quoi ils peuvent avoir droit et/ou ne les demandent pas, car l’information n’est pas toujours très claire et la démarche est souvent complexe. Pourquoi ne pas simplifier au lieu de rajouter encore et encore avec des règles compliquées ? Je propose de simplifier en les remplaçant par « un revenu universel » Je n’y étais pas favorable mais je pense que c’est la meilleure solution à terme), . Ce revenu (à définir et chiffrer) permettrait à chacun de vivre décemment, qu’il travaille ou pas. Je sais qu’une démarche de regroupement est en cours mais il faut aller au bout. C’est un vaste chantier car tout est à construire pour définir en détail comment le mettre en pratique pour qu’il soit efficace, juste, justifié. Avec les gardes fous pour le préserver des fraudeurs et autres profiteurs (la clé = le numéro fiscal unique). Cela permettra certainement d’éviter la complexité actuelle qui ne règle pas la question et permettra de satisfaire ceux qui sont en difficultés. 4) Autres propositions : 4.1. Education : - Mettre en pratique un vrai plan pour l’apprentissage (voir l’exemple de l’Allemagne) - En finir avec les réformes à répétition 4.2. Santé - Imposer un dossier médical, partagé entre tous les acteurs de la santé, pour éviter les examens inutiles ou en doublons - Distribuer les médicaments à la pièce plutôt que des boites dont la moitié finit à la poubelle 4.3. Justice - Un événement récent (mais pas unique) met en évidence le risque de déplacer un détenu dangereux au bureau du juge. Pourquoi le juge ne se déplace-t-il pas ?? Il le fait pour les individus en hôpital spécialisé. On évitera ainsi le risque de fuite, les couts du déplacement et des recherches, la mise en danger des personnes, la casse du matériel. La justice sera tout aussi efficace si le juge se déplace et cela ne nuit pas à son « statut ». Je m’étonne que cela ne soit pas mis en œuvre et que cette solution simple ne soit pas appliquée. - Un autre évènement récent a fait apparaitre les dangers pour les personnels pénitenciers de l’introduction en prison d’objets destinés à agresser le personnel. Et cela du fait que la fouille au corps des visiteurs serait interdite par la loi ? Nos législateurs sont-ils à ce point stupides pour interdire une fouille systématique et appropriée des visiteurs ? et pourquoi tarde-t-on a le faire suite à cet évènement ? Cette procédure doit etre corrigée avec effet immédiat. - D’une façon plus générale, appliquer la loi dans toute sa rigueur, confier la décision de remise de peines à des magistrats ou experts avertis, et raccourcir les délais, juger plusieurs mois après les faits, délits, crimes, n’est pas admissible 5) Un mot sur la question de la sécurité : Tout citoyen a droit à vivre en sécurité, celle-ci n’a pas à être entravée par des minorités factieuses, violentes, frustrées, ni par un quelconque individu au comportement qui ne cadre pas avec les lois de la République. Ainsi, il est inadmissible de voir semaine après semaine des déferlements de violence, d’agressions envers les forces de l’ordre ou envers les journalistes, ou envers tout un chacun, des dégradations et pillages de biens publics et privés, ainsi que des actes et propos racistes. Rien ne justifie de tels comportements dans un pays largement tolérant. Ils doivent être réprimés, les forces de l’ordre ne doivent pas reculer et la réponse doit être immédiate, il faut donc changer notre stratégie de maintien de l’ordre, tant au niveau de ces manifestations qu’à un niveau plus général, et rétablir la légalité républicaine partout où elle est bafouée, que ce soit dans les quartiers, sur la route, dans la rue. Incivilités, non-respect des règles élémentaires du vivre ensemble, et bien sûr non-respect de la loi doivent être réprimés avec un arsenal juridique revu et corrigé et basé sur le principe de « zéro tolérance », n’en déplaise aux associations diverses et variées, au défenseur de droit et tout ceux qui ont plus à cœur de défendre les droits des racailles que les droits légitimes des citoyens. En guise de conclusion Mon propos n’est pas de dire « ykafocon » mais de suggérer des pistes de réflexions pour moderniser le pays et sortir d’une situation qui bloque le pays et en donne une image dégradée vu de l’étranger. Ces pistes ne sont pas ni plus d’impôts ni moins d’impôts ni plus de services publics ou moins ou ceci cela, mais de réfléchir à comment travailler mieux, comment s’organiser différemment et de mettre en pratique les changements permettant de réaliser des économies tout en étant plus efficace. J’entends toujours dire « on n’a pas les moyens… », dans l’entreprise où je travaillais cette « plainte » devait se compléter ou se substituer à une réflexion pour des solutions permettant de mieux faire et je pense qu’en France il y a des gisements d’idées pour simplifier, rationaliser, s’organiser pour un meilleur service, une plus grande efficacité. Il faut donc un « cost killer » plutôt que des rustines. Mais pour cela il faut se mettre au travail, et privilégier l’action plutôt que les petites phrases, ou les annonces à l’emporte-pièce et qui sont contredites 1h après et qui font les choux gras des politiciens de tout bord, les commentateurs, les réseaux sociaux, et arrêter le nombrilisme et ce sentiment bien français que « nous sommes les plus forts » malgré les leçons de l’Histoire… Pour le réaliser il ne suffit pas de se mettre en marche, il est nécessaire d’avoir une réelle volonté de faire, une vraie détermination et s’appuyer sur ceux qui veulent œuvrer efficacement pour un profond changement et combattre ceux qui freinent et qui s’accommodent de l’immobilisme. Ce « combat » est à la hauteur de notre République et j’attends, comme beaucoup de concitoyens, que le résultat de cette vaste consultation débouche sur un remède efficace, une renaissance.