Intégralité de la contribution intitulée "Obligation de se conformer à la Déclaration des droits de 1789"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 15 mars 2019 à Issy-les-Moulineaux .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'organisation de l'État et des administrations viole la Déclaration des droits de 1789 notamment en n'assurant pas la garantie des droits de son article 16. La Constitution et les lois doivent imposer explicitement à l'État et à l'administration de se conformer à la Déclaration en punissant sa violation.


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