Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
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Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
POMPE A CHALEUR LIBERTE Depuis l'année 2003, année de la canicule, les établissements hébergeant des personnes âgées doivent être équipés d'une salle climatisée. Or les personnes âgées restant dans leur domicile, dans le cadre du maintien à domicile, et habitant en résidence de copropriétaires ne peuvent pas bénéficier de cette possibilité car il faut demander l'autorisation à l'assemblée générale. Assistant à l'assemblée générale de plusieurs résidences, tant en région parisienne qu'en province ""chaude"", cette autorisation est systématiquement refusée sous des prétextes infondés. Demande de modification de la loi sur les résidences : chaque copropriété doit définir un cahier des charges ""raisonnable"" pour installer une pompe à chaleur, réversible ou non, que chaque copropriétaire devra respecter. Ce peut être un règlement du même type que celui qui concerne les stores de balcon. La demande d'autorisation à l'assemblée générale est supprimée. Instauration d'une contrainte pour les constructeurs de prévoir l'emplacement pour l'installation éventuelle, dans chaque appartement. Avantage pour l'état : satisfaction pour les personnes (âgées ou non) qui supportent difficilement la chaleur, moins de problèmes de santé pour la sécurité sociale, moins d'hospitalisations, plus d'installations à réaliser donc plus d'emplois, plus de chiffre d'affaires pour les sociétés d'installation, plus de recettes d'impôts sur les sociétés, plus de TVA pour l'état. Mise en service d'ici deux ans, au plus tard en 2022. LE TOUT INFORMATIQUE La mode du tout informatique est arrivée dans presque tous les domaines. Cependant pour les particuliers le tout informatique n'est pas possible pour diverses raisons : - l'âge des personnes : un grand nombre de personnes âgée encore autonomes ne connait pas l'informatique. Un exemple : ma belle mère âgée de 99 ans ne connait pas l'informatique et cependant elle remplit encore toute seule sa déclaration d'impôts. C'est encore le cas pour de nombreuses personnes et de tous ceux qui n'ont pas eu d'ordinateur comme outil dans le monde du travail. - la fiabilité de l'informatique : réseau - matériel - logiciel. Un particulier n'a pas les infrastructures pour avoir une informatique 100% opérationnelle. Voici des exemples : - le réseau et/ou la fibre optique ne fonctionne plus pour diverses raisons : pannes de plusieurs jours sur le réseau pour cause de travaux : 3 interruptions de plusieurs jours en 4 mois. Panne suite à un orage, cas réel cet été avec interruption d'une semaine, tout cela sans prévenir et indépendamment de la volonté du particulier. - le matériel peut tomber en panne : problème du transformateur d'alimentation électrique, problème de disque dur, problème de connexion avec la box. Le particulier n'a pas de contrat de maintenance et n'est pas équipé comme une société avec intervention 24h24 et 7j/7. Il doit se débrouiller seul pour identifier la panne et essayer de la résoudre, puis difficulté à trouver un intervenant compétent pour traiter le disfonctionnement. Que se passe-t-il si mon PC tombe en panne 8 jours avant la date limite de la déclaration des revenus ? - la capacité des personnes : dans certaines catégories de personnes (illettrisme - capacité intellectuelle - lire, comprendre, écrire) l'outil ordinateur n'est pas utilisable. Je suis acteur dans une grande association auprès des personnes défavorisées et nombreuses sont celles qui ne connaissent pas l'ordinateur et ne peuvent même pas s'inscrire sur un site ni remplir un demande quelconque (pôle emploi, CAF, CCAS, etc…). De même l'envoi de courrier par mail des organismes à ces personnes qui ne peuvent pas lire leur boite mail pose de nombreux problèmes. Action : pour toutes ces raisons (et certainement d'autres encore) le particulier ne peut pas être sanctionné dans sa vie quotidienne pour non équipement informatique ou défaillance de fonctionnement. Dans ces cas, le courrier simple doit être maintenu et les dates limites doivent pouvoir être dépassées sur explication et faire l'objet de compréhension. Coût pour l'Etat : nul. ECOLOGIE : La voiture est accusée de polluer, mais les règles de circulation augmentent cette pollution. - les panneaux stop : ce genre de panneaux est souvent installé près des écoles ou sur le chemin des enfants. Très bien. Mais à quoi sert ce panneau entre 19h et 7h ? A rien sauf à augmenter la pollution par l'arrêt et le redémarrage des véhicules. Ecologie où es-tu ? Solution spécifique à inventer : panneau stop inactif entre 19h et 7 h. - les feux tricolores mal utilisés : la nuit dans les carrefours en forme de T où il passe extrêmement peu de véhicules pourquoi garder les feux tricolores toute la nuit (21h - 6h) pour faire arrêter inutilement les véhicules et les faire redémarrer ? Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"". - les feux tricolores mal programmés : à certains carrefours les feux ont un cycle qui ne correspond pas au trafic routier. Les cycles doivent être différents en fonction de l'heure de la journée car les flux de circulation sont différents (direction aller vers le travail le matin ou retour du travail le soir). Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"". - les feux tricolores successifs synchronisés : sur certains axes avec carrefours successifs, il est fréquent que les feux passent au rouge alors que l'on vient de démarrer au vert au feu précédent. Ayant beaucoup circulé à l'étranger, j'ai souvent vu des axes routiers de plusieurs kilomètre avec des feux synchronisés correspondant à la vitesse locale. Un exemple à suivre en France qui diminuerait la pollution et les encombrements. Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"". - la gestion des feux tricolores par les municipalités : d'après la réponse du maire de ma commune, une seule personne dans le département est habilitée à effectuer le réglage des feux et sa demande attend depuis plus de trois ans. C'est vrai ou non mais il est étonnant que cette compétence ne soit pas déléguée à la municipalité qui est plus proche du terrain pour connaitre les besoins et intervenir plus efficacement. Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"" par la municipalité. - les feux piétons : à chaque carrefour équipé de feux tricolores une période piéton est prévue. Le problème est que la période de traversée des piétons correspond à celle pendant laquelle les véhicules pourraient tourner à droite (et parfois à gauche). Il en résulte que le trafic de cette voie ne s'écoule pas et encombre la rue en amont. Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"", comme à l'étranger. PARKINGS PUBLICS : Lors d'une réunion publique concernant la construction de la ligne 15 du métro du Grand Paris, j'ai entendu avec stupeur qu'il n'est pas prévu de construire des places de parking près des nouvelles stations. Malgré les arguments de l'assemblée, ce point ne semble pas avoir retenu l'attention des responsables du projet. De même, lors de la rénovation d'une station RER de banlieue sud de Paris la Municipalité a refusé l'aménagement de parkings sur sa commune. Solution : la politique d'aménagement de parkings doit être en corrélation avec les infrastructures de transports. Si l'on veut que les banlieusards parisiens (et autres) prennent les transports en commun il faut leur donner la possibilité de garer facilement leur voiture près des transports. Le tarif de l'abonnement parking devrait être très inférieur aux économies d'essence. Ecologie où es-tu ? LA NUISANCE SONORE DES DEUX ROUES. Le bruit maximum émis par ce type de matériel est réglementé. Pourquoi nombreux sont ceux qui circulent sans respecter la réglementation ? Quelles actions des pouvoirs de police ?
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
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Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
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Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
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Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
La voiture est accusée de polluer, mais les règles de circulation augmentent cette pollution. - les panneaux stop : ce genre de panneaux est souvent installé près des écoles ou sur le chemin des enfants. Très bien. Mais à quoi sert ce panneau entre 19h et 7h ? A rien sauf à augmenter la pollution par l'arrêt et le redémarrage des véhicules. Ecologie où es-tu ? Solution spécifique à inventer : panneau stop inactif entre 19h et 7 h. - les feux tricolores mal utilisés : la nuit dans les carrefours en forme de T où il passe extrêmement peu de véhicules pourquoi garder les feux tricolores toute la nuit (21h - 6h) pour faire arrêter inutilement les véhicules et les faire redémarrer ? Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"". - les feux tricolores mal programmés : à certains carrefours les feux ont un cycle qui ne correspond pas au trafic routier. Les cycles doivent être différents en fonction de l'heure de la journée car les flux de circulation sont différents (direction aller vers le travail le matin ou retour du travail le soir). Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"". - les feux tricolores successifs synchronisés : sur certains axes avec carrefours successifs, il est fréquent que les feux passent au rouge alors que l'on vient de démarrer au vert au feu précédent. Ayant beaucoup circulé à l'étranger, j'ai souvent vu des axes routiers de plusieurs kilomètre avec des feux synchronisés correspondant à la vitesse locale. Un exemple à suivre en France qui diminuerait la pollution et les encombrements. Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"". - la gestion des feux tricolores par les municipalités : d'après la réponse du maire de ma commune, une seule personne dans le département est habilitée à effectuer le réglage des feux et sa demande attend depuis plus de trois ans. C'est vrai ou non mais il est étonnant que cette compétence ne soit pas déléguée à la municipalité qui est plus proche du terrain pour connaitre les besoins et intervenir plus efficacement. Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"" par la municipalité. - les feux piétons : à chaque carrefour équipé de feux tricolores une période piéton est prévue. Le problème est que la période de traversée des piétons correspond à celle pendant laquelle les véhicules pourraient tourner à droite (et parfois à gauche). Il en résulte que le trafic de cette voie ne s'écoule pas et encombre la rue en amont. Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"", comme à l'étranger.
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
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Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
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Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Non
Si oui, comment ?
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Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
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Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
POMPE A CHALEUR LIBERTE Depuis l'année 2003, année de la canicule, les établissements hébergeant des personnes âgées doivent être équipés d'une salle climatisée. Or les personnes âgées restant dans leur domicile, dans le cadre du maintien à domicile, et habitant en résidence de copropriétaires ne peuvent pas bénéficier de cette possibilité car il faut demander l'autorisation à l'assemblée générale. Assistant à l'assemblée générale de plusieurs résidences, tant en région parisienne qu'en province ""chaude"", cette autorisation est systématiquement refusée sous des prétextes infondés. Demande de modification de la loi sur les résidences : chaque copropriété doit définir un cahier des charges ""raisonnable"" pour installer une pompe à chaleur, réversible ou non, que chaque copropriétaire devra respecter. Ce peut être un règlement du même type que celui qui concerne les stores de balcon. La demande d'autorisation à l'assemblée générale est supprimée. Instauration d'une contrainte pour les constructeurs de prévoir l'emplacement pour l'installation éventuelle, dans chaque appartement. Avantage pour l'état : satisfaction pour les personnes (âgées ou non) qui supportent difficilement la chaleur, moins de problèmes de santé pour la sécurité sociale, moins d'hospitalisations, plus d'installations à réaliser donc plus d'emplois, plus de chiffre d'affaires pour les sociétés d'installation, plus de recettes d'impôts sur les sociétés, plus de TVA pour l'état. Mise en service d'ici deux ans, au plus tard en 2022. LE TOUT INFORMATIQUE La mode du tout informatique est arrivée dans presque tous les domaines. Cependant pour les particuliers le tout informatique n'est pas possible pour diverses raisons : - l'âge des personnes : un grand nombre de personnes âgée encore autonomes ne connait pas l'informatique. Un exemple : ma belle mère âgée de 99 ans ne connait pas l'informatique et cependant elle remplit encore toute seule sa déclaration d'impôts. C'est encore le cas pour de nombreuses personnes et de tous ceux qui n'ont pas eu d'ordinateur comme outil dans le monde du travail. - la fiabilité de l'informatique : réseau - matériel - logiciel. Un particulier n'a pas les infrastructures pour avoir une informatique 100% opérationnelle. Voici des exemples : - le réseau et/ou la fibre optique ne fonctionne plus pour diverses raisons : pannes de plusieurs jours sur le réseau pour cause de travaux : 3 interruptions de plusieurs jours en 4 mois. Panne suite à un orage, cas réel cet été avec interruption d'une semaine, tout cela sans prévenir et indépendamment de la volonté du particulier. - le matériel peut tomber en panne : problème du transformateur d'alimentation électrique, problème de disque dur, problème de connexion avec la box. Le particulier n'a pas de contrat de maintenance et n'est pas équipé comme une société avec intervention 24h24 et 7j/7. Il doit se débrouiller seul pour identifier la panne et essayer de la résoudre, puis difficulté à trouver un intervenant compétent pour traiter le disfonctionnement. Que se passe-t-il si mon PC tombe en panne 8 jours avant la date limite de la déclaration des revenus ? - la capacité des personnes : dans certaines catégories de personnes (illettrisme - capacité intellectuelle - lire, comprendre, écrire) l'outil ordinateur n'est pas utilisable. Je suis acteur dans une grande association auprès des personnes défavorisées et nombreuses sont celles qui ne connaissent pas l'ordinateur et ne peuvent même pas s'inscrire sur un site ni remplir un demande quelconque (pôle emploi, CAF, CCAS, etc…). De même l'envoi de courrier par mail des organismes à ces personnes qui ne peuvent pas lire leur boite mail pose de nombreux problèmes. Action : pour toutes ces raisons (et certainement d'autres encore) le particulier ne peut pas être sanctionné dans sa vie quotidienne pour non équipement informatique ou défaillance de fonctionnement. Dans ces cas, le courrier simple doit être maintenu et les dates limites doivent pouvoir être dépassées sur explication et faire l'objet de compréhension. Coût pour l'Etat : nul. ECOLOGIE : La voiture est accusée de polluer, mais les règles de circulation augmentent cette pollution. - les panneaux stop : ce genre de panneaux est souvent installé près des écoles ou sur le chemin des enfants. Très bien. Mais à quoi sert ce panneau entre 19h et 7h ? A rien sauf à augmenter la pollution par l'arrêt et le redémarrage des véhicules. Ecologie où es-tu ? Solution spécifique à inventer : panneau stop inactif entre 19h et 7 h. - les feux tricolores mal utilisés : la nuit dans les carrefours en forme de T où il passe extrêmement peu de véhicules pourquoi garder les feux tricolores toute la nuit (21h - 6h) pour faire arrêter inutilement les véhicules et les faire redémarrer ? Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"". - les feux tricolores mal programmés : à certains carrefours les feux ont un cycle qui ne correspond pas au trafic routier. Les cycles doivent être différents en fonction de l'heure de la journée car les flux de circulation sont différents (direction aller vers le travail le matin ou retour du travail le soir). Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"". - les feux tricolores successifs synchronisés : sur certains axes avec carrefours successifs, il est fréquent que les feux passent au rouge alors que l'on vient de démarrer au vert au feu précédent. Ayant beaucoup circulé à l'étranger, j'ai souvent vu des axes routiers de plusieurs kilomètre avec des feux synchronisés correspondant à la vitesse locale. Un exemple à suivre en France qui diminuerait la pollution et les encombrements. Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"". - la gestion des feux tricolores par les municipalités : d'après la réponse du maire de ma commune, une seule personne dans le département est habilitée à effectuer le réglage des feux et sa demande attend depuis plus de trois ans. C'est vrai ou non mais il est étonnant que cette compétence ne soit pas déléguée à la municipalité qui est plus proche du terrain pour connaitre les besoins et intervenir plus efficacement. Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"" par la municipalité. - les feux piétons : à chaque carrefour équipé de feux tricolores une période piéton est prévue. Le problème est que la période de traversée des piétons correspond à celle pendant laquelle les véhicules pourraient tourner à droite (et parfois à gauche). Il en résulte que le trafic de cette voie ne s'écoule pas et encombre la rue en amont. Ecologie où es-tu ? Solution : programmer les feux tricolores avec des cycles ""intelligents"", comme à l'étranger. PARKINGS PUBLICS : Lors d'une réunion publique concernant la construction de la ligne 15 du métro du Grand Paris, j'ai entendu avec stupeur qu'il n'est pas prévu de construire des places de parking près des nouvelles stations. Malgré les arguments de l'assemblée, ce point ne semble pas avoir retenu l'attention des responsables du projet. De même, lors de la rénovation d'une station RER de banlieue sud de Paris la Municipalité a refusé l'aménagement de parkings sur sa commune. Solution : la politique d'aménagement de parkings doit être en corrélation avec les infrastructures de transports. Si l'on veut que les banlieusards parisiens (et autres) prennent les transports en commun il faut leur donner la possibilité de garer facilement leur voiture près des transports. Le tarif de l'abonnement parking devrait être très inférieur aux économies d'essence. Ecologie où es-tu ? LA NUISANCE SONORE DES DEUX ROUES. Le bruit maximum émis par ce type de matériel est réglementé. Pourquoi nombreux sont ceux qui circulent sans respecter la réglementation ? Quelles actions des pouvoirs de police ?
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