Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
COMMENT REORGANISER LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR MAÎTRISER LA DETTE ? La France détient le record d’Europe de la dépense publique, ainsi qu’une dette publique très importante et croissante. Et pourtant, les services publics français ne sont pas meilleurs que ceux des pays comparables (ni moins bons). Pour ne pas affoler la population, les gouvernants expriment ce déficit budgétaire permanent en pourcentage du PIB, alors qu’il faudrait dire qu’un trimestre sur quatre n’est pas financé par des ressources définitives, mais par des emprunts. Appliqué à une entreprise ou à un ménage, cela signifierait que après 20 ans de ce déficit chronique, la dette cumulée se chiffrerait à 5 années de dépenses. Seul l’Etat croit pouvoir vivre toujours à crédit. Pour les collectivités locales, le déficit est interdit. Pour les entreprises, c’est la faillite si le capital social disparait. Pour un particulier, c’est la commission de surendettement bien avant ce niveau de dettes. Pourquoi ? Depuis 1960, le nombre de niveau d’administrations est passé de 3 à 7 ! Le « bouclier social » s’est épaissi année après année, sans aucune remise en cause, alors que le chômage de masse s’est installé dans notre pays et résiste à tous les traitements. Le coût des services publics n’est pas contrôlé. Tout le monde s’occupe de tout sans aucune coordination. L’Etat n’a pas tiré toutes les conséquences de phénomènes bien connus qui sont la décentralisation, les privatisations, l’internationalisation et l’informatisation. Des réorganisations fortes doivent être mises en œuvre dans tous les domaines sans tarder, car la moindre hausse des taux d’intérêts peut nous mettre à la merci des marchés de capitaux qui financent notre train de vie d’ancien riches. 1°- L’ETAT DOIT SE RECENTRER SUR SES MISSIONS REGALIENNES EN MAÎTRISANT SES COÛTS 11- LA DEFENSE NATIONALE : Dans un monde instable, c’est une priorité. Cela signifie que l’effort budgétaire doit être soutenu. Mais il faut en même temps améliorer la gestion des forces armées. - Le coût des Opérations Extérieures doit être mieux répartis entre les pays européens. La France ne peut être le gendarme de l’Afrique en subissant les critiques des pays « ami » sur ses finances. - Les moyens mis en œuvre doivent être adaptés aux guerres asymétriques que nous connaissons aujourd’hui. Mettre en action des outils sophistiqués et fragiles dans les sables africains face à des terroristes sommairement armés est disproportionné et faiblement efficace (pour chaque euro dépensé). - Les programmes d’armement doivent être maîtrisés. A quoi sert de faire des programmes communs à plusieurs pays si chaque Etat major de de chaque armée de chaque pays impose des spécifications particulières qui interdisent la fabrication en série. Il faut se souvenir de l’effort de guerre américain en 1944 qui a permis de fabriquer des équipements standardisés à coût limité en grande série (liberty ship, Jeep, chars, armes individuelles …). - Si la défense du territoire national relève toujours des Etats, avec des moyens techniques simples et des réservistes nombreux, les équipements lourds doivent être mis en commun au sein de l’Europe. De même, les forces d’interventions extérieures doivent être financés collectivement au sein de l’Europe. L’annonce d’un désengagement Américain nous oblige à engager cette évolution (ou à payer les Etats Unis pour leurs services !) - La question de l’arme nucléaire est sensible. Certains experts estiment que la réduction faible de la fiabilité d’une arme qui n’est pas censée servir pourrait permettre une économie de 25%. - A titre d’exemple, le train de vie des hauts gradés doit être plus frugal, notamment pour les dépenses immobilières. Il faut également réguler le nombre des généraux. Ils ne sont jamais à la retraite mais cessent leurs activités très jeunes, ils vivent de plus en plus vieux, et sont donc mécaniquement de plus en plus nombreux. 12°- L’ORDRE PUBLIC : C’est une autre priorité de l’Etat, mais pas à n’importe quel prix. Le principe directeur, plus facile à dire qu’à faire, est de placer les moyens matériels et humains là ou il faut, et quand il faut. Les forces de l’ordre doivent être réparties sur le territoire en fonction des mouvements de population et du niveau de criminalité. Il faut également veiller à renforcer leur présence aux heures où les risques augmentent. Il faut absolument réduire le nombre des heures supplémentaires non payées, qui sont un indicateur du mauvais emploi des ressources humaines. C’est le chantier principal du ministère de l’intérieur. Ce redéploiement oblige également à une sélectivité accrue dans le choix des missions et à une modernisation continue des moyens matériels. L’Etat déplorable du parc immobilier est automobile peut être corrigé par un programme pluriannuel et une bonne maîtrise des achats. Enfin, les techniques de maintien de l’ordre, très coûteuses en moyens humains, doivent être revues car les limites de leur efficacité sont apparues dans les dernières semaines. La police n’est pas là pour protéger les manifestants non autorisés contre les citoyens irrités, mais pour garantir la liberté de circulation et la sécurité des biens et des personnes. Les émeutiers et les casseurs ne doivent pouvoir revenir impunément et régulièrement sur les lieux du crime. Il faut les mettre hors d’état de nuire par les méthodes non létales mais dont le niveau de violence (légitime, faut-il le rappeler) doit être proportionné à celui que leur oppose illégalement des fous furieux très agressifs. Et pour les bons esprits qui critiquent l’action des forces de l’ordre, il faut organiser des stages longs chez les CRS et les gendarmes mobiles, avec manifestation violente obligatoire. 13°- LA JUSTICE : Autre grande priorité de l’Etat, la justice doit être dotée de moyens adaptés à ses missions, mais elle doit trouver dans le même temps des solutions à ses problèmes historiques. - Les missions de la justice doivent être revues pour décharger les tribunaux de tout ce qui n’est pas conflictuel (divorce par consentement mutuel par exemple). La loi confie aux magistrats des missions qui sont parfois éloignées des fonctions de jugement (présidences de commissions…). - La lenteur de la justice est un vrai problème qui soumet la France à des condamnations régulières de la justice internationale. Au pénal, les libertés individuelles sont en cause (détention préventive trop longue) et la trop grande distance entre la faute et la sanction rend illisible l’effet de dissuasion. - Au civil, un procès simple qui dure 8 à 10 ans est un déni de justice. Les moyens dilatoires employés par certains avocats sont peu admissibles. L’accès à la cassation sans aucun filtre autre que l’argent pour payer l’avocat est un scandale. La juridiction suprême est encombrée de dossiers perdus d’avance que des justiciables obstinés parviennent à monter en changeant d’avocat quand le premier prône la raison. Des notaires en arrivent à conseiller à leur client de ne pas appliquer les clauses d’un compromis de vente non respecté de peur d’aller en justice. Enfin, les frais de justice dépassent parfois l’enjeu du conflit sans que le juge ne puisse s’opposer à cette folie procédurale (les « quérulents processifs » en psychiatrie). Les avocats admis dans les juridictions suprêmes sont contre. On les comprend. La soupe est bonne. 14°- LA DIPLOMATIE : Les diplomates crient misère car ils ont subi des réductions d’emploi non négligeables ces dernières années. Ils oublient de dire que la France, pays moyen de 66 millions d’habitants membre de l’Union Européenne, a le deuxième ou le troisième réseau diplomatique du monde avec 163 ambassades sur le globe. Nous avons un ambassadeur au Vanuatu, dont l’intérêt stratégique est évident mais que personne ne sait situer sur la carte. Nous avons trois ambassadeurs à BRUXELLE (Belgique, OTAN, Europe). Et nous avons inventé les ambassadeurs thématiques pour recaser des « hommes » politiques. Il parait évident de consacrer des moyens à des représentations diplomatiques dans des grands pays anciens ou émergents, comme la Chine, l’Inde, le Japon, Le Brésil, la Russie, et bien sur les USA. Il faut s’interroger sur la valeur ajoutée des ambassades des pays européens, dont les ministres se rencontrent chaque semaine à BRUXELLE et se parlent directement. Dans la multitude des micro Etats, attribuer plusieurs représentations à un seul ambassadeur est une formule pratiquée par de nombreux pays. La question est la même pour les consulats, dont l’utilité est très variable selon les régions du monde. Enfin, certaines grandes puissances utilisent la méthode des envoyés spéciaux du pouvoir exécutif pour traiter de grands sujets dans des pays ou la diplomatie n’est pas au niveau pour les traiter. 15°- ECONOMIE ET FINANCES : La productivité des ministères chargés de l’économie et des finances peut être largement augmentée. Le coût de collecte de l’impôt reste un des plus élevés d’Europe. Ces administrations n’ont pas tiré toutes les conséquences des privatisations et des transferts de compétence vers d’autres autorités nationales ou internationales. Le Trésor n’a plus à gérer les banques, les entreprises nationales ou la monnaie. Le rôle de la Banque de France a été profondément modifié par la BCE. La direction du budget, toute puissante du temps de Giscard et de Barre, ne maîtrise plus les déficits depuis longtemps et a oublié l’usage du mot « non ». Finalement, la seule administration dont le travail augmente est celle qui gère la dette. Dans ce ministère comme dans tous les autres, les administrations ont tenté d’échapper au contrôle budgétaire en créant des « Agences » qui font le travail des administrations sous la surveillance de ceux qui ont cessé de faire le travail. Les réductions d’effectif sont souvent faites en trompe l’œil. Les services extérieurs n’ont pas été restructurés pour tenir compte des progrès de la numérisation. Beaucoup d’emplois supérieurs ne sont que des débouchés lucratifs pour les vieux cadres du ministère qui veulent améliorer leur retraite. Par exemple, les conservateurs des hypothèques ont continué à gérer leurs boutiques avec gomme et crayons jusqu’aux années 2000 ! Les services fiscaux, qui ne sont pas très volontaires pour s’attaquer aux grands fraudeurs ou aux optimisateurs, défendus par des avocats combatifs et par des conseillers fiscaux (souvent issus des services), préfèrent consacrer leur énergie à poursuivre les classes moyennes dont les revenus et le patrimoine sont faciles à tracer. Et les grands fraudeurs, quand ils sont des artistes populaires, reçoivent des obsèques nationales qui encouragent les jeunes artistes à devenir populaires ! Dans les administrations économiques, il est urgent de se pencher sur l’utilité des subventions aux entreprises et aux dépenses fiscales dans le même domaine. Ceux qui ont distribué ces subventions dans les préfectures de région savent combien elles génèrent d’effets d’aubaine et comment des sociétés holding familiales sont prompte à faire remonter les trésoreries des sociétés bénéficiaires des subventions. 16°- LE RESEAU TERRITORIAL DE L’ETAT : Le réseau territorial de l’Etat a beaucoup vieilli, et ne correspond plus aux besoins de la population. La carte des préfectures et des sous-préfectures date de Clémenceau et correspond à une France sans automobiles, sans autoroutes sans trains rapides. Les banlieues et les zones périurbaines, qui ont connu une croissance démographique rapide depuis quelques décennies, sont sous administrées. Les zones rurales ont conservé des administration fantomatiques, réduites progressivement à l’impuissance par la réduction de leurs cadres et de leurs missions. Un sous-préfet rural avait peu de responsabilités en 1982, au moment de la décentralisation, et les élus s’en moquaient gentiment car ils payaient le train de vie élevé des représentants de l’Etat. Aujourd’hui, leur maintien est une vraie question. La solution la plus rapide serait de confier plusieurs postes à un sous-Préfet, voir à un préfet dans les chefs lieu de moins de 20 000 habitants, et en même temps de renforcer les préfectures de région qui ont une force de frappe insuffisante face aux grandes collectivités, bien dotées en cadres supérieurs. Enfin, les services extérieurs de l’Etat doivent choisir entre le niveau départemental et le niveau régional. On ne peut être présents aux deux niveaux à la fois. Pour certains services, dont les compétences ont été transférées aux collectivités, l’intégration aux préfectures serait souhaitable pour conserver un peu de compétence technique au niveau ou s’exerce le contrôle de légalité. Il est toujours triste de voir des services de l’Etat amaigris tenter d’exister face à des collectivités qui exercent leurs anciennes compétences, parfois avec leurs anciens collègues. 2°- REPENSER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : La décentralisation des années 80 a contribué à augmenter sensiblement les strates d’administration publique. Autonomisation des départements, transformation des régions en collectivités, développement de l’intercommunalité, création de l’échelon infra-communal comme à Paris. La réforme s’est arrêtée au moment de la discussion sur les blocs de compétence et de la réforme de l’Etat territorial. Les ministères, un temps tétanisés par le nouveau gouvernement, ont repris des couleurs et ont convaincu leurs ministres de refuser la phase deux de la réforme (dixit G. DEFFERRE). La création d’une véritable fonction publique territoriale, alignée sur celle de l’Etat a largement contribué à augmenter les coûts de gestion. Les élus ont progressivement créé des « cabinet », comme des ministres et des directions générales étoffées. La Maire de Marseille, en 1982, gérait sa ville (850 000habitants sans communauté urbaine) sans cabinet et avec deux cadres supérieurs issus de la préfectorale et du corps des ponts. Aujourd’hui, le même travail est assuré par plusieurs dizaines de cadres bien rémunérés. Plus on augmente le nombre des cadres dirigeants, plus ils se donnent du travail entre eux, et se lancent dans des compétitions internes pour savoir qui est le plus puissant. De plus, tous les niveaux d’administration ont besoin de communiquer, puisque tout le monde s’occupe de tout. Et la machine infernale des financements croisés génère une masse incontrôlable de dossiers, de courriers, de délibérations, préparées par des réunions chronophages. Malgré ces concertations formelles, la coordination a régressé : Par exemple, les départements construisent des collèges neufs juste à côté de lycées à moitié vides, mais gérés par les régions. Chacun chez soi ! Ce sont des fortunes qui sont dépensées en vain. Quelles réformes peut-on imaginer ? - Les Régions viennent de subir une réforme. On peut discuter de son caractère prioritaire, des limites des nouvelles entités et des économies réalisées mais on ne peut réformer une deuxième fois sous peine de semer du désordre. - Les départements ne doivent pas être supprimés en zone rurale, car ce sont eux qui gèrent l’espace rural, les voiries les plus utiles, les collèges et l’aide sociale, tous sujets que les communes ne sont pas en capacité de prendre en compte. - Les départements urbains n’ont plus d’utilité en zone urbaine ou on peut les fusionner avec les métropoles et les communautés urbaines, comme à LYON. - Les regroupements de département doivent être encouragés sur la base du volontariat et dans le long terme. L’Etat pourrait faire acte d’autorité si rien de pertinent n’est organisé au bout d’un délai important (15 ans par exemple) - Les communes urbaines membres de communautés urbaines ou de métropoles, pourraient être organisées sur le modèle de la loi PLM. Les compétences générales pour le regroupement, et des compétences d’attribution pour les communes. Cela suppose le suffrage universel direct pout les métropoles et les communautés et une élection combinée pour les mairies. - Les départements ruraux, redessinés si nécessaire, doivent être confortés pour faire vivre une ruralité attractive par le financement d’équipements et de services de qualité. - Les communes rurales pourraient être regroupées au sein de municipalités de canton (ancien modèle) dont le président serait en même temps conseiller départemental. Il faut en effet mettre fin à ce simulacre de commune, là ou on peine à trouver assez de monde pour faire un conseil municipal et à ouvrir la mairie une ou deux fois par semaine. Plus de 10 000 communes ont une existence virtuelle et les maires ne veulent plus se présenter aux élections faute de moyens réels. Les grandes sources d’économie dans les collectivités sont bien connues : - Lutter contre l’absentéisme qui atteints des sommets dans les catégories C. C’est un phénomène complexe qui a des raisons variées. Il faut l’aborder avec objectivité sans faire un procès en paresse aux agents publics. - Mutualiser les équipements publics sous utilisés (amphi, sport, culture…) - Mieux gérer les fonds publics et notamment la mise en concurrence. - Spécialiser les collectivités : le suffrage universel ne doit pas entrainer la compétence universelle. - Réduire le train de vie des élus et des hauts fonctionnaires, réduire drastiquement les cabinets et les Etats majors, limiter les dépenses de prestige. Prohiber les dépenses à caractère personnelles. Tout ceci est possible par la transparence. Les CRC pourraient publier des tableaux de bord sur les sujets sensibles pour donner des références aux citoyens. 3- L’ASSSURANCE MALADIE : - Le contrôle des prescriptions est très insuffisant en France. Or les caisses primaires détiennent des informations précises sur les variations erratiques des prescriptions mais aucun usage n’en est fait. La paix armée entre les syndicats de médecins et les médecins contrôleurs paralyse le système. Les médecins avouent « en off » que certains de leurs confrères ne sont pas raisonnables mais la loi du silence règne. - Le contrôle de l’absentéisme doit être également renforcé à l’heure ou les réseaux sociaux nous permettent de voir des « malades » bronzer aux Antilles ou faire bombance dans des restaurants de stations de ski. - La démographie médicale doit être régulée. On le sait depuis longtemps mais les gouvernants ont peur d’affronter la question. La liberté d’installation n’est pas une liberté fondamentale garantie par la constitution. Les médecins s’installent sans prendre en considération les besoins de la population. Le plus grand déficit de pédiatres se constate dans les régions jeunes et le plus grand excédent dans les régions les plus « vielles ». La surabondance de cardiologues dans les régions du sud, alors que les malades sont dans le nord, ne les empêche pas de bien gagner leur vie en augmentant les prescriptions au-delà des besoins des patients. Des pays européens ont franchi le pas sans faire une révolution. Il faut simplement imposer une carte sanitaire à ceux qui n’ont pas encore réussi la première année, pour qu’ils aient le temps de changer d’orientation. On ne doit pas imposer à un étudiant de 6ème année une règle qui n’existait pas quand il a fait le choix de ses études. - - La restructuration des hôpitaux doit répondre aux besoins de la population et à la réalité de la démographie médicale. Un réseau hospitalier doit s’organiser sur trois niveaux : la proximité pour les activités les plus courantes qui nécessitent un recours fréquent aux soins (suivi des maladies chroniques, gériatrie, psychiatrie, dyalise…). Des hôpitaux de recours, développant une grande partie des spécialités médicales et chirurgicales, ainsi que les maternités armées pour la plupart des naissances. Enfin, les CHU qui doivent développer une médecine d’excellence, les innovations et la formation. Ces réseaux hospitaliers doivent être proportionnés à la population en tenant compte du secteur privé lucratif ou non dont la qualité est suffisante. 4°- LES AUTRES ORGANISMES PUBLICS : - L’imagination débordantes des administrations et des gouvernants a conduit à créer une infinité d’organismes publics ou parapublics, sensés exercer des missions de service public. Rarement évalués, ces organismes s’empilent, souvent avec des missions très proches, et se maintiennent en vie grâce à l’appui d’un puissant protecteur politique, médiatique ou corporatiste. La suppression des doublons est une priorité. Si le coût unitaire des chacun de ces organismes est souvent modeste, leur nombre est si fort que le budget total est important. Une lecture attentive d’un bottin administratif est instructive et permet de donner des idées de réforme. On en parle souvent. On agit peu. L’empilement continue ! - Le contrôle économique et financier est théoriquement assuré par le ministère des finances. Mais le contrôle de l’efficacité de ces structures reste un projet. La pratique des rapports d’activité chiffrés et sans verbiage inutile permettrait de repérer les organismes dormants, faute de mission ou de clientèle. Un contrôle de gestion basique permettrait de connaître les coûts unitaires de leur action. Bien entendu, il faudra recaser tous ceux qui coulent des jours paisibles dans des organisations inutile en attendant la retraite mais aussi après la retraite. Donner un bureau, un téléphone, une secrétaire, des frais de représentation à de vieux serviteurs du service public est souvent la première mission des organismes parapublics. Janvier 2019 Gérard DUMONT