Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Il y a au moins un échelon de trop dans les collectivités locales, d'une part et d'autre part il n'est plus raisonnable aujourd'hui d'avoir des communes avec moins de 1000 habitants, dans tous les cas les communes sont trop nombreuses. Proposition imposer un regroupement aux plus petites communes pour atteindre un seuil de 1000 hab (ou plus) en fixant une taille qui limiterait cette obligation quand la distance entre les plus éloignées (cœur de bourg) atteint 10/15 km en plaine et 15 km dans une vallée de montagne avec appartenance à la même vallée, incitation forte pour les communes au dessus du seuil et suppression des intercommunalités dès que celles-ci ne comptent plus que 3 communes nouvelles (il faut mettre fin aux querelles de clocher qui empêchent les fusions, il faut prévoir un contrôle qui garantisse un traitement équitable des différents territoires des communes nouvelles). Il faut aussi faciliter les fusions de communes appartenant à 2 départements ou 2 régions et supprimer les inclusions territoriales et autres étrangetés de limites entre départements. Réduction du nombre d'élus lors des fusions (comme cela se fait pour les communes nouvelles) dès les élections suivantes, du nombre de conseillers départementaux et régionaux (ne s'est pas fait lors de la création des grandes régions, ni pour le dernier redécoupage cantonal)
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
En priorité des activités à nécessité de présence locale (ex le reste du réseau routier national), mais avec un transfert de recettes fiscales (pas de dotation qui s'effrite dans le temps), et avec un contrôle du respect des normes et des continuités en limite des territoires contigus.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Maintenir, en cas de service sur RV, la possibilité d'un accueil physique ou téléphonique sans RV pour traiter des cas ne nécessitant que qq minutes ou pour des personnes ne pouvant disposer de la souplesse pour arrêter un RV.
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
J'ai apprécié (et constaté une mise en œuvre correcte) la bonne mise en application du transfert au service compétent des demandes adressées au mauvais endroit.
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
Dans l'administration territoriale de l'Etat, il y a une anomalie : alors que les DDI dépendent du Premier Ministre, il ne me semble pas normal que les préfets sont sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur, ils devraient eux aussi, comme tout le corps préfectoral, être rattachés au Premier Ministre.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
Il faut qu'il reste des fonctionnaires d'Etat dans les secteurs très ruraux et éloignés des chef-lieux. Tout ne doit pas être dans ce cas assuré par des fonctionnaires territoriaux (et encore moins des collaborateurs privés), ces agents d'Etat (dans la mesure où on leur fournit une formation polyvalente adaptée) étant seul en droit d'engager l'Etat par leurs conseils, après éventuel contact avec toute personne compétente spécialisée.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Il faut assurer l’existence d'une assistance à maitrise d'ouvrage administrative permettant aux collectivités de faire des mises en concurrence de qualité (et donc sans surcout ou ententes) et là où les entreprises ne répondent que peu (petites opérations ou lieux éloignés), il faut maintenir une activité en régie ou par un service local non commercial (comme pouvaient l'être les parcs de l'Equipement)
Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
tout s'est très bien passé avec les différents services concernés
Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pas de remarque particulière (cf ci-dessus)
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Dans le cadre de sa formation initiale, tout encadrant de la fonction publique devrait faire un stage d'immersion auprès des agents de base de son administration (l'équivalent du stage ouvrier pour les entreprises). De même et comme dans l'armée, tout fonctionnaire supérieur en administration centrale (ou au siège d'un département ou d'une région pour un fonctionnaire territorial) devrait dans son cursus avoir une période opérationnelle en territoire. De plus et sauf pour le premier poste, il faut mettre fin au carriérisme forcené en imposant plus de 3 ans (5 ans serait un minimum) dans chaque poste. L'Etat assure la formation de ses cadres dirigeants dans de grandes écoles (ENA, X, ENS...), il me semble anormal, alors qu'il existe de très nombreuses grandes écoles de qualité que certains hauts fonctionnaire désertent très vite l'administration au profit du secteur privé (a contrario un passage de qq années dans le privé est à favoriser). Ce pantouflage entraine une perte de bons éléments pour l'administration, un fonctionnement trop ""administratif"" dans certaines entreprises et surtout un risque fort d'acoquinage entre anciens élèves de la même école. Pour terminer, il me semblerait utile que les cabinets des ministres ne soient pas constitués uniquement d'anciens élèves de grandes écoles trop ""intellectuels"" et connaissant mal (ou pas du tout) le terrain, de plus j'attire l'attention sur certaines propositions des ministères qui ont été proposées (et refusées) à des gouvernements précédents et ressortent alors qu'elles ne sont pas forcément dans la ligne du gouvernement!
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