Intégralité de la contribution intitulée "Simplification des démarches administratives"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 12 mars 2019 à Lille .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'organisation est aujourd'hui trop floue, avec des multiples acteurs agissant dans des domaines similaires. Il faut clarifier les fonctions de chaque organisme et ne pas permettre à des organismes publics de sortir de leur champ de compétence. Cela implique aussi une plus grande part de décentralisation et une plus grande flexibilité de l'état central, pour laisser aux organes locaux le loisir de s'organiser en fonction de leurs besoins. Les spécificités locales doivent être prise en compte, non pas pour augmenter la compétition entre territoires, mais bien pour prendre en compte les différences territoriales et travailler à une justice sociale réelle.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Le prélèvement de l'impôt à une échelle locale pour responsabiliser les collectivités et inverser la dépendance entre collectivité et état. L'échelon local devrait être le plus représentatif des prélèvements (dépendant de la présence d'entreprise, des classes sociales représentées sur le territoire, etc). Ce serait aussi un moyen de relégitimer les échelons d'élus locaux. Pour d'autres services, c'est aussi laisser la possibilité à une collectivité d'adapter un dispositif d'état à l'échelle de son territoire.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Tout ce qui peut être dématérialisé doit l'être, notamment sur les informations d'état civil que nous devons sans cesse remplir pour toute démarche. Par exemple, jusqu'à preuve du contraire, nous ne changeons pas de date de naissance tous les ans, alors pourquoi nous la redemander en permanence pour chaque démarche? Pourquoi sur plusieurs démarches administratives faites une même année, nous sommes obligées de remplir encore et encore les mêmes informations à chaque fois alors que cela pourrait être centralisé?

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui

Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui

Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
La prise de RDV est une excellente chose, elle devrait toujours être proposée tout en laissant également un accès libre si besoin. Je n'ai pas pu tester les autres services.

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
La dématérialisation comme le paiement des impôts est très positive, bien que créant un peu plus le fossé entre générations. Pour les autres services, c'est une dégradation continue.

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
sociaux, démarches administratives quotidiennes Accompagnement entreprise: clarifier le rôle des CCI, Chambres des métiers, pôles de compétitivité, région, agences innovation, Business France, BPI... Il y a trop d'acteurs qui s’entremêlent plus qu'une communauté d'acteurs au rôle bien défini et qui travaillent ensemble à la réussite commune de nos entreprises.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Dans l'éducation nationale et le supérieur: remplir 10 fois le même fichier administratif pour chaque composante administrative (logement, cantine, accès salles, inscription, sport, etc), et cela TOUS les ans! Achat d'appartement : par exemple pour le neuf, déclaration H2 qui pourrait être automatisée lors des formalités faites par le notaire. Inutilité des CCI dans certains accompagnements (innovation notamment) déjà porté par d'autres acteurs comme les pôles de compétitivité. Recentrer sur leurs missions premières et les contrôler.

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
Responsabiliser en clarifiant leur missions et responsabilités, les valoriser (primes), favoriser les initiatives et les récompenser Rendre public tout salaire de haut fonctionnaire responsable d'une administration quelle qu'elle soit pour que la base ne se sente pas flouée. Les former en continue, notamment aux évolution réglementaires et de génération

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
Formation continue indispensable, évaluation des compétences indispensable. Il est anormal d'accepter qu'un fonctionnaire fasse le travail de 10 autres.

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Savoir travailler ensemble plutôt que les uns contres les autres, favoriser les initiatives locales. Tout seul on va plus vite mais ensemble on va plus loin! L'état et les collectivités doivent penser long terme et non court terme.

Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pole emploi inutile pour les fonctions supérieures. Recentrer sur l'APEC avec un accompagnement différent. Création de profil Pole Emploi sur internet inutile car non enregistré par pole emploi avant le premier RDV et nécessité de tout refaire sur place --> doublement des démarches inutile en raison de systèmes d'information défaillants.

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Enregistrement au sein de sa caisse d'assurance maladie parfois fastidieuse, mais une fois que cela est fait, le reste fonctionne très bien.

Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Inutilité des CCI, qui se présentent pourtant comme le premier acteur de l'accompagnement à la création. Démarches sauvées par l'URSAFF dont l'accompagnement à été bien plus efficace. Si je n'avais compté que sur la CCI, mon auto entreprise ne serait toujours pas créée 2 ans après (5 ou 6 RDV à la CCI pour rien, aucune écoute de mes besoins, aucune réorientation vers les bons acteurs... 1 RDV à l'URSAFF pour tout régler).


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