Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L’organisation de l’Etat et de ses institutions doit être repenser et répondre mieux et plus efficacement aux attentes de ses administrés.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Lors d’une déclaration fiscale.
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Les explications pour remplir sa déclaration d’impôt sont parfois d’une complexité incommensurable. Suite à un « redressement » fiscal pour un tiers j’ai pu m’entretenir avec un contrôleur des impôts auquel j’ai soumis la notice explicative relative aux revenus étrangers soumis aux prélèvements sociaux. Ce dernier a reconnu la complexité de la formulation et a conclu avec un : « nul n’est sensé ignorer la loi » encore faut-il que la loi soit lisible et compréhensible par tous ! On comprend mieux pourquoi conseiller en optimisation fiscale est un métier d’avenir...
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
En simplifiant les procédures et vulgariser la loi en la rendant lisible au plus grand nombre. Ceci éviterait les erreurs d’interprétations et le recours systématique à un agent de l’Etat pour se faire expliquer la loi Car il n’y a rien de plus fastidieux que de lire le code général des impôts ou tout autre code qui régit notre vie quotidienne, avant chaque application ... Tout ceci ne fait qu’agrandir la fracture sociale entre ceux qui font les lois et ceux qui doivent les appliquer.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
En faisant en sorte que les services publics restent des services de proximité en créant par exemple des permanences dans les mairies avec ou sans rendez-vous selon les cas tenues par des agents polyvalents.
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