Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
lorsque les agents de l'Etat effectuent un redressement fiscal, et que d'autres agents de l'Etat abandonnent la procédure : lettre d'excuse aux contribuables qui a vécu 3 ans d'angoisse, indemnités versées aux contribuables injustement redressés, sanctions aux inspecteurs des impôts qui ont générés des frais de procédures pour l'Etat et le contribuable.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
recours contre des procédures fiscales abusives
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
recours à un médiateur en matière fiscale plus efficace et plus rapide
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
inspection des impôts
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
pas reconnu par es services fiscaux
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
redressement fiscal : pas de concertation, délais trop longs, mauvaise foi de l'administration.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
pénaliser les inspecteurs qui font du zèle.
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
services fiscaux qui ne sont soumis à aucun contrôle citoyen : dérives en matière d'application des règles fiscales.
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