Intégralité de la contribution intitulée "Revoir l'organisation adminstrative des territoires adminstratifs en fonction de critéres socio_économiques"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 11 mars 2019 à La Garde .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
La réforme régionale du quinquennat Hollande a été bâclée. Il faut revoir l'organisation territoriale héritée de la révolution (exemple la durée à cheval pour se rendre au chef-lieu) , en prenant en compte des critères économiques, sociaux et culturels. Dans cette optique, l'INSEE a défini des territoires pertinents de ce point de vue : zone et bassin d'emploi, Pays, bassin de vie,....... Il faut s'inspirer de ses travaux pour bâtir une nouvelle organisation territoriale. Il convient aussi de s'adapter aux réalités locales et de ne pas chercher à appliquer partout la même organisation administrative . Une fois ce schéma adopté, il faudra de définir le rôle de chaque échelon. Par exemple : le cadre de vie et animation culturelle et sportive pour la commune, etc. Cette nouvelle organisation pouvant faire l'objet d'un référendum.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
l'animation et le développement économique doit se faire pour les territoires, en particulier ruraux au plus près du terrain, là où sont les hommes avec leurs savoir-faire et les potentialités . Le développement des activités productives passe par un retour au terrain avec ses potentialités à partir desquelles il faut rebâtir l'économie des territoires. Bien sûr qu'à chaque niveau géographique, Il convient de définir des politiques de développement économique pertinentes et mettre en place des outils. Il faut s'inspirer de l'histoire qui montre par exemple qu'à partir d'une matière première une économie à pu se développer. Dans ce cadre, il serait nécessaires de revoir le rôle des institutions consulaires (industrie, artisanales et d'agriculture) qui ont joué dans l'histoire un rôle important.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Oui à la proximité des services publics en complément d'internet mais oui aussi à l'imagination pour trouver de nouvelles formes de proximité des services publics comme de nombreuses expériences le montrent

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
les services fiscaux, l'obtention des cartes grise, carte d'identité ou passeport

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
l'information et la possibilité de participer ou de donner son avis sur des projets, des lois etc.. Sur ce qui existe comme par exemple les consultations publics sur internet ou sur des projets sont encore difficiles d'accès et l'information n'est pas suffisante ou compliquée. Il faut faciliter la prise de parole du citoyen.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
L'un des principes du droit administratif est l'égalité des individus devant la règle. Une aide par exemple pour la création d''entreprise est donnée en fonction de critères précis découlant de situation imaginée par le législateur. Vous répondez au critères prévus par les textes vous avez l'aide. Mais la réalité est plus complexe, On ne rentre pas toujours exactement dans une case. il faut donner aux décideurs administratifs une souplesse dans la décision lui permettant de respecter l'esprit plutôt que la lettre des textes, quitte à contrôler le décideur administratif à postériori.

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
Pour chaque texte administratif il faut bien expliciter au fonctionnaire de terrain l'esprit de la règlementation et la lettre de la règle, et lui donner ainsi un pouvoir d'interprétation. Ensuite il faut le contrôler à postériori ses décisions pour éviter le favoritisme ou les bienveillance non justifiée. Cette approche est une remise en cause à la marge des principes du droit administratif

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
En développant leur autonomie, leur pouvoir d'interprétation, ce qui suppose de les imprégner des valeurs du service public

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
En donnant plus d'autonomie aux différents échelons administratifs, et en supprimant l'emploi à vie qui incite au bout d'un certain temps à la routine et au manque de motivation. Il faut un renouvellement périodique et ne pas attendre la retraite des agents pour avoir du sang neuf (contrat de 5 ou 10 ans)

Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
le problème pour les formations est l'insuffisance des crédits pour chaque stagiaire, ce qui incite les organismes de formation à privilégier les formations courtes et moins onéreuses. L'individualisation de la formation par exemple des chômeurs est souvent très couteuse (coût de la formation, hébergements de stagiaires si la formation est dans une autre région). tant que l'on fera du chiffre pour baisser les statistiques on dépensera de l'argent public en pure perte.

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Trop d'intervenants publics sur un même dossier. Chacun défend sa chapelle avec parfois trop d'ardeur, paralysant, voire bloquant des projets. Il faut développer un approche différente avec un chef de projet, un décideur et des administrations partenaires donnant uniquement leur avis (exemple un équipement parfois certains services bloquent plus que de raisons certains projets... La multiplicité de intervenants est un frein à la rapidité des décisions.


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