Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'Etat est organisé autour de l'ENA. Cette organisation passéiste doit cesser, car elle empêche le développement du pays, rendant impossible l'émergence d'idées nouvelles et de nouveaux talents. Le recrutement de 100% des emplois publics doit être accessibles aux non fonctionnaires (contractuels), y compris sur les tâches dites régaliennes. De plus, il faut cantonner les fonctionnaires sur l'Administration et éviter leur mutation vers la carrière politique, qui participe aux difficultés du système. Par ailleurs, ce sont les métropoles et les grandes villes (Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Lille, Lyon, Marseille, Paris) qui créent les dynamiques régionales - et non l'inverse. L'Etat doit donc s'organiser autour d'elles (en localisant les effectifs, les décideurs et les équipements d'Etat dans ces villes) et non plus présélectionner celles qui ont le droit d'exister du point de vue administratif du fait de l'octroi d'un statut de ""capitale régionale"" ou de ""siège de Cour d'appel (aux limites historiques surannées) au détriment des autres. Il faut donc imaginer un Etat qui graviterait de ces 9 pôles structurants. En ce sens, la place de Nice doit être réhabilitée. Il n'est pas normal que les services de l'Etat soient tous localisés à Marseille, alors même que la 5ème ville de France n'est pas accessible par le train à moins de 3 heures de cette ville et qu'il est impossible d'assurer une vision de proximité en situant les effectifs de fonctionnaires nationaux et régionaux à plus de 250 km de Nice. Les conséquences en sont catastrophiques pour une ville cantonnée - de fait - à son essor touristique, alors même que la Côte d'Azur comporte 1,2 million d'habitants en zone urbaine dense (soit autant que la métropole de Lyon) et que les aspects transfrontaliers sont mal pris en compte tant par la région que par la métropole qui n'a de frontière commune avec l'Italie que par la montagne.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
La gestion des services d'accueil du public, mission mal assurée par l'Etat. Les maisons des services publics doivent être gérées par les intercommunalités ou les mairies dans les grandes villes - et non par l'Etat ou les départements en zones urbaines denses. Les cartes grises pourraient être délivrées par les Mairies. Toutes les missions urbanistiques et économiques devraient être transférées aux EPCI.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Il est anormal que la définition des politiques de transport ferroviaire soit décidée par la région à Marseille, alors que les flux de voyageurs sont concentrées autour de l'axe Les Arcs (83) - Vintimille (Italie), soit autour de l'étoile ferroviaire de Nice (plus de 50 000 voyageurs par jour sur cet axe, 1ère ligne de TER de province, représentant plus de 60% du trafic régional de TER). Les fonctionnaires de la région PACA (1500 ETP au siège de la région) ne sont pas présents à Nice et c'est anormal, car ils ne sont pas en capacité depuis Marseille de déterminer les besoins des voyageurs, ni de contrôler l'opérateur en charge de l'exploitation (SNCF Mobilités, SNCF Réseau, SNCF Gares et connections). Cette situation doit remettre en cause les ""grandes régions"" au profit de métropoles élargies au bassin de vie, en capacité de défendre au mieux les intérêts des territoires concernés. Il faut que l'Etat jour son rôle en élargissant la métropole à l'ensemble du département 06, comme il a pu le faire pour la métropole d'Aix-Marseille.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Pouvoir avoir accès en vidéo-conférence FaceTime ou skype avec les agents des services fiscaux, l'accès étant plus que difficile à Nice.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Il faut revoir l'organisation générale de l'Etat et des services publics en partant de ce qui fonctionne. Les métropoles (Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Lille, Lyon, Marseille, Paris) créent les emplois régionaux (et ce ne sont pas les régions qui créent l'emploi dans les métropoles). Il faut donc soutenir les métropoles en leur transférant les compétences régionales et départementales sur leur territoire et en élargissant leur périmètre au département tout entier (cf. ce qui a été fait en Italie avec les cités métropolitaines qui ont avalé les provinces (départements)). Il faut maintenir le lien entre communes et métropoles en renonçant à élire au suffrage universel direct les conseillers métropolitains, ce qui préservera les maires, lesquels créent le lien social. Il faut distinguer les zones avec métropoles, des zones sans métropoles, en supprimant les régions et départements dans les zones avec métropoles. Une fois cela fait, il faut laisser aux acteurs locaux la faculté de s'organiser pour que chaque territoire définisse les modalités de réception du public (bus itinérant, internet métropolitain, etc.)
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Mairies, intercommunalités
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Les services et les opérateurs d'Etat fonctionnent pour beaucoup comme il y a 50 ans, faute d'avoir accepté des idées nouvelles et des talents nouveaux (y compris étrangers), pendant que les collectivités locales, notamment mairies et EPCI ont fait des efforts d'adaptation. Les sociétés d’economie mixte (SEM) et les sociétés publiques locales (SPL) sont des modèles dépassés, imaginés par l’Etat dans les années 1960, lorsque les collectivités locales n’avaient pas de budget d’investissement ! Ce modèle perdure grâce au soutien actif de la CDC. Cette situation est contestable, car les collectivités locales ont fait progresser leurs personnels et peuvent se passer des SEM ! Mais les SEM sont juges et parties, étant à la fois à l’iniative des projets via les élus et exécutants. D’où bon nombre de dépenses inutiles et un doublement des effectifs avec ceux des collectivités... qui pourraient faire le travail elles-mêmes. Du côté de l’Etat, les ÉPIC nationaux concentrent le même type de difficulté et sont à bannir de la gestion des services publics, comme les SEM et SPL.
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Il s'agit moins de règles que d'un état d'esprit ou d'une pratique administrative. L'Etat cherche à exister dans des compétences transférées aux collectivités locales, en intervenant par exemple par la voie législative pour remettre en cause les pratiques locales. A titre d’exemple de règles inutilement complexes figurent les marchés publics. Il est par exemple difficile d'admettre le maintien de la loi MOP, alors que cette loi bride les acteurs publics, qui construisent moins vite et plus cher ! La loi MOP est le symbole du pouvoir de quelques fonctionnaires qui bloquent l'évolution réglementaire. En laissant aux acteurs publics la faculté d'utiliser ou non la loi MOP, il serait possible de faire des comparaisons et de laisser ceux qui veulent progresser pouvoir le faire et non les bloquer d'emblée. Les autres règles de marchés publics pourraient être simplifiées, en se contentant des directives européennes et non du code de la commande publique.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
En repositionnant les fonctionnaires sur le terrain et en évitant de les concentrer dans les ""capitales régionales"" accessibles en TGV au détriment des autres villes du territoire.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
En permettant les recrutements de fonctionnaires directement par les managers de terrain, sur des missions déterminées, et non plus par des concours déconnectés de la réalité, sans lien avec le poste. Assurer une formation continue aux agents en renonçant aux écoles de la fonction publique (au premier rang desquelles figure l’ENA), coûteuses et participant au cloisonnement administratif et à la cooptation des camarades de promotion.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Il faut que l'Etat se concentre sur les sujets qui le concerne directement (notamment les négociations avec l'UE) et soutienne les petites collectivités hors métropoles ou grandes intercommunalités. Il faut cesser de traiter de la même manière les métropoles et les villages de 100 habitants en milieu rural, c'est une simple question de bon sens - pour éviter que des départements et des régions ne bloquent le développement de ceux qui créent l'emploi (métropoles) et dans le même temps ne soient pas assez présents vers ceux qui en ont besoin (milieu rural hors métropoles).
Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Impossibilité d'accéder aux services de la CNRACL qui fait tout pour éviter le contact avec les futurs retraités. L'accès à l'information sur les retraites est tout bonnement indigente. Il s'agit d'un réel problème qui doit être traité en priorité. La gouvernance sur les retraites doit également être revue. On ne voit pas pourquoi les syndicats - dont la représentativité pose question - devraient être les décideurs en matière de retraite.
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il faut cesser de dire que la compétence ""économique"" a été transférée aux régions ! Ce sont les acteurs de l'intercommunalité et notamment les métropoles qui font le développement économique ! De plus, la notion de ""capitale régionale"" biaise le développement du territoire, au profit de certaines villes qui bénéficient grandement de l'économie résidentielle liée aux fonctionnaires. Il faut partir de ce qui marche, or ce sont les métropoles qui créent l'emploi régional et non les régions qui créent l'emploi métropolitain !! Il ne faut donc pas brider les métropoles !! Or quelques présidents de conseils généraux ont réussi à faire capoter la réforme gouvernementale visant à renforcer les métropoles. Ce n'est pas admissible, il ne faut pas renoncer !! On ne voit pas en quoi la suppression de quelques conseils généraux (sur 100) et la limitation de la capacité d'intervention des régions dans quelques territoires remettrait en cause les régions et départements !!! Enfin, rappelons aussi que les espaces péri-urbains situés autour des métropoles bénéficient de ces dernières, leurs habitants ayant souvent des emplois dans lesdites métropoles et en peuvent avoir une maison là où le petit appartement serait la norme s'il fallait aller dans une grande ville.
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