Intégralité de la contribution intitulée "Sortons des confusions-Osons proposer une réforme des procédures"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 10 mars 2019 à Mulhouse .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Le rôle de l’État est fondamental et garant de la cohésion sociale. Malheureusement il apparait de plus en plus comme inefficient et un obstacle à l'initiative. Comme pour le reste il faut remettre à plat les missions, son fonctionnement et son organisation. Mais c'est un travail nécessitant un certain consensus et de la durée, ce que le débat politique ne permet plus aujourd'hui.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Le principe devant s'appliquer c'est celui de la subsidiarité. Il faut prendre les décisions au niveau le plus pertinent. La démocratie participative et représentative servant de cadre à cette mise en œuvre. Il est difficile de cerner les domaines de compétences devant dépendre exclusivement d'une collectivité territoriale : prenons la cas de l'éducation : le contenu des programmes doit faire l'objet d'une décision nationale mais la gestion des infrastructures est déléguée aux régions et aux départements. Ce choix s'est avéré pertinent pour l'entretien des bâtiments mais il pose la question de la péréquation nécessaire dans l'attribution des moyens en cas de déséquilibre des ressources. D'où le besoin de définir des règles précises et durables.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Un exemple : nous habitons en Ville et pourtant les services de la Poste deviennent chaotiques (fermeture des guichets en été ; distribution irrégulière du courrier... et ce n'est pas la faute des agents ; ce sont des choix de gestion). Un service public c'est du lien social. Pour les personnes âgées ou isolées c'est souvent le seul contact.

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
SIMPLIFICATION est le mot clé ! Qu'importe le lieu ou le moyen du moment que c'est simple et efficace. Pourquoi lorsque vous déposez une demande il faut remplir X formulaires et justifier X fois d'informations qui sont déjà disponibles.... Seront-elles vérifier ? par qui ? Combien de personnes seront mobilisées par ce contrôle, l'élaboration des formulaires....C'est là qu'il y a des économies à faire !!! J'irais plus loin avec une proposition qui change tout : pour quoi ne pas inverser le processus d'attribution des DROITS ? Prenons un exemple : un organisme public vote un nouveau droit (une nouvelle allocation par exemple) pourquoi ne pas automatiser cette attribution à tous les ayants-droits au lieu de conditionner le versement sur une démarche volontaire de demande qui nécessite, du temps, des compétences et des contrôles multiples.... On garderait le contrôle mais à postériori, pour éviter les fraudes.... Soyons audacieux ! Réaffectons les agents à des tâches utiles et qui seront valorisées par les gens.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
L'idée du guichet unique (et donc d'un seul interlocuteur) est intéressante. Mais cela suppose une simplification des procédures et démarches. (cf. ci-dessus)

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Certains services sont devenus accessibles et plus réactifs : exemple ""Allo proximité "" pour la propreté urbaine.... C'est souvent lié à la compétence et la conscience professionnelle de la personne qui vous accompagne. Et heureusement il y a beaucoup de gens très dévoués.

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Difficile de répondre lorsqu'on y est pas confronté. Globalement ce qui semble ressortir c'est la lourdeur administrative, la lenteur, la multiplication des interlocuteurs différents, d’où un sentiment un sentiment d'inefficacité généralisée.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui

Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
???

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
C'est quasi systématique : pour chaque demande vous devez remplir X documents avec des informations qui sont déjà disponibles.....

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
en étant pragmatique en faisant appel à leur intelligence et ne pas se limiter au respect d'une procédure...

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
recruter des gens compétents et motivés, et les former !

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
En inversant les procédures d'obtention des droits ; en simplifiant les démarches en utilisant les informations existantes. En réduisant les délais et en automatisant certains contrôles.

Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Inscription à pôle emploi et obligation de suivre une formation sur la rédaction du CV un jour avant la retraite ! Quel gâchis ? et quel coût inutile pour nos fiances publiques....

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Difficulté à rassembler les justificatifs pour reconstituer la carrière. Les informations existent mais il faut tout rechercher, ce qui nécessite des courriers, de l'attente....

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
erreur de facturation pour un ascendant.... nombreuses démarches nécessaires pour expliquer et réexpliquer le problème....


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