Intégralité de la contribution intitulée "casier judiciaire VIERGE pour tout élu(e)"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics
le 10 mars 2019
à
Évreux .
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Tout élu(e) ou candidat à une élection doit fournir son casier judiciaire, si un élu est mis en examen il doit IMPERATIVEMENT démissionner et se voit interdire toute élection future à vie!
Lire une autre au hasard
Retour aux Thèmes