Intégralité de la contribution intitulée "sénat et assemblée nationale"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 9 mars 2019 à Le Pradet .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Selon un rapport su sénat il y aurait jusqu’à 30 % de lois qui ne seraient pas appliquées soit par faute de décret soit par des décrets qui amoindrissent la portée de la loi soit car les décrets ne sont jamais publiés. Dans ces conditions, pourquoi ne pas envisager de voter les lois directement applicables avec les décrets permettant l’application directe de la loi. Certes cela induirait un travail plus conséquent mais permettrait en contrepartie de voter les lois en toute connaissance de causes. D’autre part comment est-il possible qu’une assemblée clairsemée puisse voter des lois avec juste une poignée de député, c’est toujours choquant de voir un hémicycle quasiment vide. N’est-il pas possible d’avoir un nombre minimum de député ou sénateur présent lors des séances.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
ce qui permet aux municipalités d'avoir une action sur le local

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Dans la mesure où l’utilisation de l’outil informatique devient obligatoire, la présence d’une connexion possible doit l’être aussi. Une partie de la population étant exclue de cette connexion ou ayant une connexion trop lente pour ces opérations, l’état doit compenser cet état. Si les fournisseurs d’accès à internet ne sont pas capables d’assumer la délégation de service public pour laquelle ils ont postulé et pour laquelle ils ont été choisis, la puissance publique doit prendre le relais non pas comme c’est souvent le cas sous forme de dons ou subventions aux opérateurs défaillants mais sous forme de prêt ou de participation au capital qui peut être revendue une fois les travaux rentabilisés. Dans les mairies, on devrait retrouver un service informatique dédié à tous ces services qui passent maintenant obligatoirement par internet.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui

Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui

Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
voir réponse précédente

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
plus les imports augmentent, plus les services sont privatisés,plus il faut payer pour les obtenir. le pouvoir se perd et on a plus les service à moins de pouvoir payer

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
école, police justice

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
sans doute autonomie mais aussi transparence pour être sur de la justesse du service

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
le fonctionnement actuel a une vision à court terme , on peut peut-être se poser la question quand on propose quelque chose, par exemple qu’est ce que ça donnera dans 50 ou cent ans.

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Redonner du pouvoir décisionnel au local, plus les entreprises grossissent, plus les décisions sont prises à un niveau qui ne tient pas compte du local. On parle régulièrement de la simplification de l'empilement des niveaux de décision entre l'état et la commune mais finalement c'est la multiplication des niveaux qui prévaut, avec des groupements de communes, des groupements de groupements, etc...


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