Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Les adhérents de l’association Comité d’action laïque de Mèze (CALM) ont largement débattu la problématique des obsèques non religieuses ou dites républicaines. Nous souhaitons rappeler dans le cadre du Grand débat national qu’une proposition de loi instituant des funérailles républicaines a été adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016, et qu’elle a été transmise au Sénat. Celle-ci dispose que : « La liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles étant reconnue par la loi du 15 novembre 1887, il apparaît cependant difficile pour les familles qui souhaitent organiser des obsèques civiles de le faire sans devoir s’adresser aux services de pompes funèbres qui relèvent aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées. La proposition de loi vise à donner une base juridique aux pratiques de certaines communes afin de mieux garantir l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. Elle prévoit que les communes qui disposent d’une salle municipale ""adaptable"" peuvent la mettre gratuitement à la disposition des familles qui en font la demande pour organiser des funérailles républicaines et leur permettre de se recueillir. Elle a également pour objectif de créer un nouveau rite républicain propre aux obsèques en permettant la présence d’un officier d’état civil chargé de procéder à la cérémonie civile. » L’association des Maires de France dans son vade-mecum sur la laïcité en date de novembre 2015 invite également « les maires à mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses ». Avec cette contribution, nous souhaitons remettre : - cette question dans l’actualité parlementaire, - attirer à nouveau l’attention de la Municipalité de Mèze, qui saisit officiellement en mai 2017 ne s’est toujours pas prononcée et voir ensemble quelles pourraient être les modalités de déroulement des obsèques non religieuses dans notre commune, soumis actuellement aux aléas climatiques et à la place disponible dans le cimetière municipal. La mise à disposition d’une salle, afin de permettre à l’entourage du défunt de se recueillir et de lui rendre hommage dans des conditions dignes, serait une marque forte de l’attachement de la République française et de la Municipalité de Mèze à la laïcité et au principe d’égalité du à tous les citoyens. Nous espérons que cette demande rencontre un écho favorable dans le cadre du Grand Débat national au niveau de la thématique : Organisation de l’Etat et des services publics.
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