Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Pour le Président de la République, limitation à un mandat de sept ans, non renouvelable. Cela donnerait au Président une durée pour effectuer les réformes nécessaires pour permettre au pays de rester"" compétitif "" au sein de l'UE. Election des députés à l'Assemblée Nationale : maintien du scrutin majoritaire à deux tours ; cette élection devrait avoir lieu les mêmes jours que l'élection présidentielle. Durée du mandat identique à celui du Président. En tous cas, il convient de rendre le pouvoir législatif indépendant du pouvoir exécutif, et non ""de donner au Président élu, une majorité pour lui permettre de remplir ses promesses de campagne. Maintien du bicamérisme, mais suppression du CEES ; remise au Sénat de ses attributions. Celui-ci représenterait ainsi les Collectivités Territoriales, et lui donnerait un poids supérieur à celui dont il dispose aujourd'hui, et ce, même si l'Assemblée Nationale conserve la prééminence. Suppression partielle du cumul des mandats : un député devrait pouvoir disposer de la possibilité d'être Maire, sauf sans doute pour les plus grandes agglomérations. Limitation du nombre des mandats dans la durée ( à définir ). Cette disposition éviterait d'avoir des députés ""hors sol"". Instauration de la ""règle d'or"", qui interdit, à terme le déficit budgétaire ; inscription de cette règle dans la Constitution. Les avis de la Cour des Comptes devraient devenir obligatoires.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Claire définition des fonctions de l'Etat qui devraient rester dans le cadre de la ""déconcentration"" et de celle qui peuvent faire l'objet de ""décentralisation""; pour ces dernières, attribution des moyens financiers nécessaires, et sortie correspondante du budget de l'Etat. A priori, les fonctions ""régaliennes"" devraient rester dans le cadre de la ""déconcentration"". L'Etat ne devrait plus se mêler des fonctions décentralisées, sans pour autant cependant avoir un regard sur ces dépenses par l'intermédiaire de la Cour des Comptes.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Meilleure prise en compte des délais pour les usagers.
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Certains services publics fonctionnent d'une manière satisfaisante, je pense en particulier au service du cadastre.
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Les règles en matière de succession sont en particulier très complexes et obscures. L'instauration du prélèvement à la source est d'une complexité importante, et surtout sans qu'il ait été réalisé, auparavant, un mise en ordre du prélèvement individuel.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Il convient de réduire le nombre de niveaux administratifs : choix de quatre ou cinq au maximum ( mais pas plu ) ; cela implique des niveaux excédentaires, et surtout, dans tous les cas, à la création d'une instance nouvelle, suppression d'une autre instance, pour ne pas en augmenter le nombre. En particulier, lors de la création d'une intercommunalité, essayer de supprimer ou fusionner les communes la composant Temps de travail : s'assurer, dans un premier temps, de la durée effective de 35 heures ; dans un deuxième temps, examiner la possibilité de remonter le temps de travail des personnels effectuant des tâches de ""bureau"", avec augmentation du traitement équivalent à 50 % de l'augmentation du temps de travail. Cette dernière proposition pourrait ne pas s'appliquer à la fonction hospitalière. Revenir à une disposition prévue au cours d'un quinquennat précédent et supprimé par la suite, sans avoir été expérimenté, de fusionner les Conseil Départementaux er Régionaux.
Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS la Sécurité Sociale fonctionne bien.
Lire une autre au hasard