Intégralité de la contribution intitulée "Il faut instituer un quorum pour l'adoption des lois..."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics
le 3 mars 2019
à
Tours .
Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Quand on voit que certaines lois ou articles de lois sont votés avec une cinquantaine de bulletins sur 577 députés, il est nécessaire d’instituer un quorum d'au moins cinquante pour cent du nombre total (soit 289) pour que le vote soit valable.
Lire une autre au hasard
Retour aux Thèmes