Intégralité de la contribution intitulée "Diminuer l'impact sur le coût du travail du privé, élargir l'assiette des cotisations des salariés du privé avec moins de statuts de fonctionnaires"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 26 février 2019 à Paris 16e Arrondissement .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
1/ Il faut par département un préfet et un sous-préfet pour représenter l'état et 2 élus en face pour représenter le peuple à l'assemblée nationale. Il faut garder le contact local dans le mille feuille. Il faut regrouper conseil général et conseil régional avec moins d'élus 10 max par département. Il faut remplacer le conseil économique et social et en faire un METI à la japonaise et se concentrer sur l'analyse systémique et sur la prospective à 30 ANS. 2/ Le coût du travail Développer un approche systémique du coût du travail pour analyser poste par poste les charges afférentes et proposer une autre vision sans tabou. Pour résumer le mille feuilles du coût du travail: 1ère couche du coût du travail: - loc. m2 de bureau, l’énergie etc… - les normes ISO14001 et autres COP21 - etc... 2 ème couche le salaire brut chargé avec les charges patronales, vu de l'employeur 3 ème couche le salaire brut charges salariales 4 ème couche le salaire net avant CSG-RDS non déductible 5 ème couche ce que vous touchez après CSG-RDS non déductible 6 ème couche le salaire net après impôt sur le revenu sur le salaire net avant CSG-RDS 7ème couche, le pouvoir d'achat lesté avec 20% de TVA Soit pour dépenser 100 € net il faut mettre au départ dans la machine 350 € minimum. Au final, le SMIC coûte réellement 32 000 EURO par an à l'employeur et un cadre moyen coûte 108 000 EURO MINIMUM par an à l'entreprise 1) La pyramide des coûts pour l’employeur et le revenu final pour le salarié - Je ne suis pas un spécialiste de la paie, mais grosse maille au final pour 100 euro net dans la poche du salarié, il faut mettre 335,40 euro bruts dans la machine à salaires et pour un cadre moyen ce sera 354,42 euro bruts. 2) Le Mille feuilles des prélèvements A défaut voir le site www.fr.adp.com/bulletin-paie-explique/bulletin-paie-explique, à cela s'ajoute: - les coûts liés aux espaces de travail, les normes et obligations (certes mais …): - la location des m2 de bureau, surface médecin du travail, syndicats, parking salariés, coupon de transport, Comité d’entreprise, les secouristes, le temps passé et formations associées, Taxe CO2 etc… - les normes et obligations « Environnement, Efficacité Energétique », Sécurité des personnes,CHSCT, convention d’entreprise, CE, énergie etc.. - les obligations comptables et fiscales à intégrer compte tenu de la complexité de l’administration, le commissaire aux comptes etc… - les cotisations salariales et patronales 3) Qui veut embaucher avec un tel tableau, sans compter les coûts cachés ? - A cela, il faut ajouter la complexité juridique qui devient une prise de risque pour l’employeur (coût des licenciements etc..). Le coût informatique d'une feuille de paie est aujourd'hui d'environ 14 euro, sans compter le prélèvement à la source. Je serai curieux de connaître les coûts logiciels. 4) Mesures proposées 1- Elargir l’assiette des cotisants: - Il faut supprimer le statut de fonctionnaire catégorie C pour les nouveaux embauchés (hors fonctions régaliennes). Autoriser les contrats en régie dans la fonction publique pour traiter la transition sur 20 ans. - Il faut créer un service d’état d’achat de services pour répondre aux besoins en faisant appel aux entreprises du privé. Au final, les cotisations sont bien réelles et profitent à des entreprises du privé pour assurer des prestations qui n’ont pas lieu d’être assurées par des agents de la fonction publique : jardiniers, voierie, maintenance, agents territoriaux etc.. - De plus les fonctionnaires catégories C ne sont plus à charge pour tous les coûts indirects (absences à gérer, 32 heures, administration du personnel etc…). - La pyramides des âges est une opportunité à ne pas rater. 2- Baisser le coût de la formation professionnelle 37 milliards sous Hollande. - La formation professionnelle subventionnée par l’état et la région est un gouffre financier. Les asso, les GIP – les Afpa – les Greta n’ont pas de valeurs ajoutées et génèrent des infrastructures en doublon alors que les lycées techniques sont vides. Tout est en place pour développer le clientélisme. - Les solutions existent comme le Conservatoire Nationale des Arts et des Métiers. Il faut sauver les antennes locales du CNAM. La formation professionnelle doit s’inscrire en dehors du temps de travail. Ainsi tout le monde peut maintenir son employabilité sur sa propre initiative. Aujourd’hui, on paye 2 fois pour un service qui n’est pas rendu : les élèves sont payés par les GIP pour passer pour la Nième fois un même diplôme. Une classe de 12 élèves coûte 120 000 euro pour l'année avecle seuls salaires de pôle emploi. Les profs du public sont payés également 39 euro de l’heure au titre d’heures supplémentaires, les établissements et les administrations sont en doublon. Les Lycées professionnels doivent rester ouvert pour les cours du soir. - Il faut mutualiser les moyens existants en permettant de délivrer des cours le soir dans les établissements existants avec l’entreprise et le CNAM pour fédérer les besoins, les outils d’enseignements (ex. à distance) et les moyens disponibles localement dans les villes (Lycées, etc..). Il faut développer les partenariats avec les entreprises. 3- Réinstaurer les délais de carence en cas d’arrêt maladie de courte durée ou utiliser des RTT déjà existants (budget 6,3 milliards d’euros) - Les dépenses d'indemnisation des arrêts maladie ont flambé de près de 50% entre 2000 et 2011, pour atteindre 6,3 milliards d'euros. Le nombre d'arrêts est passé de 180 millions de journées à 205 millions sur cette période. Les arrêts maladie de courte durée, entre 1 et 9 jours, restent les plus nombreux (70 %). Le record est détenu pour les fonctionnaires des régions, avec une moyenne de 28 jours d’arrêt maladie par an (idem chez Transdev). 4- Sécurité sociale - Le tiers payant évite d'avancer des sommes d'argent qui seront par la suite prises en charge par l'assurance maladie. Il faut arrêter le tiers payants pour les petites consultations médicales et Pharmacies. L’avance de trésorerie avec le tiers payant oblige les CPAM à disposer d’un fond disponible important pour l’avance de trésorerie. Avec le tiers payant généralisé, l’avance devrait se faire également sur la mutuelle. Les patients n’ont plus aucune notion de prix. Ils seront le premier frein à l’inflation des honoraires. - La CMU doit prendre en compte le patrimoine du bénéficiaire. - L’AME doit être rendue payante de façon forfaitaire et donc de façon à couvrir les 800 Millions d’euros de dépenses associées à ce service. - Il faut créer un Visa pour raison médicale de façon à renvoyer ou faire payer ceux qui n’ont pas suivi cette procédure. - La médecine du travail doit pouvoir délivrer des ordonnances et prendre en charge la médecine préventive. - Il faut créer un tourisme médical payant de luxe pour les grosses fortunes étrangères. La médecine a plus fait pour la diplomatie et l'image de la France en Afrique et dans le monde que toute nos armée réunies. 5- Augmenter la productivité au même coût, et donc faire travailler plus, tout le monde, y c les fonctionnaires - Repasser aux 40 heures a du sens si cela est présenté dans une approche systémique gagnant – gagnant. Le calendrier est inchangé depuis des siècles et les méridiens aussi. Une journée prend 24h et les journées de travail sont de 8h00 et découpées dans l’industrie en 3 x 8h00. De fait les 35h sont un élément coûteux dans de nombreuses organisations comme par exemple pour les Hôpitaux. Un malade adulte peut encore se débrouiller dans une chambre d’Hôpital. Pour un bébé ou un enfant et une personne âgée c’est une prise de risque inadmissible. - Michel Godet, instaurateur de la prospective économique, a de nombreux exemples à citer. A Paris, les policiers font par exemple 25 heures par semaine et les agents EDF 32 heures par semaine. Ce n’est pas acceptable dans un monde concurrentiel et ce n’est pas acceptable pour des fonctionnaires de Police qui se plaignent de ne pas être assez nombreux. Donc STOP. La ville de Paris évoque la possibilité de créer une Police Municipale, alors que demander aux Policiers à Paris de faire 2h00 de plus par jour (soit un horaire normal) compense largement le manque d'effectifs supposés. Il y a 20 000 Policiers à Paris, avec 2H00 de plus par jour, cela est équivalent à 4000 Policiers supplémentaires déjà équipés. Et si cela ne fonctionne pas, à l'instar des Pompiers Militaires à Paris, mettez des Gendarmes cela coûtera moins cher 6- Augmenter la productivité en revenant aux règles des congés (et RTT) d’avant les 35h, supprimer des jours fériés - Avec 28 jours de congés payés et 19 jours de RTT, plus les jours fériés, on doit arriver à 50 jours libérés minimum pour un salarié du privé. De fait, les salaires de cadres et OATM sont au même niveau depuis 10 ans. Les vacances scolaires sont aussi une contrainte lourde sur les familles pour faire garder les enfants et cela génèrent de problèmes de fonctionnement aux entreprises avec des collaborateurs sur plusieurs sites si les congés sont à des dates trop différentes par zones A, B ou C. - Les arrêts maladie doivent être validés par la médecine du travail. 7- Chômage - Pôle emploi doit confier une partie de ces missions comme la recherche d’emploi au privé en confiant des missions aux agences d’intérim. Le chômeur conserve ses droits et perçoit une soulte en complément du salaire de l’emploi provisoire et couvrir ainsi la totalité de ses indemnités. Pôle emploi prend en charge le suivi et les bilans de compétence par rapport à l’avancement de la recherche du chômeur . 8- Retraite par répartition ou retraite par capitalisation - Escroquer les salariés de la sorte n’est pas acceptable. Perco et autres sont des solutions complémentaires retraites absurdes. A titre d’exemple, capitaliser 15 000 euros sur 10 ans avec un Art.83 (Perco) avec soit une sortie au bout de 10 ans en rente, soit une sortie au bout de 10 ans en capital. Il est plus intelligent d’acheter un parking à 15 000 euros la première année et de le donner à louer dès l’acquisition. Le salarié conserve le capital et il encaisse déjà la rente. Il faut apprendre à compter et donner des cours de base d’analyse financière aux salariés. - Suite à la constitution des retraites par capitalisation des grandes entreprises (Perco – CGI Art 83, CGI Art 39), il faut autoriser une sortie anticipée en capital pour le salarié pour le rachat exclusif de trimestres de cotisations CNAV. De cette façon, la CNAV pourra encaisser des sommes importantes et donc un financement pour renflouer ses caisses. La plupart des cadres n’auront pas le nombre de trimestre de cotisations suffisants compte tenu de leur entrée dans tardive dans le monde du travail. Ils se précipiterons sur cette possibilité offerte. 9- Protection sociale - Sur le même registre que les retraites, l’assurance maladie est un élément important de la qualité de vie des assurés. Mais la gestion doit être préemptée par les mutuelles comme en Hollande. Les hôpitaux seront mieux gérés. On ne peut pas faire croire aux gens que les Hôpitaux ne sont pas rentables alors que les cliniques le sont. Les clients faciles sont détournés au sein même des Hôpitaux par les médecins et en cas problèmes les cliniques appellent le SAMU pour disposer d’un service réanimation. Etc… - La TVA sociale est mise en place en Allemagne depuis de nombreuses années. Elle a été mise en place incorrectement en France depuis peu. Il convient de se servir de cette taxe pour financer nos charges par les produits d’importation et de les affecter aux plus gros postes de coûts. 10- Les allocations familiales - Pratiquement, on peut considérer qu’une partie des allocations familiales est financée par les entreprises qui ont des salariés. Une entreprise du Web qui n’a aucun salarié, ne contribue pas à ces charges. Il conviendrait de réajuster l’équilibre. En l’état, c’est encore des coûts qui encourage les entreprises nécessitant des emplois à externaliser. - La règle de répartition des allocations familiales doit être remise en question. En 2014, la CAF a versé 79 milliards d'euros d'aides sociales. Ce budget peut être réduit de moitié en 10 ans, en mettant en place une nouvelle règle de répartition pour tous les nouveaux bénéficiaires avec un délai de carence de 9 mois dans la mise en œuvre. Il conviendrait d’encourager les femmes seules ou les familles mono parentales à avoir de 1 à 2 enfants. De plafonner l’attribution des allocations à 3 ou 4 enfants par famille en conservant le taux actuel alloué pour 3 ou 4 enfants. Pour diminuer les frais de gestion, il conviendrait de proposer à ceux qui le souhaitent de défalquer directement des déclarations de revenus les montants attribués habituellement par les allocations familiales. 11- Le revenu minimum pour tous en lieu et place des autres mesures - La mise en place d’un revenu minimum pour tous pourrait permettre de diminuer de façon conséquente les coûts de gestion. Pour diminuer les frais de gestion, il conviendrait de proposer à ceux qui le souhaitent de défalquer directement des déclarations de revenus le montant attribué. 12- Le droit du travail et commercial - Il faut juste savoir que l’instabilité et l’ « incontinence » législative entraîne également des départs d’entreprises hors de France. Les contrats commerciaux Européens, et les créations d’entreprises sont réalisés au Luxembourg car les lois sont stables. Ce n’est pas seulement pour raison fiscale. 13- Quel est le sens d'un taux zéro quand les taux bancaires sont à 2% ? - Coût 13 Milliards 14- Quel est le sens des APL quand ils sont défendus par les propriétaires ? - Coût 18 Milliards, cela fait un paquet d'immeuble. 15- L'état doit arrêter de préempter les cotisations de toute nature, pour au final en redistribuer très peu. - Il faut supprimer tout ce qui génère des coûts de fonctionnement supérieur à 10%. Voilà grosse maille des axes ou le synopsis qui peuvent être ajustés certainement plus finement. Il faut développer des approches systémiques et une analyse financière de type actuaire. Par cette approche, on met en relief un gisement de 50 milliards atteignables en 10 ans avec des effets de levier certains, une proposition moins galère pour les salariés que auto-entrepeneur par rapport à un CDD ou CDI. Le but étant d’être moins cher seulement de 10% par rapport à nos concurrents Européens.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non

Si oui, lesquelles ?
Le coût de la Régionalisation est énorme. C'était une erreur de la part de Mitterand avec plus d'élus à l'assemblée et des ersatz politique en Région. Nous n'avons pas besoin d'électricien ou plombier fonctionnaires. Ces personnes s'épanouirons mieux dans la vie professionnelle si elles sont dans le privé. En étant salariés du privé, on augmente l'assiette des cotisations du privé. Il convient de supprimer le statut de fonctionnaire pour les nouveaux entrants. Comme nous avons de nombreux départs en retraite, le problème se résorbera progressivement sans conflits.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Un service minimum pour les vieux, le web ce n'est pas possible.

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Tout ce qui supprime des fonctionnaires, si non cela ne sert à rien.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui

Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui

Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Suffisant

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Trop cher

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Les Régions et l'éducation nationale

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
La CAF est une catastrophe quand on est aidant d'une personne âgée.

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
Aux Policiers et Gendarmes

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
Supprimer le Région, Penser mutualisation du patrimoine (exemple proposer de louer une cour d'école pour faire un marché de légumes le dimanche matin comme à Londres. Louer les installations sportives des écoles le soir et le week-end etc.. Faire des baux amphitéotiques au lieu de vendre nos monuments. etc..

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Mutualiser les moyens et les ""privatiser"" pour augmenter la qualité de vie et créer de l'emploi avec des concessionnaires qui commercialiseront les moyens ou locaux disponibles en dehors des heures ouvrées du primo accédant.

Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Il faut sauver le Conservatoire National des Arts et Métiers et préserver sa vocation qui a plus de 200 ans. Il faut créer des fermes républicaines ou des ateliers républicains pour aider les gens en difficultés. Il faut ouvrir les internats inoccupés des écoles aux étudiants et aux jeunes travailleurs, idem pour le petit déjeuner et la cantine du soir.

Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Mon fils est revenu malade d'un voyage scolaire à Londres EN AVRIL 2016. Il en est revenu avec un syndrome méningé. L'auberge de jeunesse ne disposait pas d'eau potable au robinet et les couvertures étaient sales. Mon fils a encore des séquelles. Il fait comment maintenant à 17 ans ??

Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
La chasse au plus de 50 ans dans l'entreprise est inadmissible. La DIRECTE ne fait pas son travail. C'est une discrimination inacceptable.

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Il faut expliquer que l'on passe de 2/3 de cotisants pour 1/3 d'usagers. Et que maintenant on passe de 1/3 de cotisants pour 2/3 d'usagers. Donc au max 30 % de revenus sur les retraites pour un fonctionnaires et 23 % pour un salarié du privé?


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