Intégralité de la contribution intitulée "Décentralisation et clarification des compétences"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 24 février 2019 à Viroflay .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Développer la décentralisation. Définir clairement les domaines de compétences de l'Etat, des régions, des collectivités territoriales, des communes

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Décentraliser plus en favorisant les expérimentations locales, départementales ou régionales à partir du moment où cela ne défavorise pas une collectivité. Dans ce cas, l’Etat doit permettre de rétablir les équilibres. S’appuyer sur les initiatives locales, citoyennes ou associatives. Une définition plus claire des compétences afin d’accélérer les prises de décision et de réduire les coûts administratifs des projets. Certains projets, mêmes modestes en valeur, nécessitent l’accord et la participation de plusieurs administrations territoriales : commune, communauté d’agglomération, département, région, voire Etat. De plus, selon la nature des projets des instances spécifiques vont également être sollicitées parce qu’il s’agit d’une innovation, d’un projet d’insertion, d’une amélioration énergétique… et qu’il peut y avoir des financements dédiés. Au même titre que : - L’école maternelle et primaire est à la charge de la commune - Le collège à la charge du département (il pourrait être à la charge des collectivités territoriales) - Le lycée à la charge de la région Raisonner pour les équipements lourds : stades, gymnases, conservatoires, salles de spectacle mai aussi cabinets médicaux… à une échelle plus large que la commune afin d’optimiser la couverture territoriale. Mettre en cohérence le réseau de transport. Notre territoire français est mal utilisé. Le travail y est très inégalement réparti. Beaucoup de régions qui seraient agréables à vivre sont dépeuplées par manque d’activité. Il y a une vraie urgence à mobiliser les régions pour développer l’activité économique dans chacune d’elles. Cela va du maintien et de la modernisation d’activités existantes à l’accompagnement de la mutation complète de certaines activités et l’implantation de nouvelles. L’Etat doit rechercher avec nos partenaires européens des opportunités pour réaliser des projets innovants en commun comme on l’a fait avec Airbus et Ariane-Espace : pourquoi ne pas développer une entreprise du type d’’Amazone’ à l’échelle européenne par exemple ? Dans le domaine de l’intelligence artificielle, des énergies renouvelables, là encore au lieu de développer la concurrence entre partenaires européens, conjuguons nos énergies pour disposer d’une véritable industrie dans ces domaines.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Rechercher les économies en numérisant est légitime mais ne doit pas impliquer une inégalité dans les territoires (zones mal reliées à internet) ou sociales (personnes n’ayant pas accès à internet ou ayant du mal à l’utiliser). Il faut garder des guichets dans les administrations et prévoir des systèmes annulant les fractures territoriales Hier l’accès de tous au téléphone était garanti par un réseau public qui couvrait tout le territoire et la mise à disposition de cabines téléphoniques. De la même manière, il faudrait garantir l’accès de tous à internet. L’éloignement et la dématérialisation des services pré-supposent : - Le déploiement des accès sur tout le territoire y compris les régions peu peuplées - La mise à disposition du public sur la commune de postes de travail avec possibilité d’impression (équivalent des cabines d’hier) pour ceux qui ne peuvent pas s’équiper ou maîtriser la technique de ces équipements. - La formation et/ou l’accompagnement des usagers - L’accès toujours possible à un interlocuteur, derrière tout automate de service public.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui

Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui

Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
En regroupant

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Les impôts, la sécurité sociale et la connexion aux mutuelles,

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Il faut simplifier le recours aux aides. Les personnes en difficultés sociales sont particulièrement mal armées pour savoir à quelle porte frappée, où et comment obtenir le justificatif exigé etc...

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Si oui, comment ?
Beaucoup de services sont rendus via des automates téléphoniques. Si ces automates permettent d'orienter l'appelant vers le bon service et/ou la bonne réponse dans 80% des cas, dans 20%, la situation est complexe et nécessite d'échanger avec un interlocuteur

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
Si on veut développer la polyvalence, c'est évident. D'autre part, en lien avec le point ci-dessus, les situations courantes peuvent rentrer dans les processus automatiques, les formulaires etc... les autres vont nécessiter le recours à quelqu'un de particulièrement compétent.

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Notre territoire français est mal utilisé. .Les régions sont la bonne dimension (imaginées de taille comparable aux lands allemands), par contre la comparaison s'arrête là. Alors qu'il fait bon vivre en région, l'activité économique y est insuffisante. C'est particulièrement vrai pour les régions où l'activité industrielle était dominante et où ces activités ont disparu, souvent externalisées à l'étranger. Le ministère de l'industrie est le grand absent du gouvernement actuel alors qu'il y a urgence à reprendre la main ou à la prendre dans les technologies de pointe par exemple. Le gouvernement cherche à réduire les dépenses mais il devrait surtout chercher à développer ses recettes, non pas par de nouveaux impôts individuels, ni en relançant la consommation mais en développant l'activité industrielle ou de services du pays. Quelles sont les domaines dans lesquels la France doit s'engager? Quelle stratégie? Avec nos partenaires européens? etc ... Ces axes étant définis, il incomberait aux régions de faire des propositions pour développer ces domaines dans leur territoire en capitalisant sur ses atouts, en développant ses infrastructures etc...

Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Le service CESU fonctionne bien


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