Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
1) Le trop grand nombre de personnes sous statut de fonctionnaire ou assimilé (cf. SNCF, RATP etc..) est un problème pour la démocratie (existence d'une caste protégée) et pour l'efficacité et la neutralité des services publiques. Il faut d'une part réformer ce statut et le réserver à des emplois très spécifiques où un statut particulier est indispensable, d'autre part transférer le maximum de tâches et d'emploi vers des personnels avec un statut de droit privé et de préférence vers des entreprises privées 2) Simplifier le mille feuille administratif : regroupement des communes en entités d'au moins 3000 habitants, en s'appuyant sur l'existence des communautés de communes ou communautés urbaines, supprimer la notion de canton. 3) Donner au Sénat un rôle plus important en lui donnant le contrôle complet des administrations (supprimer le conseil d'état)
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Tout ce qui peut être traité de manière plus efficace plus près des bénéficiaires avec 2 conditions: 1) s'assurer que ces services sont rendus dans les mêmes conditions par ces collectivités partout en France (métropole ou outremer) 2) mettre en place un contrôle réelle conduisant éventuellement à de véritables sanctions en cas de manquement (inefficacité, corruption, abus de pouvoir, etc...)
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Un seul problème vécu, l'accès très aléatoire à Internet et au téléphone mobile dans ma maison de Normandie, commune des Pieux, Hameau de Sciotot. Je ne dispose pas d'un téléphone fixe à cet endroit.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Toutes ces idées sont bonnes. Le problème est que certaines communes sont trop petites pour financer ces dispositifs. Il faut donc qu'elles soient financées au niveau communauté de commune ou une instance supérieure.
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Le service téléphonique.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
La télévision publique : réduire les couts et la rendre indépendante politiquement. La SNCF, la RATP et de manière générale les autres entreprises publiques.
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
J'ai déclaré des travaux de ravalement de mon habitation principale (une copropriété) pour bénéficier d'un crédit d'impôt. L'administration a retoqué cette déclaration arguant que les fonds ayant servi à payer ce ravalement provenaient du versement de réparations en garantie décennale qui était resté sur les comptes de la copropriété. A noter que l'application de la garantie décennale était issue de malfaçons n'ayant rien à voir avec le ravalement. L'administration a néanmoins convenu de ma bonne foi et ne m'a pas octroyé de pénalité (pas plus que le crédit d'impôt).
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Le code des impôts...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
En les responsabilisant.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
Faire comprendre aux fonctionnaires qu'ils sont au service de la population et pas l'inverse. Pour l'anecdote, bannir l'utilisation de mots tels que ""les justiciables"" ou même ""les assujettis"" (entendu dans un centre des impôts) pour désigner les bénéficiaires d'un service publique.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Le seul vrai problème est le problème du chômage. Il est indispensable de ramener des entreprises dans l'ensemble du territoire, des entreprises industrielles en particulier.
Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Très bon service de la CNAV et de l'ARRCO/UNEDIC.
Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pas de difficulté, le couplage caisse d'assurance maladie avec les mutuelles fonctionne bien.
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