Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Pour les territoires des villes moyennes qui ont globalement connu une progression de la population et des emplois, y compris dans leur ville-centre, l’accompagnement de ce développement constitue un enjeu essentiel. La mise en place d’outils adaptés doit permettre de répondre à des dynamiques ponctuelles, liées à des pics de demande localisés, et d’éviter ainsi un éloignement toujours plus important des ménages ne pouvant pas se loger dans les villes-centres ou leur proche périphérie. Une amélioration de la satisfaction des besoins pourrait passer par les « zones de projet » que la FFB propose d’expérimenter. Il s’agirait, dans un périmètre identifié comme dynamique (gare, centre-ville, école, nouvel équipement…), sur une période de quelques années et pour un nombre précis de logements défini de manière concertée, d’ouvrir l’accès aux aides publiques. Le « Grand Angoulême » (charte Pinel) constitue un exemple intéressant de dispositif sur-mesure : une collectivité qui s’engage financièrement et qui mobilise des partenaires privés pour agir sur le parc de logements existants et pour construire des logements adaptés aux besoins. Le contexte immobilier particulier de l’agglomération au moment de la mise en place du dispositif (6 000 logements vacants, 2 200 logements indignes, une sur-offre en petits logements en collectif alors que la demande portait sur des grands logements individuels…) a poussé les acteurs locaux à engager une démarche partenariale pour mieux répondre aux besoins, relancer la construction et favoriser la rénovation. Via la « charte Pinel », le « Grand Angoulême » a ainsi souhaité d’une part, cadrer l’offre pour l’adapter à la demande (réinvestissement dans les logements anciens en permettant une montée en gamme qualitative…) et d’autre part, anticiper « l’effet LGV » pour accueillir de nouveaux habitants. Une première proposition serait ainsi de permettre l’accès aux aides de type Pinel ou PTZ : v sur des secteurs de projet, hors zones A et B1, à tout ou partie d’un territoire intercommunal ; v compte tenu de critères de tension locale mis en regard d’une ambition partenariale avec les acteurs du bâtiment et portée par la collectivité locale.