Intégralité de la contribution intitulée "Transparence"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 10 février 2019 à Paris 14e Arrondissement .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'action publique doit être conduite avec plus de transparence. Au niveau parlementaire. Le vote de chaque député et sénateur doit être rendu public et facilement accessible aux citoyens (sur un site dédié) ou en page d'accueil des sites des assemblées. L'information doit aussi préciser si le parlementaire a voté lui même ou s'il est représenté par un de ses collègues. Dans les assemblées locales, le même principe doit être appliqué. Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des parlementaires, des ministres et des directeurs d'administration centrale doivent être publiées en ligne et facilement accessibles. Au niveau administratif. Les projets décidés par les directeurs d'administrations centrales dont le coût dépasse un seuil prédéterminés où ont un impact prévisible important sur la vie des citoyens doivent faire l'objet d'une évaluation par les parlementaires.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non

Si oui, lesquelles ?
La décentralisation a abouti à un résultat qui n'est pas satisfaisant. Elle contribue à des doublons dans l'action publique et à des effets de concurrence stériles entre départements ou régions. Elle produit du gaspillage d'argent public: (recrutements non transparents et/ou inutiles, budget communication gaspillé (changements de logos, goodies importés….) Je propose de supprimer les conseils départementaux et confier leurs missions aux régions ou aux intercommunalités. Je propose également de conserver les communes pour des raisons géographiques et respecter l'esprit de clocher français, mais de transférer leur gestion financière aux intercommunalités. Au plan financier, je propose de supprimer l'autonomie financière des collectivités et leur pouvoir de fixer des taux de certaines impositions. Le pouvoir de taux des collectivités les pousse au dumping fiscal intérieur, et oblige à mettre en place des mécanismes de péréquation pour compenser les inégalités. De toute façon au final c'est l'Etat qui apporte sa garantie aux collectivités comme cela a été le cas lorsque les communes ont souscrit des emprunts toxiques, ou lorsque l'on veut supprimer des impôts idiots comme la taxe professionnelle ou la taxe d'habitation. Les ressources des collectivités devraient être attribuées exclusivement par l'Etat et votées en loi de finances, sur la base d'éléments objectifs (population, nombre d 'allocataires d'aide sociales, nombre d'élèves, nombre d'entreprises, kilométrage de routes….) . Au final, il ne resterait que deux échelons financiers : la région et l'intercommunalité, qui dépenseraient les dotations qu'elles auraient reçues de l'Etat. Le pouvoir local serait celui de dépenser, au lieu d'être celui d'augmenter les ressources de la fiscalité directe locale.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Tous les services publics devraient être accessibles en ligne. Aucun citoyen ne devrait être contraint de se déplacer pour quelque formalité que ce soit. Personne ne doit être contraint de faire la queue ou de prendre un congé pour bénéficier d'un service public.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
L'administration fiscale a très bien développé les services en ligne, avec la télédéclaration, la dématérialisation du dossier fiscal et maintenant le prélèvement à la source.

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
L'hôpital et les services de santé.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Les règles d'urbanisme sont trop complexes.

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non

Si oui, comment ?
Les fonctionnaires doivent obéïr. Il faut avant tout garantir que chaque citoyen est traité de la même manière sur l'ensemble du territoire.

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Non

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Les moyens doivent être renforcés et allégés selon les endroits. Par exemple alléger les points d'accueil physiques dans les villes où vivent des urbains connectés et les les développer en milieu rural où le réseau de communication n'est pas bon et les distances plus grandes.


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