Intégralité de la contribution intitulée "Pour un état faisant mieux dans des domaines de compétence mieux circonscrits"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 10 février 2019 à Rosnay .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'état fait trop de choses et il les fait mal. Il doit impérativement se concentrer sur les missions régaliennes exclusivement. Pour cela, il doit déconcentrer et transférer des missions. Il est aussi responsable du ""mille-feuilles"" auquel il a le devoir de remédier.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
L'état doit transférer la Culture aux Régions, ce qui évitera des doublons, des gaspillages et du temps perdu. De même, il conviendrait que les universités soient confiées en totalité aux Régions (financement, recrutement des personnels, bâtiments) Les hôpitaux , hormis les CHU, devraient être de la responsabilité des départements pour être au plus près des besoins. Des citoyens/usagers devraient être intégrés dans les conseils d'administration.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
santé : maternité justice : tribunal moyens de déplacements : train, services de cars

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
aucun

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
aucun hélas! Les réformes mal conçues et mal engagées, sans concertation, concoctées par des technocrates aboutissent à alourdir les fonctionnements d'une manière générale. Il faudrait inventer un mode de consultation inspiré des ""votations suisses"" ce qui implique une formation des citoyens dès leur formation scolaire.

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
L'éducation (autonomie partielle des établissements : le chef d'établissement étant élu par les enseignants et personnels en collège et lycée; autonomie entière des universités, l'état n'exerçant qu'un contrôle de légalité et d'usage des finances) Rendre effective l'obligation de résidence des enseignants (= trop de turbos ou TGV profs) Ajouter au cursus de tous les élèves une formation obligatoire à la citoyenneté, sanctionnée par une épreuve au bac (à tous les bacs!). Les DRAC : elles font trop de choses sans en avoir les moyens. Il faut leur laisser les Monuments historiques, le développement de la lecture et du livre, l'incitation à la pratique musicale et artistique, le contrôle des musées, et leur retirer tout le reste qui sera transféré aux régions. Les Services des Impôts La Justice (dans notre république les juges sont les seuls à n'être responsables devant personne, si ce n'est eux-mêmes!)

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Il faudrait un volume entier! Il faut alléger la paperasse, des dossiers où l'on demande des informations inutiles, répétées à chaque fois, formulaire après formulaire, même lorsqu'ils sont informatisés! La simplification annoncée par les gouvernements successifs a abouti à son contraire : une complexification intolérable et inefficace.

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
En leur laissant la responsabilité des décisions à prendre et qu'ils puissent être sanctionnés personnellement en cas de défaillance ou d 'abus. Ils connaissent mieux les situations et les besoins sur le terrain. Trop souvent ils sont bridés.

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
Probablement faut-il revoir le mode de recrutement puis de fonctionnement induit. Tous les personnels des administrations n'ont pas la nécessité d'être recrutés sous un statut de fonctionnaires. Il faut privilégier les rémunérations et l'avancement au mérite. Faire en sorte que tous effectuent réellement 35h , ce qui permettra un meilleur service du public et une moindre saturation au niveau de l'accueil. Il faut revoir l'ENA à modifier en profondeur et que le classement de sortie ne donne pas accès automatiquement à un corps d'état (inspection des finances par exemple) et que les élèves de l'ENA accomplissent plusieurs années sur le terrain avant de faire un choix. Revoir également le recrutement des préfets, sous-préfets et recteurs d'académie trop souvent politiques. Est-il nécessaire que le ministère de l'Agriculture, par exemple, ait autant de fonctionnaires, et surtout en poste à Paris? Ils seraient plus utiles et davantage en phase avec la réalité du terrain en étant en poste en régions. Enfin, il faut revoir avec courage et détermination le découpage territorial (régions/départements) qui constitue souvent un frein au fonctionnement des services de l'état et des collectivités. Cela permettrait aussi de faire des économies, alors que le nouveau découpage régional, mal pensé, occasionne un surcroît de dépenses sans valeur ajoutée pour le citoyen, qui de plus n'a pas été consulté.

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Les territoires les plus en difficultés sont ceux auxquels depuis 30 ans on a retiré le plus de moyens. Mais les moyens humains et financiers indispensables ne sont pas seuls en cause. On ne laisse pas assez d'autonomie aux acteurs de terrain (éducation, santé, etc) Il faudrait s'appuyer davantage sur la formidable ressource de la vie associative et des bénévoles qui se donnent sans compter. Envisager un statut du dirigent d'association, exonérer des charges patronales jusqu'à 3 salariés les petites associations qui agissent au plus près sur le terrain. Eviter les doublons entre état, région, département voire CDC en répartissant plus précisément les compétences de chaque niveau et en multipliant le principe du ""guichet unique"". Il faudrait également assurer une formation aux élus, l'onction du suffrage universel n'apportant pas les compétences requises. Ils sont parfois tout aussi démunis que les citoyens par rapport aux réglementations.

Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
La principale difficulté rencontrée concerne Pôle Emploi qui cherche à placer des chômeurs n'ayant pas les compétences requises pour l'emploi proposé. Cela a conduit à des échecs et à des licenciements. Maintenant, nous cherchons par nous-mêmes et parmi nos connaissances. C'est plus efficace et moins risqué.

Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
La formation continue fonctionne mal. Il y a des situations de quasi monopoles qui ne remplissent pas leur mission et qui tournent en vase clos. Les organismes -dont nous n'avons pas toujours le choix- proposent des formations inadaptées ou bien pire encore, qui en sont pas éligibles (pour des questions de durée notamment) auprès des organismes collecteurs de cotisations. Nous sommes réduits à recourir à des formations dispensées par des associations et non soutenues par les collecteurs de cotisations.

Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Parce que nous pensions que c'était une responsabilité de la vie associative, nous avons comme association recruté à trois reprises des personnes en situation de handicap et bénéficiant d'une reconnaissance COTOREP. A chaque fois, cela s'est terminé par la nécessité de se séparer de ces personnes. Le soutien n'a lieu qu'au moment du recrutement et est très partiel pour l'adaptation du poste de travail. Or, le handicap est permanent et s'aggrave souvent au fil des années. L'association se retrouve alors devant un choix : se séparer de la personne ou mettre en péril l'association et l'emploi des autres salariés.

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La poste est-elle encore un service public? Elle n'est plus en tout cas au service du public. C'est pénalisant pour les zones rurales et pour les petites structures et associations qui sont dans l'obligation de recourir à elle. On peut faire la même observation pour la SNCF, dont une majorité de trains n'arrive plus à l'heure et compromet par ce seul fait l'activité économique, avec des pertes de temps considérables. Il faut revoir le temps de travail des agents, ce qui permettrait une meilleure maintenance des installations et des trains. L'état doit renégocier les contrats des concessionnaires d'autoroutes, qui renchérissent indûment les coûts de déplacement, en particulier dans les zones où il n'existe pas de solution alternative à l'automobile.


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