Intégralité de la contribution intitulée "DEFINIR AUTREMENT LES REPRESENTANTS DEPARTEMENTAUX ET MODIFIER LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 6 février 2019 à Flavin .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
1 DEFINIR AUTREMENT LES REPRESENTANTS DEPARTEMENTAUX
Le périmètre départemental, en zone rurale spécialement, correspond à un échelon de proximité qu'il me semble pertinent de conserver.
Par contre, le découpage cantonal ne correspond plus à rien et n'est que le théâtre de luttes d'égos de petits politiciens en manque de reconnaissance.
Un périmètre - et une représentation - beaucoup plus efficaces sont désormais les intercommunalités.
Dès lors, il est tout à fait possible d'allier les deux constats : faire siéger au sein des conseils départementaux les Présidents de communautés de communes (et d'agglo) - voire certains conseillers de communauté (en fonction de la proportionnalité de représentation des électeurs).
Ainsi :
*L'échelon départemental de proximité serait conservé et son lien au citoyen également
*Une strate - non de territoire mais de représentants - serait supprimée (et les cumuls de fonction et de rémunération allant avec)
*Les politiques de territoire seraient facilitées : les représentants départementaux pourraient plus efficacement prendre des décisions sur les compétences départementales puisqu'ils connaîtraient - de facto- les décisions prises sur les compétences de l'intercommunalité

2 MODIFIER LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les compétences optionnelles sont un gâchis complet .
Elles n'ont pour effet que de :
Sidérer le citoyen, le chef d'entreprise ou le responsable d'association qui veut monter un budget sur tel ou tel thème. Il lui faudra beaucoup de temps, de patience, d'arguments pour trouver les bons interlocuteurs - puisqu'il y a en un à la commune, à l'intercommunalité, au département, à la région, et au service décentralisé départemental ou régional
de l'Etat. Bon courage !
Augmenter de façon ubuesque la masse de la fonction publique territoriale pour traiter de ces compétences et les réunions et déplacements qui vont avec.

Il me semble donc que chaque collectivité territoriale ne devrait disposer que de ses compétences obligatoires. Cela permettrait de répondre plus efficacement aux priorités qui s'y rattachent (exemple de la solidarité pour les départements ou de la formation pour les régions).
Cela n'empêcherait pas, bien au contraire, l'élaboration de projets territoriaux transverses. Mais cela permettrait que chaque collectivité y participe en fonction de ses compétences obligatoires. Ce serait un gage également de qualité pour les fonctionnaires techniciens des collectivités territoriales qui pourraient de la sorte d'avantage se spécialiser et apporter une meilleure compétence technique.
Cela permettrait enfin au citoyen, au chef d'entreprise, ou au responsable associatif d'avoir enfin un interlocuteur unique et de pouvoir monter un dossier en moins de 24 mois...

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
dans les zones rurales c'est la Poste en premier lieu

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Ceux qui ont bien développé les sites et services internet : l'Etat (impôts notamment)

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Si oui, comment ?
pas d'avis

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
il est urgent que les Enarques fassent un stage de 2 ans en PME en zone rurale

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
cf. Ma proposition ci-dessus

Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
la gestion de la formation par les Régions est une absurdité. Les régions de font qu'agréer et financer des formations - des organismes de formation plus exactement - sans analyse préalable de besoins territoriaux. Alors même que sa raison d'être c'est de correspondre à un découpage et une cohérence de territoire !

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Même si je reconnais que beaucoup d'efforts ont été faits à la sécu, je voudrais vous raconter l'anecdote qui m'arrive en ce moment. Je viens de perdre ma carte vitale et j'ai changé de lieu de résidence il y a plusieurs mois. Je vais sur le site de la sécu Amélie pour faire une demande de nouvelle carte vitale. On me dit que pour entrer sur mon compte il me faut un code d'accès (code dont je ne me souviens plus). Je confirme que je ne m'en souviens plus. On m'indique que l'on va m'envoyer PAR POSTE un nouveau code !... C'est à dire que je ne le recevrai jamais puisque j'ai changé d'adresse entre temps... et que je ne peux modifier celle-ci sur mon compte Amélie...puisque j'ai besoin de mon nouveau code pour y accéder ! Heu qu'en penser ?


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