Intégralité de la contribution intitulée "Repenser les services déconcentrés de l'Etat et leur rapport aux territoires"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 6 février 2019 à Saint-André-lez-Lille .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
1) supprimer bon nombre de commissions nationales inexistantes ou inutiles et revoir ou supprimer les services déconcentrés de l'Etat (DREAL, DDTM...) - La plupart des missions de ces structures paraissent soit inutiles, soit purement régaliennes et nuisent à l'initiative des collectivités locales. Revoir aussi la répartition des rôles, par exemple entre DREAL et CEREMA pour l'environnement : pas toujours clair et souvent redondant. Se recentrer sur les "vraies" missions de type police de l'eau ou gestion des aides au logement. Arrêter de produire des guides inutiles avec une interprétation des textes qui laisse à désirer et n'est pas généralisable à tous les territoires (ex. sur la GeMAPI, sur les trames vertes et bleues...)
2) repenser en profondeur le financement des services publics locaux et nationaux. Est-ce que les premiers m3 d'eau doivent être gratuits et les données des compteurs vendues ? Doit-on créer un fonds pour la rénovation énergétique, créé à partir des économies d'énergie liées à l'amélioration des comportements (en partie) et par l'impôt pour le reste ?

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Pas forcément de nouvelles missions mais + de confiance et un droit à l'expérimentation. Arrêtons avec les discours régaliens des services déconcentrés. L'Etat doit accompagner les territoires, pas les aligner !

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Je voudrais renforcer l'éducation, le social, la santé et mettre fin aux missions des DDT, DREAL, commissions, CEREMA... parfois intéressantes certes mais trop souvent inutiles et déconnectées du terrain et sans aucune valorisation de l'expérimentation, au contraire

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Rénovation énergétique des logements, Mise en place d'EnR

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Les services déconcentrés de l'Etat. La plupart des missions de ces structures paraissent soit inutiles, soit purement régaliennes et nuisent à l'initiative des collectivités locales. Revoir aussi la répartition des rôles, par exemple entre DREAL et CEREMA pour l'environnement : pas toujours clair et souvent redondant. Se recentrer sur les "vraies" missions de type police de l'eau ou gestion des aides au logement + servir de gardes-fous lorsque les territoires veulent expérimenter. Mettre en relation aussi les territoires qui expérimentent. Rester souples et innovants. Arrêter de produire des guides inutiles avec une interprétation des textes qui laisse à désirer et n'est pas généralisable à tous les territoires (ex. sur la GeMAPI, sur les trames vertes et bleues...).

Revoir aussi les modalités de financement de plusieurs services publics. Cf. étude sur les nouveaux modèles économiques urbains par exemple. Comment financerons-nous un service d'eau demain sachant que les consommations diminuent et que la plupart des coûts sont fixes ? Nous avons déjà réfléchi à la question.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui

Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Déclaration aux impôts

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
Fonctionnaires territoriaux cloisonnés dans leurs fiches de poste, ne pouvant pas prendre d'initiatives...

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
L'Etat doit davantage faire confiance aux territoires. Je suis tout à fait pour le respect de la loi, mais les réponses régaliennes ne suffisent pas à savoir comment mettre les choses en pratique et comment avancer dans la transition écologique et solidaire. Il faut des solutions concrètes ! ce ne sont pas les services déconcentrés de l'Etat qui ont ces solutions, ce sont les territoires et les entreprises/chercheurs. Les services de l'Etat doivent nous accompagner dans l'expérimentation, par exemple sur le financement des services publics locaux (ex. eau, assainissement, transport, écoles...) ET/OU accompagner l'émergence de nouveaux services publics en faveur de l’environnement, en servant de garde-fou certes, mais en ne restant pas campés sur des positions archaïques.

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Compte retraite en ligne qui m'a contactée par mail. J'ai trouvé ça plutôt bien, mais j'étais surprise car jamais entendu parlé de ce compte auparavant

Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pajemploi plutôt bien fait ; mieux que la CAF en tout cas...

Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Beaucoup d'erreurs sur Pajemploi, nous les premiers. Système vraiment pas simple à comprendre. Il faudrait un intermédiaire pour nous aider à la première déclaration

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Plutôt satisfaite de la possibilité de faire de nombreuses démarches en ligne


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