Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
- Trop de niveaux, dont les compétences s'enchevêtrent et sont parfois redondantes.
- il n'y a pas assez de porosité pour les emplois entre administrations nationales, (voire à l'intérieur de certaines administrations) : certaines sont en déficit d'effectifs, d'autres en sur-effectif, et rien ne bouge. Frustrant.
- Mais le dysfonctionnement est surtout local : les collectivités locales ne sont pas assez comptables de leurs légèretés de gestion.
=> sur ce point, elles doivent être plus surveillées, et la Cour des comptes régionale doit s'affirmer davantage.
SUR LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
- - Donner à la Cour des comptes régionale un droit de suite dans ses constats : obligation de plan d'action suivi, de communications aux administrés, avec sanctions à la clé (baisse des subventions d'état,....)
- - Spécifier des exclusivités de compétences à chaque collectivité, pour qu'elles cessent d'empiler les interventions redondantes (exemple : action économique, aides aux entreprises, ou tourisme, que les Régions, Départements, agglomérations et municipalités partagent à ce jour)
- - Réduire le nombre d'élus (ex : 158 au conseil régional Occitan + 50 au Conseil Départemental + 92 à l'Agglo de Montpellier + 61 à la mairie de Montpellier qui a pourtant transféré 70% de ses compétences à l'agglo)
LE CAS PARISIEN (fracture territoriale)
Je paie le fonctionnement de mes transports en communs, théâtres, orchestres, et musées locaux avec mes impôts locaux.
Et je paie aussi avec mes impôts nationaux les musées, Philarmonie, Opéras, bibliothèques (Nationaux) des parisiens qui seuls en bénéficient. Et aussi leurs transports en commun , puisque les déficits de la SNCF et RATP sont nationaux.
=> est-ce normal ? d'autant que mes impôts locaux sont très supérieurs aux leurs.
SUR LE PERIMETRE
- dans l'idéal, on sent bien qu'il faut supprimer le Département, mais il faudra le faire efficacement : pas comme le regroupement des Régions qui s'est traduit par ... par quoi déjà ?? ha oui, des surcoûts au lieu d'économies .
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Pas de transfert de nouvelles missions. Au contraire, il faudrait que l'Etat reprenne la main sur les PLU, afin que les logements se répartissent plus harmonieusement sur le territoire.
Une exception :
- La RATP (dette,investissement, déficit, fonctionnement et charges de retraite) doit être prise en charge par la région Ile de France : les provinciaux n'ont rien à voir là dedans et paient déjà pour les leurs avec leurs impôts locaux.
- Idem pour les transports d'IDF gérés par la SNCF
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
les RdV sont exclusivement possibles en semaine, ce qui oblige à prendre 1/2 journée de congé (alors que la mairie est ouverte le samedi matin : avant le transfert, le service était donc meilleur : plus proche et plus disponible.
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
les services internet nationaux sont globalement de bonne qualité. Bravo.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
l'efficacité des collectivités territoriales en général, qui ont tant de légèreté dans leur gestion de projet, du personnel ou des finances en général , et n'ont aucun souci avec çà.
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Pour le permis à points : il est anormal de ne pas pouvoir connaitre son capital point sur internet sans aller d'abord à la Préfecture : cette obstruction (volontaire ?) est contreproductive et plus qu'agaçante.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
La mobilité des fonctionnaires (nationaux et locaux) sur des postes utiles quand le leur est devenu moins utile, devrait être non refusable. ( dans un contexte géographique très encadré qui n'impose pas de mobilité à ce niveau).
L'emploi garanti a vie ne doit pas être la norme,(cela ne génèrera pas plus de licenciements que dans le privé, c'est à dire très peu), mais aidera à changer certains états d'esprit. (sans doute minoritaires, mais intouchables aujourd'hui )
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
ETAT - - Utiliser tous les moyens dégagés par la numérisation des services (aux impots, combien d'emplois gagnés avec les déclarations internet et le prélèvement à la source ? ) pour le réallouer sur les secteurs qui en ont besoin (justice, ....)
COLLECTIVITES TERRITORIALES - - réduire leur frais de fonctionnement, pour réallouer les sommes sur des investissements. Elles devraient être objectivées sur des ratios de productivité, et se comparer entre elles dessus.
Coté territoires en difficulté, il me semble que c'est plutôt à l'Etat de faire la péréquation des zones en difficulté, et pas aux collectivités : si elles en comptent 30%, elles font comment ?
Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
NON FAIT
Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
PAS DE PROBLEME POUR INSCRIRE DANS LES COLLEGES ET LYCEES DE SECTEUR
Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
NON CONCERNE. MAIS LES COLLECTIVITES NE SONT PAS ASSEZ ACTIVES AUPRES DES ENTREPRISES POUR AIDER LES APPRENTIS EN RECHERCHE
Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
NON CONCERNE
Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS
Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS
Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
LE GUICHET UNIQUE EST UN PROGRES - SAUF SUR L ESPRIT DE SERVICE DE CELLE QUI LE TIENT.
Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS
Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Les organismes de formation sont un maquis de margoulins : espérons que la réforme en cours va mettre de l'ordre.
Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS
Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS
Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
On constate une absence de suivi et d'évaluation de l'efficacité des décisions prises, nationalement et localement: il faudrait un organisme de contrôle rapproché de ces actions et décisions, qui fasse des bilans par rapport aux attendus, les fasse connaitre aux administrés (obligation de parution en page 1 au journal de la collectivité d'une synthèse non modifiable du rapport), et auquel on confie le suivi de la réalisation des mesures correctives.
Ce pourrait être la Cour des Comptes, avec une mission élargie et des pouvoir supérieurs, en particulier qui puisse toucher les administrations au portemonnaie, ou mettre sous tutelle provisoire beaucoup plus systématiquement si besoin : ce doit devenir une procédure assez courante, et non exceptionnelle.
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