Intégralité de la contribution intitulée "Créer des tribunaux de proximité qui puissent juger les erreurs de l'administration"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 3 février 2019 à Écouflant .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
obsolète

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Pouvoir en qualité de citoyen remettre en cause l'erreur d'un fonctionnaire sans avoir à prendre un avocat et aller devant le tribunal administratif ce qui représente des coûts importants pour une petite structure. Un exemple: vous n'êtes pas sans savoir que le volume des Lois augmente de manière exponentielle. Voici quelques années, j'étais adhérent d'une petite coopérative viticole qui s'appelait les "Vignerons du Moulin". Un jour un fonctionnaire des fraudes trop zélé et pas bien malin nous a dit que nous devions changer de nom car nous n'avions pas le droit suivant les textes d'utiliser le mot Moulin (pourtant notre coopérative était sise dans un lieu-dit qui s'appelait le Moulin Milon). Nous sommes aujourd'hui encore entouré d'exploitation qui s'appellent "domaine du Moulin de T..." ou domaine du Clos des G..." alors que l'utilisation du mot de "Clos" est limité à de réels clos; et ce n'est pas le cas. Au lieu de faire une procédure nous avons changé de nom. Vous imaginez la perte pour une marque qui commençait à se développer! Des errements de cette sorte devraient trouver des issues simples.


Lire une autre au hasard
Retour aux Thèmes