Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
A l'heure actuelle, les administrations régaliennes (impôt, justice, Préfecture (service carte grises etc...) œuvrent pour que le public n'ait plus accès aux fonctionnaires en charge de leur dossier. Le tout informatique n'est pas une réponse satisfaisante pour les usagers.
Par ailleurs, l'Etat transfère régulièrement des compétences aux collectivités locales sans le financement à long terme. Pour finir, les regroupements de communes et de régions ont un fonctionnement plus coûteux et les villes "pilote" captent tous les moyens de ces collectivités au détriment des populations qui en sont éloignées.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
La dématérialisations des procédures administratives et des dépôts déclaratifs (liasse fiscales, cartes grises, accès aux tribunaux etc...) prive le citoyen moyen de la possibilité de s'acquitter de ses démarches lui même. Il en va de même de la complexité de la fiscalité et du droit du travail. Par suite, il doit avoir recours à des professionnels ou des intermédiaires qui facturent grassement leurs prestations. C'est un impôt déguisé.
La tendance actuelle est de mettre en place des plateformes de contact impersonnelles qui ne peuvent répondre qu'aux cas courants voire, des services délibérément injoignables. Il s'ensuit que des démarches administratives auparavant qui sortent du cas courant deviennent insolubles.
A titre d'exemple, les services de proximité des préfectures dédiés à la délivrance des carte grise ont disparu. Actuellement, la complexité de la démarche et la peur de connaitre un blocage insoluble du fait de l'absence d'interlocuteur contraint à passer par des intermédiaires payants (Cartaplaque etc)
Par ailleurs, des plateformes impersonnelles et difficiles joindre telles que la Direction générale des Finances Publiques est en train de mettre en place n'offrent aucune garantie juridique quant à la qualité voire la véracité des renseignement délivrés.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
A chaque évolution de la dématérialisation, il faut renforcer la qualité du soutien au public afin de permettre au citoyen moyen de s'acquitter de ses démarches.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Favoriser au maximum la possibilité pour le public de rencontrer des interlocuteurs personnes physiques qui ont à répondre de la réponse qu'ils font.
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Non pour les raisons énoncées ci avant. Le tout internet est un obstacle pour une frange de la population non compensé par un soutien suffisant des services administratifs et qui contraint à avoir un intermédiaire professionnel à rémunérer qui peut se révélé n'être pas de confiance.
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
La procédure dématérialisées pour les cartes grises, déposer une DSN, une liasse fiscale au réel normal par EDI (impossible pour un particulier même s'il a les connaissances requises), comprendre et rédiger une fiche de paie et remplir la déclaration URSSAF qui en découle. Il y a 25 ans toutes ces démarches étaient à la portée d'un exploitant individuel et d'un simple particulier.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
Arrêter de véhiculer le message que recevoir le public est une mission qu'il n'ont pas le temps de faire. (sic)
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Non
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Les services publics itinérants sont une réponse
Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
On ne peut plus se passer des recours d'un comptable dont les tarifs et les compétences sont très variables. N'ayant pas nous mêmes les compétences suffisantes pour l'évaluer, nous sommes extrêmement dépendants.
Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Se passe via l'expert comptable - Totale dépendance sur ce point.
Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Se passe via l'expert comptable - Totale dépendance sur ce point.
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Oui ! les 80 kms heures : il faut revenir sur l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire. Cette mesure a été imposée sans concertation, après une expérimentation biaisée aux résultats peu probants, contre l’avis des Français.
Cela pénalise injustement les conducteurs : temps de trajet rallongés, dépassements dangereux, camions collés aux voitures… Sans parler des radars qui flashent à tout va !
Le Gouvernement doit veiller à l’entretien des routes, au lieu d’y baisser la limitation de vitesse !
Le Gouvernement doit mettre la politique de sécurité routière au service des conducteurs, au lieu d’en faire une politique fiscale et un véritable racket par les radars !
Le Gouvernement doit traiter les conducteurs en citoyens responsables, acteurs indispensables de la sécurité routière : laissez-nous adapter notre vitesse aux conditions de circulation, au lieu de détourner notre attention de la route, en nous obligeant à rouler à une vitesse inutilement réduite, les yeux rivés sur le compteur !
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