Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Le Sénat ne sert strictement à rien (en cas de désaccord, les députés ont le dernier mot) ! Il faudrait donc le supprimer : économie 350 millions/an.
Députés : limités à 400 avec une dose de proportionnelle.
En ce qui concerne les députés, il conviendrait que les notes de frais soient systématiquement contrôlées et non pas 20% tirées au sort ce dont on en connait le résultat par avance !!
Pour le vote d’une loi, il faudrait qu’il y ait au moins les 2/3 des députés qui soient présents physiquement (et non pas représentés) lors du vote pour qu’il soit validé.
Lorsque une loi est votée, il conviendrait qu’une personne soit désignée pour en rédiger le décret avec un délai impératif, avec sanction à l’appui si il n’est pas respecté. Cela permettrait entre autres, que les décrets des lois votées soient systématiquement publiés, ce qui n’est pas le cas à ce jour : certaines lois votées ne sont jamais mises en œuvre suite à ce blocage !! inadmissible !
Par ailleurs, en ce qui concerne les amendements proposés, il conviendrait d’en limiter le nombre afin de s’assurer qu’ils soient effectivement réellement différents (et non pas à une virgule près) et de sanctionner ceux qui manifestement les inventent pour retarder le vote, mais également de s’assurer qu’ils sont bien en liaison avec la loi en question, ce qui n’est pas toujours le cas (merci les lobbys…).
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Les missions non régaliennes
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
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