Intégralité de la contribution intitulée "Améliorer la décentralisation"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 28 janvier 2019 à Clohars-Fouesnant .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Il y a trop de niveaux de collectivités locales. Un échelon politique au niveau départemental n’est plus pertinent d’autant moins avec l’avènement des intercommunalités XXL. La distribution des aides sociales pourrait se faire complètement par les CAF qui connaissent bien les familles afin d’éviter le phénomène des laissés pour compte (30 % des ayant droit au RSA ne le réclament pas). Les politiques publiques et les collèges (économies d’échelles avec la gestion des lycées) seraient menées par les régions. Il faudrait encourager la fusion des petites communes qui ne sont plus viables et utiliser de nouveaux outils d'administration : services itinérants et internet couplés.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Vers les régions (les routes nationales, l’eau, le logement, les langues) et au bloc local (le logement).

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Présence hors les murs travailler sur des présences mobiles cela se fait pour le commerce mais quasiement jamais pour les services publics : notion de city trucks (camion multi-service ) ou et renforcement de la poste qui a un réseau national de proximité. Utilisation raisonnée du numérique avec assistance pour les plus éloignés du numérique.

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Attention à la fracture numérique qui se surajoute à la fracture sociale. Présence hors les murs travailler sur des présences mobiles cela se fait pour le commerce mais quasiement jamais pour les services publics : notion de city trucks (camion multi-service ) ou et renforcement de la poste qui a un réseau national de proximité. Utilisation raisonnée du numérique avec assistance pour les plus éloignés du numérique.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui

Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui

Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Développer les guichets uniques (front office et back office)

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
La poste

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Caisses de retraite, trésor public, départements, petites communes par fusion, bloc local par mutualisation communes intercommunalités.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
Moins de verticalité dans la gestion par un management plus développé et plus ouvert et surtout plus responsabilisant.

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
Améliorer les outils informatiques et la formation aux outils informatiques

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
développer l'itinérance, la mobilité, développer le management, et en même temps se regrouper pour atteindre un seuil critique (pas de commune de moins de 1000 habitants), mutualistes entre collectivités locales, mais aussi entre collectivités et Etat (cf les archives qui sont tenues en doublon par tout le monde une seule archive étatique numérisée consultable depuis n'importe où via le net)

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Insatisfaction sur la CIPAV et la CNRACL pour données non fournies dans le premier cas erronées dans le second art difficultés immenses de faire corriger.

Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
internet

Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
impossible de faire financer une formation avec le fonds auquel on a cotisé pourtant !

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La décentralisation doit être approfondie mais aussi améliorée.

Pour cela il s'agitait de commencer par déterminer une organisation territoriale rationnelle et efficiente.

Or si l'on pensait pouvoir évoluer vers une forme de fédéralisme intercommunal sur le bloc local avec des petits EPCI c'était une possibilité réelle d'avoir un conseil communautaire qui soit la sommes des conseils municipaux (réduits bien entendu) ce n'est plus possible avec les communautés XXL issues du mandat précédent. La commune reste seule garante de la proximité même si il faut développer la fusion afin de les rendre toutes opérationnelles (difficile à moins de 1000 habitants et peut être même au delà). La réduction des effectifs des conseils municipaux est communautaires reste d'actualité brulante pas tant pour les économies générées que pour la démocratie qu'elle permet : il est plus facile de monter une liste avec un nombre raisonnable d'élus qu'avec des nombres pléthoriques qui d'ailleurs se morfondent profondément dans les majorités. La prime au vainqueur devrait aussi être réduite afin de permettre un débat plus équilibré au sein des assemblées locales.


De l'autre côté la création de régions XXL là aussi conforte presque l'existence des départements pourtant en fin de vie depuis longtemps et quoi auraient disparu si nous n'avions pas eu les 4 derniers Présidents de la République anciens présidents de Conseils Généraux. Pour autant le transfert des politiques publiques locales aux régions et des prestations de guichet à la CAF permettent ici malgré tout d'avancer dans la rationalisation et l'efficience avec un effet intéressant c'est que la CAF connaît mieux que quiconque les familles et pourrait donc lutter contre le phénomène des ayants droits qui ne demandent même pas leurs prestations (30% pour le RSA).

Bien sûr il s'agirait de limiter le cumul des mandats afin d'avoir des élus dédiés à leurs fonctions et pas sur-occupés cela sera d'autant plus possibles que les syndicats mixtes seront fusionnés avec les EPCI et qu'il n'y a aura que trois collectivités : commune intercommunalité et région.


Autres idées : suppression du CESE, suppression de l’inutile, lourde et couteuse séparation de l’ordonnateur et du comptable et affectation des agents à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.


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