Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Nébuleuse en matière de compétence, l'organisation des contrôles administratifs est complexe avec des textes nombreux notamment dans les champs sociaux, médico-sociaux et sanitaire.
Un nombre faible d'agent dédié au contrôle régalien (maltraitance, bon usage des fonds public, protection des mineurs et des plus vulnérable) et des agents peu formés.
Un manque d'indépendance des administrations de contrôle : on ne peut à la fois être administration qui autorise, agrée, subventionne et administration qui contrôle les agréments, habilitation, subvention donnée. Le conflit ne se résout pas à l'échelon supérieur, il faut une séparation stricte entre les deux
Isolement des corps de contrôle dans chaque administration, alors qu'une action concertée, des doctrine commune et une émulation seraient profitable aux citoyens.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Besoin de services juridiques administratifs pour expliquer les normes, les obligations, les interdictions, et une harmonisation des réponse sur tous les territoires.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
les administrations de contrôlent doivent être regroupées, mutualisé les ressources rares et techniques et garantir leur indépendance.
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
doctrine nationale, régionale avec des objectifs, mais autonomie dans les moyens mis en oeuvre au regard des particularité territoriales, nécessités locales. L'exemple du contrôles : donner des objectifs au niveau supérieur et laisser les agent de terrain cibler qui et quand contrôler.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
formations obligatoires (y compris en ligne) sur ce qu'est être fonctionnaire, les notion indispensable de droit administratif....
Le fonctionnement doit être rapide avec des strates hiérarchiques limitées
Décloisonnement par métiers (ceux qui subventionnent, ceux qui gèrent, ceux qui contrôlent....) et non plus par matières ( politique ville, agriculture, logement...)
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Permettre des comités d'évaluations permanents (moitié administration et moitié des citoyens), sur les politiques au niveau de ces territoire
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Créer un répertoire des compétences qui par thématiques indique quelle administration est compétente à chaque étape (instruction, décision, information, contrôles...) , consultable en ligne.
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