Intégralité de la contribution intitulée "Conséquence de la loi Notre"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 27 janvier 2019 à Magny .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Le retour à la centralisation avec la volonté de limiter les doublons s'est fait sans peu de concertation avec les élus et la population, le tout à leur détriment .
Il faudrait donc revenir en arrière particulièrement sur la loi Notre dans le monde rurale; loi qui a imposé des transferts de compétences obligatoires , jusqu'alors communales, vers de gigantesque intercommunalités.
Intercommunalités gigantesques, qui derrière de soit disant économies d'échelle (peu prouvés à ce jour), ne font que desservir les citoyens et réduire la qualité des services publics.
Il faut des intercommunalités certes, mais à échelle humaine et dans un espace géographique réduit, local.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
- Revenir en arrière sur la loi Notre,
- Rendre aux communes, auxquelles les français sont attachés, les compétences qui leurs ont étés enlevés (compétence eau par exemple)
- Arrêtés les intercommunalités gigantesques , principalement dans les milieux ruraux, qui derrière de soit disant économies d'échelle (peu prouvés à ce jour), ne font que desservir les citoyens et réduire la qualité des services publics.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui

Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
les petites intercommunalités rurales (maximum 10 communes)

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Donner aux communes, aux élus locaux qui sont les plus proches de leur citoyen, plus de pouvoir.


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