Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Le millefeuille de l'organisation territoriale actuelle n'a plus aucun sens au XXIème siècle. Nous devons rechercher une organisation plus efficace. La multiplication des structures en charge d'un sujet (ex développement économique, entretien des routes et bâtiments scolaires, etc...) a pour conséquence de déresponsabiliser les différents acteurs et de générer une inflation des couts.
Nous devons proposer de simplifier l'organisation territoriale en supprimant les départements, les arrondissements et les cantons. Ne seraient conservées que les régions découpées en zones urbaines et en zones rurales et enfin les communes (dont le regroupement devrait être favoriser).
L'Etat ne doit conserver dans leur intégrité que les missions liés au régalien (Police, Justice, Armée, Diplomatie, Politique de Santé, Politique d'Enseignement, Administration fiscale). Pour les autres fonctions, l'Etat conserverait une administration décentralisées et réduites, dont le seul pouvoir serait de coordonner les actions des échelons inferieurs.
Les régions seraient en charge de l'organisation et la politique d'aménagement de leur territoire pour les sujets d'intérêts régionaux :
- de la politique de déplacement (Construction et entretien des Grands axes routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires),
- de la politique d'équipement (construction et de l'entretien des locaux dédiés à l'éduction et la formation : lycée et universités, centres de formation),
- de la politique de promotion et de développement économique (agriculture, industrie, tourisme et tertiaire),
- de la politique d'emploi
- de sécurité sociale et aide sociale et familiale
Les régions seraient découpées soit en zone d'agglomération urbaine, soit en zone rurale (représentant environ 30000 habitants ou d'une superficie mini maxi à définir).
Les zones urbaines et rurales seraient en charge de la politique d'aménagement liée en leur territoire :
- du développement des transport de type bus, taxi
- de l'entretien des routes départementales,
- de l'organisation scolaire au niveau local (collèges et école primaire et maternelle),
- du traitement des ordures ou réseaux d'eaux ou d'électricité.
Les communes resteraient en charge des activités extra locale non couvertes par les autres structures
- de la construction et de l'entretien des biens communaux,
- de l'entretien des rues, places, zones vertes situées en zone urbaine,
- de la culture et des animations locales,
- des constructions et activités sportives.
L'objectif recherché est
- de responsabiliser chacun des acteurs avec la fin du partage des responsabilités partagées par plusieurs structures pour un même projet (exemple il faut en finir avec des projet dont la région est responsable de la partie roulante de la route hors zone urbaine mais le département est lui responsable de la partie roulante des que l'on est en zone habitée et enfin la commune qui est responsable des trottoirs et des panneaux).
- de diminuer le nombre de potentats locaux (fin des conseillers cantonaux ou du nombre de maires, mais en les payant mieux afin qu'ils soient plus professionnels)
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Conférer réponse à la question précédente.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Non concerné car parisien, mais il y a des véritables besoins dans des zones périurbaines ou rurales
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
En contrepartie du transfert de nombreux actes administratifs sur internet, on doit multiplier des "maisons d'accompagnement administratif" ou des bus itinérants au moins hebdomadaires dans chaque mairie pour aider les personnes en difficulté face à l'internet ou aux démarches administratives (Personnes âgées, handicapés visuels, Personne en difficultés scolaires ou de formation, etc.…)
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Poursuivre le développement de ces services
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Le problème est que lorsque l'on crée une nouvelle structure administrative lors d'une réorganisation souvent justifiée, on ne supprime pas les structures que cette dernière remplace.
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Mesure trop récente
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Alors qu'on a utiliser un moyen de transport moins onéreux que celui prescrit, demander des détails pour se faire rembourser sur le quand ou comment (expérience vécue dans ma famille avec la CPAM)
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
Donner des marges de négociation ou d'appréciation aux fonctionnaires et les rendre plus responsables de l'application des réglementations
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
Permettre plus facilement les transferts privé/public. Obliger la haute fonction publique (ENA, Sciences Po, Polytechnique) a un engagement minimum de 20 ans dans leur carrière professionnelle au risque de perdre leur droit à la retraite de fonctionnaire.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Chaque structure administrative doit être en charge d'un sujet lié a son activité doit en être seule et unique responsable dans sa globalité.
Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
l'exemple d'une administration kafkaïenne
Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Seul bénéfierait du statut de fonctionnaires les collaborateurs dépendant des fonctions régaliennes. Les postes relevant des fonctions sous la responsabilité des régions, zones urbaines ou rurales et communales doivent relever du droit privé.
Chaque structure lèverait ses impôts ou ses taxes et les représentants ou élus en seraient responsables devant leur électeurs.
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