Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Réduire le mille feuille administratif. Supprimer départements et communes au profit de régions et communauté de communes.
Consulter les citoyens sur tous les sujets. Faire des progrès dans le sens de la co élaboration des propositions. Utiliser des solutions de type wiki pour permettre à tous de contribuer dans la phase préparatoire des changements organisationnels et législatifs.
Ce site du grand débat est très mal fait. Impossible de soutenir et amender une proposition déjà faite (exemple suppression du département). Chacun est conduit à faire SA proposition d'où foisonnement et impossibilité de réaliser une synthèse.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Education nationale. Un tronc commun obligatoire pour tous les établissements du pays et des spécificités locales choisies et financées par les régions.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Le débat public. en particulier la publication en web TV de tous les débats de prise de décision que ce soit au niveau national ou au niveau municipal. Les décideurs et influenceurs doivent être identifiés et comptables de leurs décisions.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Les impôts, les services permis de conduire et carte grise malgré le sabotage organisé par les personnels des sous-préfectures.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Supprimer les sous-préfectures qui sont toutes inutiles. Donner des moyens à la justice, introduire l'IA à marche forcée dans ce domaine très administratif et paperassier.
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Règles de valorisation d'un bien immobilier (4500 pages de code administratif). Pourquoi y a t'il une différence entre le brut fiscal et le RFF? Pourquoi payer de l'impôt sur de la CSG? etc
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
Si oui, comment ?
Il y a déjà de nombreux abus de pouvoir des fonctionnaires. Il y a aussi des malfaisants dans la fonction publique. Plus de pouvoir ==> plus de responsabilité ==> licenciement en cas de faute ou d'erreurs trop systématiques...
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
La fonction publique ne doit pas être un contrat à vie. C'est un privilège de servir l'état, ce privilège doit être partagé. Distribuer le plus possible d'actions de service publique à des citoyens assez qualifiés pour exercer la fonction (certification des postulants) en supplément d'activité dans le cadre de rémunérations à la tâche. chèque emploi service. S'inspirer du modèle des pompiers volontaires.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
En déléguant des tâches de service public à des volontaires formés et organisés pour assurer ces tâches en complément d'une activité principale. (Modèle des pompiers volontaires).
Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Injustice dans les règles et incompétence gravissime dans la retraite des indépendants. Même règles pour tous : par exemple 25 meilleures années tous régimes confondus.
Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Obligé par un agent du cadastre à déclarer un CDB pour une activité qui pouvait rentrer dans le cadre d'une domiciliation gracieuse et temporaire au domicile du gérant.
Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Harcelé et menacé par l'URSSAF pour le recouvrement de sommes indus après l'arrêt d'une activité TNS. 12 000 euros prélevés indument par l'URSSAF et plus de deux ans de bataille téléphonique pour en obtenir le remboursement
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Forts de leur impunité en toutes circonstances, les (heureusement rares) agents véreux du service public exercent leur malveillance pendant des années sans être sanctionné. Je n'ai jamais reçu de dédommagements ou d'excuses pour les faits déclarés plus haut. Les agents du fisc commettent parfois des erreurs que l'on peut faire corriger par des voies administratives normales. L'administration est accessible. Pour l'URSSAF (TNS) c'est infernal et l'administration est irresponsable et injoignable. J'ai renoncé à toute activité à cause des mauvais traitements de l'administration pour les indépendants.
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