Intégralité de la contribution intitulée "Mettre un terme au mille-feuille administratif"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 24 janvier 2019 à Étigny .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'organisation de l'Etat et des administrations en France est loin d'être optimale. Il faudrait tendre vers plus de simplicité en s'appuyant sur les nombreux rapports au niveau des ministères qui abondent en ce sens. les grandes régions définies devaient mettre un terme aux nombreux doublons au niveau des territoires. Au final, on ne sait plus ce n'est pas le cas ? Dans cette région, des sous-préfectures sont même devenues des services boîtes aux lettres. Et les exemples d'ineptie de ce type sont nombreux. A force d'états des lieux, il faudrait enfin passer aux actes et se référer à certaines orientations de la Cour des comptes.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
La détermination d'une carte des zones accidentogènes et des actions à mener. La décision de limiter la vitesse à 80 km sur l'ensemble des nationales a donné lieu à de véritables aberrations en terme de sécurité routière par exemple.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
On parle beaucoup de mobilité…
Donc à quand des transports en commun réguliers 24h/24 et 7j/7 en province et à un tarif raisonnable. Pour exemple, en résidant dans l'Yonne et en travaillant en région parisienne, on paye un Pass Navigo à 75,20 euros pour la région parisienne et un coupon mensuel Bourgogne qui avoisine un montant de 270,00 euros.
Consacrer plus de 300,00 euros par mois et par personne pour un trajet domicile/travail, c'est énorme ! Certains employeurs remboursent uniquement la partie consacrée au Pass Navigo, le coupon Bourgogne reste donc entièrement à la charge de l'usager.
De plus, on a le sentiment de payer 2 fois une même portion de trajet à savoir celle couvrant la région parisienne. En effet, le Pass Navigo permet de circuler jusqu'aux portes de la région parisienne (jusqu'à la gare de Montereau Fault Yonne) et pour parcourir environ 40 km de plus des portes de la région parisienne au département de l'Yonne, on doit s'acquitter d'un coupon mensuel Bourgogne bien onéreux qui couvre le trajet entier de la Bourgogne jusqu'à Paris. Il y a de nombreux usagers qui habitent en province tout en travaillant au quotidien en région parisienne. La réglementation qui transforme les usagers qui payent leurs billets en fraudeurs car dans un même train on ne peut pas présenter 2 titres de transport différents est ahurissante alors qu'on porte déjà les 2 titres de transport sur nous en permanence pour circuler. De plus, sur un même trajet, demander à un usager de descendre d'un train pour en reprendre un autre alors que les trains sont loin d'être réguliers, reste une aberration de plus !
Pourquoi ne pas créer un Pass Navigo + 1 complément jusqu'à la gare la plus proche de son domicile ?

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Pour ma part, il faudrait :
- créer rapidement une interface commune à tous les services publics de déclaration de situation (CAF, Trésor public, Pôle-emploi, sécurité sociale,...) afin de mieux croiser les données et mettre fin à toutes les fraudes révélées par les médias au quotidien.
- mettre en place une police du web pour protéger les citoyens des dérives d'internet.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Les transports en commun en règle générale…
Trop de disparités entre les régions et même à l'intérieur d'une même région. En région parisienne par exemple, vous avez des communes où une heure de passage est prévue pour les bus pendant que d'autres fonctionnent sur la base d'intervalles moyens entre les bus. Par ailleurs, on a l'impression que la RATP semble être dans un autre espace temps que le commun des mortels ! Pour la SNCF, c'est encore pire avec des intervalles de 30 mn à 1 heure (et plus) entre chaque train pour une destination comme Laroche-Migennes.
Quand on doit se livrer à un véritable parcours du combattant dans les transports en commun, chaque minute compte. Pour ma part, je passe 6 heures aller/retour au quotidien (en cas d'incidents, ce temps se rallonge) pour rejoindre un département limitrophe à la région parisienne alors que d'autres traversent le territoire national en moins de temps.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
Il faudrait déjà nous indiquer qui sont les fonctionnaires concernés.
Si je prends le sujet épineux des transports en commun, les contrôleurs se font trop rares. Ils devraient être présents sur le terrain au quotidien (et non de manière aléatoire) et dans tous les modes de transports.
Si cela concerne les forces de l'Ordre, il faudrait effectivement que le travail administratif soit confié à des Assistants administratifs afin de leur permettre d'assurer leurs missions sur le terrain.
Il faudrait mieux répartir les administratifs pour les affecter la où le besoin s'en fait sentir (création de passerelles entre les administrations).

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
Il faudrait réduire les effectifs de la fonction publique d'Etat pour donner plus de moyens à d'autres (comme la fonction publique hospitalière, l'Education nationale, la Police nationale, etc...)
La rémunération au mérite serait à privilégier.
Les abus à tous les niveaux devraient être sanctionnés.

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Il faudrait déjà arrêter de vous envoyer des politesses via les réseaux sociaux et élever le niveaux des échanges.
Quand on accède aux plus hautes fonctions de l'Etat, on se doit d'être exemplaire car l'exemple vient d'en haut !
Chacun a des droits et des devoirs mais cela doit se décliner à tous les niveaux (l'Etat, les entreprises, les syndicats,...) pas seulement au niveau des demandeurs d'emplois.
On ne peut pas distribuer de l'argent public sans aucun contrôle et sans aucune contrepartie (exemple du CICE). Il faut tendre vers un monde plus vertueux.
Il faut une transparence à tous les niveaux : combien d'argent public distribuer, à qui et pour financer quoi ?
En outre, quand on a la chance de bien gagner sa vie, on devrait pouvoir se donner les moyens d'aller à la découverte de nouveaux talents pour notamment permettre la création d'entreprises (par l'accompagnement) et d'emplois.
On devrait mettre à l'honneur toutes les réussites (individuelles, collectives, etc...) dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Tout le monde n'aspire à devenir riche… On aime pour la plupart notre profession mais on veut juste que ce travail nous permette de vivre dignement ! Il faut niveler par le haut et non par le bas !
Au lieu de cela, on laisse s'installer des systèmes connus d'évasion fiscale sans prendre de sanctions vis-à-vis des banques et du monde des affaires, on se cache derrière la légalité de l'optimisation fiscale et on laisse la situation se dégradée avec un gaspillage de l'argent public et des élus qui font tout pour conserver leur train de vie et leurs avantages en nature intouchables au lieu d'œuvrer pour l'intérêt général . L'image renvoyée est désastreuse car cela démontre que les injustices sont flagrantes entre ceux qui peuvent échapper aux sanctions et ceux qui doivent s'acquitter de tout sous peine de relances, de majorations, de saisies bancaires ou autres.
Il y a beaucoup de défis à relever et c'est aujourd'hui qu'il faut les initier.
Il faut une véritable réforme fiscale avec suppression de nombreuses niches fiscales.
Il faut pouvoir apporter des réponses à des questions comme les suivantes :
- Comment expliquer par exemple l'explosion des frais bancaires alors que nous sommes amenés à tout faire nous même sur internet depuis plusieurs années ?
- Comment expliquer que pour chaque prêt, une assurance doit être souscrite au cas où on deviendrait insolvable ? Dans la logique, après remboursement intégral du prêt en question, on devrait nous rembourser le montant de l'assurance en question ?
- Pourquoi quand une entreprise propose l'intéressement à ses salariés, l'entreprise n'est pas dans l'obligation de proposer des fonds de placement sécurisés. Le salarié pourrait voir son épargne salariale augmentée au lieu de diminuer sans cesse ?
- A quand un état des lieux des rémunérations et des avantages en nature des Elus nouveaux et anciens ? Et une révision de leur cohérence (les consulats compris) ?
Vous avez le pouvoir de changer la donne !
La devise "Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité" doit prendre tout son sens. Il ne doit pas y avoir de territoires abandonnées. Tout le monde doit pouvoir trouver sa place au sein de la République mais en encadrant et en contrôlant mieux.


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