Intégralité de la contribution intitulée "Accords internationaux sans arbitrages secrets"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics
le 23 janvier 2019
à
Allinges .
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il est contreproductif que les accords internationaux prévoient des arbitrages privés qui permettent aux multinationales d'attaquer les lois des pays qui es signent. Il est inacceptable que les multinationales prennent le pas sur la démocratie. C'est bien trop souvent le cas, et nos élus sont démunis de leurs pouvoirs que nous pensons leur avoir donnés. Si la France est condamnée ou mise sous pression à cause d'un tel accord prévoyant l'arbitrage, cela doit être 100% transparent.
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