Intégralité de la contribution intitulée "Communes nouvelles : Obligation rétroactive du recours au référendum"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 23 janvier 2019 à Bonnœuvre .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Favoriser la commune : sentinelle du territoire

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Remplacer les communautés de communes par des EPCI à compétences unique, pour maintenir la libre administration à l’échelon communal afin de ne favoriser que les mutualisations performantes, au choix, à la carte.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Dans les petites communes rétablir le seuil à 3500 pour l'obligation de constituer une liste complète aux élections municipales.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
J'ai proposé l'idée du droit à l'erreur en 2014, sur ce genre de plate-forme. C'était à propos des erreurs de l'administration, qui est obligé de faire refaire des documents administratifs, au lieu de reconnaître son erreur, ou simplement d'admettre la suffisance d’éléments dans un dossier, malgré l'incomplet avéré.


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