Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Globalement, dans la société française, beaucoup de temps est consacré à la collecte de fonds destinés à l’Etat avec une fiscalité complexe, des charges et des prélèvements obligatoires très élevés – records - , ensuite redistribués au moyen de réglementations elles-mêmes complexes. D’une certaine manière, l’administration s’auto-alimente avec la création, la mise à jour de règlementations complexes, sources, dans leur application, d’interprétations juridiques, de contentieux, de décisions de justice, de règlementations correctrices etc… Plus il y a de collecte, plus il y a de distribution, plus le temps consacré à la compréhension du système est important, plus le coût financier est élevé. Ces « biais » (allers retours, corrections) conduisent à dépenser énormément d’argent pour gérer l’administration de la société, avec, en bout de course, de l’incompréhension, incompréhension transformée aussi en rejet. La multiplication des règles en tous sens, porte atteinte à la compétitivité, au progrès technique et donc au pouvoir d’achat.
Il paraîtrait donc opportun de conduire une vaste réflexion sur la manière de gérer la société autrement, en donnant une priorité forte à la simplification de l’organisation actuelle, par exemple en squeezant autant que possible la pratique de collecte/redistribution, même s’il est admis d’emblée que la collecte/redistribution demeurera, mais espérons-le dans une moindre mesure. Dans cette perspective, il pourrait être considéré que la collecte des recettes doive prioritairement satisfaire l’efficacité économique (éviter les freins), l’aspect social étant principalement assuré par la dépense.
La simplification de l’organisation de la société apporterait un confort intellectuel, un véritable soulagement (!), des gains de temps considérables, une réduction sensible du nombre de débats (chaque taxe, chaque système de redistribution donne lieu à débat), et de réglementations devenues inutiles. La réelle simplification introduite permettrait de consacrer davantage de temps à la création, à l’innovation, à la recherche de compétitivité ; il en résulterait une véritable ouverture à la recherche de la création de richesses. Autant de facteurs déterminants pour une hausse réelle du pouvoir d’achat global.
Quelles simplifications ?
Il ne s’agit pas ici de donner des solutions toutes faites, mais d’initier, peut-être des pistes de réflexion (voir contribution déposée sur le volet « fiscalité et dépenses publiques ») :
Une réorganisation de l’administration des Collectivités Publiques, … :
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Ce ne sont pas les services "publics" qui sont importants, mais la qualité de service qui doit être optimisée
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Simplification règlementaire et administrative monumentale à réaliser au niveau fiscal.
Simplifier, rationaliser, optimiser l'administration locale (redéfinition des compétences des collectivités locales - fusion/absorption de communes, les communautés ou les agglomérations de communes devenant communes
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
la fisalité
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
le fonctionnement par la simplification, la rationalisation la recherche de l'efficacité, notamment de la dépense, mesurer et afficher les coûts des services
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
développer les réseaux de communication (internet, réseau autoroutier, notamment est-ouest...)
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Une réorganisation de l’administration des Collectivités Publiques, … :
Le renforcement nécessaire de la décentralisation devrait s’accompagner d’une clarification/simplification significative, en réduisant l’empilement des structures locales et territoriales.
Les maires sont les hommes politiques les plus appréciés des Français. Il semble donc souhaitable de renforcer encore la décentralisation, et surtout de la clarifier, de clarifier les compétences des entités locales en réduisant leur structure pyramidale complexe, en réduisant sensiblement le système de financements croisés (participations, subventions en tous sens). Il y aurait lieu d’inciter très fortement au regroupement communal, voire de transformer en « communes » les communautés ou les agglomérations de communes actuelles, avec absorption parallèle et progressive des communes adhérentes actuelles.
La représentation de proximité d’un (grand) quartier d’une ville importante est tout aussi efficace pour exprimer les besoins de la population que celle d’une petite ou moyenne commune périphérique dans une agglomération ; l’expression des besoins est transmise au siège de la commune par les représentants du quartier, tout comme elle l’est par les représentants de la commune au sein de la communauté de communes ou d’agglomération. Si tel n’était pas le cas pour un quartier, cela signifierait-il qu’il faudrait ériger les quartiers en communes ? Evidemment non. Aussi, pour quelle raison la population aux alentours d’un centre urbain (ou rural) devrait-elle se faire entendre davantage par les représentants d’une commune plutôt que par les représentants d’un quartier ?
Cette « fusion/clarification », qui peut concerner d’autres entités territoriales ou locales entraînerait des économies administratives considérables (pourquoi 25 budgets – principaux - dans une agglomération de 24 communes ?), des économies d’échelle par un meilleur amortissement des immeubles, des matériels, des dépenses d’énergie, un professionnalisme renforcé des équipes locales etc… Cette fusion/clarification aurait aussi pour effet d’accélérer très sensiblement le processus de décision en supprimant des étapes : exemple des allers-retours des avis pour la mise en œuvre des Plans Locaux d’Urbanismes Intercommunaux (PLUI), dont l’évolution ou la mise à jour souffre d’une extrême rigidité…. Cette cible (fusion/clarification) pourrait être atteinte par paliers successifs (des unités pilotes ? des cercles géographiques à définir pour la mise en application ?), dans un temps, aussi court que possible, à déterminer.
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