Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
trop de superposition de compétences et trop peu de lisibilité pour les citoyens - Cf texte en bas de page
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Supprimer les structures d'Etat en local - se recentrer sur la péréquation financière pour maintenir l'équité entre territoires - Cf texte en bas de page
Supprimer les Départements
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
j'ai répondu oui car je suis proche d'une grande Métropole
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Tous ! notamment les permis de construire, l'inscription sur liste électorale
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Cf texte en bas de page
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Impôts, service de la préfecture pour les carte grise notamment
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
les mairies mais il faut un accompagnement de l'Etat (pb de moyens financiers et de formation des agents)
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
les ABF !!! Les services urbanismes devraient pouvoir faire ce travail d'harmonie des constructions sur un lieu à proximité d'un monument historique - pouvoir (abusif) détenu par une simple personne et sans cohérence dans le temps
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
dématérialisation, responsabilisation et reconnaissance du travail
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
dématérialisation, responsabilisation et reconnaissance du travail
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Dans les secteurs ruraux, valoriser l’agriculture locale, augmenter la prise en charge des déplacements pour le motif travail en plus de la prime employeur
Dans les secteurs urbains post-industriels requalifier la main d’œuvre par un accompagnement en soutien financier et en formations des métiers en manque de main d’œuvre
Dans les secteurs urbains en périphérie des grandes agglomérations : remettre la République en centre des quartiers -> renforcer les moyens humains et financiers sur l’école dès la petite enfance, renforcer l’enseignement de la laïcité et ne pas tolérer les enseignements religieux antirépublicains, accompagnement des chômeurs sur la formation des métiers en manque de main d’œuvre, accélérer la requalification urbaine et le désenclavement par les transports publics
Dans les quartiers avec divers trafics (drogue, armes) : envoi de l’armée en remplacement de la police
Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
difficulté pour trouver des places en crèche (mairie) -> nombre de places insuffisant
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Tellement (non exhaustif) :
ORGANISATION DE L'ETAT / COLLECTIVITES
Accentuer la décentralisation avec transfert des compétences et des moyens en local / l’état est simplement garant de la péréquation financière de ces compétences au niveau national pour ne pas créer d’inéquité entre les territoires Plusieurs échelons de décision : communal, intercommunal, régional et national -> suppression des notions de cantons, d’arrondissements et départements
Principe de non doublon de compétence entre collectivités : suppression de la clause de compétence générale à chaque échelon et suppression/réduction des organismes d’état en région/département/communauté d’agglo (Préfectures, DREAL, DRJSCS, DDTM, DDCSPP, ARS…)
Dans les secteurs ruraux, valoriser l’agriculture locale en filière courte et les appellations de qualité type IGP (consommer local c’est bon pour le porte-monnaie, l’économie locale, l’environnement et la santé), augmenter la prise en charge des déplacements pour le motif travail en plus de la prime employeur
Dans les secteurs urbains post-industriels requalifier la main d’œuvre par un accompagnement en soutien financier et en formations des métiers en manque de main d’œuvre
Dans les secteurs urbains en périphérie des grandes agglomérations : remettre la République en centre des quartiers -> renforcer les moyens humains et financiers sur l’école dès la petite enfance, renforcer l’enseignement de la laïcité et ne pas tolérer les enseignements religieux antirépublicains, accompagnement des chômeurs sur la formation des métiers en manque de main d’œuvre, accélérer la requalification urbaine et le désenclavement par les transports publics
Dans les quartiers avec divers trafics (drogue, armes) : envoi de l’armée en remplacement de la police Interdire les prêts à la consommation avec des taux d’usuriers et mieux encadrer les cartes de crédit à la consommation pour éviter le surendettement
DEMOCRATIE ET CITOYENNETE
Remettre en adéquation les sanctions pénales : qqu’un qui vole pour manger n’a pas à être sanctionné plus qu’un élu ou homme d’affaires qui vole l’ensemble des français
Reconnaissance du vote blanc avec annulation des élections en cas de %age de votes blancs > au pourcentage du vainqueur Rendre le vote obligatoire,
Assouplir le système de vote (permettre le vote dans n’importe quel bureau en France, voter un jour de semaine avec possibilité d’avoir 2h pris sur le temps de travail…) et d’inscription sur les listes électorale (fichier national centralisé, possibilité de changement d’adresse par internet…)
Accélérer la fusion de communes en imposant une réduction du nb d’élus et de fonctionnaires municipaux
Passer à 690 le nombre d’élus parlementaires à l’Assemblée + Sénat (vs 925, soit environ ¼ d’élus en moins)
Limiter le nb de ministres / ministres délégués / ministres auprès du ministres / secrétaires d’état qui composent le gouvernement à 20 élus
Rendre obligatoire la présence des élus dans leur assemblée : dès la 2ième absence sur la durée du mandat = baisse de salaires, 5ième absence = fin du mandat anticipée
Faire élire les élus du Sénat au suffrage universel direct comme pour l’Assemblée et rééquilibrer le nb d’élus entre les deux chambres
Transformer le CESE : constituer le conseil de 200 volontaires par un tirage au sort parmi les français volontaires de plus de 18ans et sans casier judiciaire
Supprimer la notion de canton (avec la suppression des Conseils Départementaux) et supprimer la notion de circonscription, incompréhensibles pour les français et sujettes à considérer ces découpages comme magouilles électoralistes -> se baser sur les Départements pour le vote des Députés et Sénateurs : 1 député/sénateur par tranche d’environ 100000 habitants (pour que le plus petit Département de France ait un représentant), soit 690 députés+sénateurs
Rendre les programmes électoraux engageants pour les élus : bilan à mi-mandat par la HATPV des mesures réalisées, engagées, non réalisées et remise en cause du mandat en cas non-respect
Possibilité de remise en cause du mandat également si 50% des votants signent une pétition à mi-mandat en ce sens
Mise en place de référendum pour toute question sociétale et ayant un lien sur la relation entre la France et d’autres pays/organisations
Ne croit pas à la démocratie participative locale : toujours les mêmes participants non représentatifs (personnes âgés, syndiqués, associations…)
2 types de référendums :
o Initiative citoyenne : seuil minimal de demandeurs à atteindre (1 million ?), majorité claire à obtenir (60% ou 2/3 ?)
o Initiative du gouvernement : majorité simple
o Pas d’initiative des chambres parlementaires pour éviter les référendums à viser électoralistes
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