Intégralité de la contribution intitulée "Simplification et redecoupage"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 22 janvier 2019 à Marly .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Vers plus de simplification et de transparence. On a trop longtemps joué a essayer de faire plaisir a tous sans soucis d’efficacité. Par exemple, collèges et lycées sont gérés par deux structures distinctes alors que les bâtiments sont souvent les mêmes. Pourquoi ne pas tout recentrer sur une seule structure (la Région par exemple).

De mème, on devrait pouvoir aller vers une réduction du nombre de départements par une fusion de ceux-ci en fonction de divers critères. Par exemple est-il logique qu'il subsiste un Haut Rhin et un Bas-Rhin, une Savoie et une Haute Savoie ? Ne serait-il pas logique que l'on n'ait plus qu'un département breton ou normand ? L'existence des départements serait donc liée a des réalités historico-culturelles qui pourrait entrainer a terme une redéfinition de la taille, du nombre et de la nature des régions. Poursuivons le raisonnement : Si le département est le lieu d'une culture ou histoire commune, la région peut devenir le lieu des problématiques communes. Pourquoi ne pas envisager une région façade atlantique, regroupant les département du Pas de Calais aux Pyrénées Atlantiques ? Une région Arc méditerranéen regroupant les département des Pyrénées Orientales jusqu'aux Alpes de Haute Provence.

Au niveau de la justice, pourquoi ne pas fusionner justice civile et administrative ? L’État n'est-il pas devenu un justiciable comme les autres ? Ceci permettrait de redessiner complétement la carte judiciaire française et a moyen constant d'avoir une justice plus proche.

Au niveau de l’hôpital et des services de sécurité, il faudrait que les nouvelles embauches se fassent sur la base de 39 heures (payées 39) et non plus 35, permettant ainsi de mieux payer les fonctionnaires sans voir une augmentation délirante des comptes de RTT. On devrait aussi permettre aux fonctionnaires existants de rejoindre ce cadre. Ceci pourrait permettre, tout en réduisant le nombre de fonctionnaires d'avoir une augmentation du volume d'heures travaillées, et une augmentation des salaires.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Aucun : donnons déjà accès de manière satisfaisante et égale aux personnes qui n'utilisent pas internet. Ne laissons pas des gens seuls face a des machines sans soutien. Par exemple (liste non exhaustive) : pouvoir aller dans sa mairie pour qu'un agent public vous aide a remplir une demande de carte d’identité, pouvoir aller dans un centre des impôts afin qu'un fonctionnaire vous aide a remplir votre déclaration de revenus en ligne...

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Développer les nouvelles formes de service public. Par exemple, dans le cas d'une maison du service public, ouvrir le lieu a d'autres intervenants prives : les banques et assurances. Faire en sorte qu'un conseiller puisse prendre des rendez vous avec ses clients en ce lieu permettrait d'avoir un meilleur accès a des services de base essentiels sans avoir a faire trop de kilomètres.

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
La justices et le hôpitaux. La justice car en essayant d'appliquer une logique comptable au nombre de tribunaux en fonction de la population, on éloigne de plus en plus la justice de nos concitoyens. L’hôpital car c'est souvent un lieu de détresse et de souffrance ou tout un chacun passera un jour.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui

Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Erreur sur ma déclaration d’impôts ou les agents du fisc ont été efficaces et compréhensifs.

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Pas directement. Par contre, mon épouse a participe a la création d'une société avec ouverture d'un magasin. Si je me souviens bien, a partir de 1 employé, les obligations d'affichage était de l'ordre de 12 ! (a vérifier avec un spécialiste, mais c'est un empilement absurde de règlements et de lois sans cohérence).

De ce point de vue, pour tout nouvelle règle/règlement/loi promulgue dans un quelconque domaine deux règles/règlement/loi devraient être abroges.

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
Ouvrir la fonction publique a des gens issus du prive (et non seulement du sérail), manager les équipes avec des obligations de qualité de service.


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