Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
CONTEXTE:Le mouvement des gilets jaunes a mis en lumière les anomalies du calendrier électoral de la France: 5 années consécutives de la même politique en raison de la concordance des élections legislatives et présidentielles, sans respiration possible car les élections locales ou européennes, qui devraient garder leur caractère propre, deviennent des défouloirs. Pierre Raffarin exprime quelque chose comme ça ces jours-ci. Le référendum d'initiative populaire doit aussi évoluer dans la constitution selon des règles strictes.
PROPOSITION 1:Un peu à la façon des élections américaines, les élections législatives devraient se dérouler à mi-mandat du Président c 'est à dire en novembre de an+2. Cela n'empêcherait pas le Président de dissoudre l'Assemblée quand les circonstances lui semblent nécessaires. Mais le mandat des nouveaux élus ne devrait pas dépasser le mi-mandat du Président en exercice s'il y a dissolution dans la première partie du mandat présidentiel. Et s'il y a dissolution dans la deuxième partie du quinquennat présidentiel, jusqu'au mi-mandat du Président suivant. Avec une seule dissolution possible par mandat. Evidemment cela serait plus clair si les mandats du Président et de l'Assemblée faisaient chacun 6 ans. La "mi-temps" se situerait à 3 ans.
PROPOSITION 2:Les régions de France , avec elles, les départements et communes les composant, devraient être divisées en 2 groupes de façon aussi aléatoire que possible pour qu'il n'y ait pas de dichotomie possible Nord/Sud ou Est/Ouest. Les élections locales d'un groupe ayant lieu une année A , le second groupe aura des élections à A+3. Cela atténuerait sans doute l'effet des votes-sanctions et donnerait au débat une teneur plus locale. Des économies d'organisation du scrutin pour les pouvoirs publics et des frais de campagnes pour les groupements politiques sont également à la clé. On peut aussi diviser les Régions en 3 groupes, à raison d'élections tous les 2 ans.
PROPOSITION 3:En 2008, l’article 11 de la Constitution a été complété et un référendum peut désormais être initié par « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». La disposition est limitée dans son contenu : il est notamment interdit d’abroger par référendum une loi récemment votée. Il faudrait élargir les possibilités de saisine (sur les thèmes de société notamment) , rendre possible l'abrogation ou la proposition de loi et faciliter les citoyens à exprimer leur adhésion par un site internet approprié.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
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